Le 18 mai 2017, une délégation de l’UNSA a été reçue en audience par Monsieur Jacques CLEMENT, directeur des Ressources Humaines (DRH) du nouveau ministère de la Transition écologique et solidaire, sur l’épineux sujet du RIFSEEP.

L’UNSA a ré-exprimé son mécontentement sur la mise en œuvre forcée de ce régime indemnitaire qui a été déployé principalement depuis le 1er janvier 2016 : sur la forme, la concertation a totalement disparu en cours de route, et sur le fond, les dispositions prises par les ex-MEEM/MLHD pour la mise en œuvre du dispositif au travers de la note de gestion 2016 sont les plus défavorables comparativement à celles choisies par les autres ministères (Intérieur, Défense, Affaires sociales, Education nationale, services du Premier ministre entre autres).

Afin de ne pas être amenée à faire un nouveau recours devant le Conseil d’Etat contre la note de gestion 2017, à l’instar de celle de 2016, et de permettre aux agents de bénéficier d’un traitement équitable par rapport à leurs collègues d’autres ministères, sous peine de les voir partir vers d’autres horizons plus cléments, l’UNSA a notamment exigé :

• la révision des groupes de fonctions définis par la DRH en 2016, en prenant en compte à la fois les critères de répartition des fonctions fixés par le décret et la circulaire Fonction publique, et les sujétions et responsabilités réelles des agents ;
• l'augmentation systématique de l’IFSE tous les 3 ans en l’absence de changement de fonctions ;
• l’augmentation systématique de l’IFSE en cas de mobilité au sein d’un même groupe de fonctions ;
• le maintien de l'IFSE en cas de mobilité dans un groupe de fonctions inférieur (y compris pour les agents dont la situation a évolué au cours de l’année 2016), mais aussi pour les nouveaux entrants (agents du ministère provenant des établissements publics notamment) ;
• la revalorisation des montants d’augmentation de l’IFSE prévus lors d'une promotion ;
• le versement de la 3ème tranche de l’IDT et son intégration à l’IFSE ;
• l’instauration d’un véritable dispositif de reconnaissance de l’expertise professionnelle ;
• une note de gestion spécifique pour les agents en PNA ;
• le versement d'un CIA en 2017 ;
• la notification sans délai à tous les agents de leur groupe de fonctions et du montant de leur IFSE.

Après avoir écouté attentivement nos revendications, le DRH s’est engagé à examiner point par point les possibilités d’évolution du dispositif actuel pour 2017.

L’UNSA sera vigilante à obtenir des réponses et continuera à défendre l’intérêt des agents.