En préalable, l’UNSA fait part de son mécontentement car aucun document préparatoire à cette réunion n’a été transmis !

Il est regrettable de constater, encore une fois, le manque de dialogue au niveau national et le calendrier intenable (sans que cette urgence soit justifiée puisque les missions sont de toute façon remplies).

Que dire aussi du délai de présentation aux comités techniques, en plein mois de juillet !

L’UNSA rappelle la notion de volontariat inscrite dans le document cadre : c'est-à-dire, le libre choix de décroiser ou de ne pas décroiser, après avoir pris connaissance de toutes les conséquences du transfert sur son avenir.

Pourtant, plusieurs collègues font état de la non fourniture des fiches financières !

De même, les agents ont dû remplir des formulaires récapitulatifs de leur carrière (renseignements pourtant détenus par l’administration du MTES), certains sous la pression et dans des délais très courts. Que se passera-t-il si ces formulaires comportent des erreurs ?

La mise en place d’un réfèrent unique par ministère est une nécessité pour pallier les lacunes en cours.

Sur le fonds, certains agents ont été décroisés en première phase, malgré des missions à temps partiel portant sur des missions « orphelines » : dérogation de circulation poids lourds, autorisations de circulation des petits trains touristiques, sécurisation des passages à niveau.. . Cela signifierait-il que ces missions vont être transférées au ministère de l’intérieur ?

L’UNSA rappelle enfin qu’il est impérieux que tous les agents transférés perçoivent bien une rémunération fin janvier 2018 !!

Point 1 – les éléments de bilan provisoire

Un certain nombre de précisions est apporté par l’administration (Cartographie des effectifs du MTES pour le décroisement phase 1 remis en séance) :

• deux boites mails sont à disposition des agents pour toute question :
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• 630 ETP transférés 2018-2019 ;
• 364,8 ETP au 1/1/2018 soit 58 % ;
• 30 fiches de poste ont été publiées dans les cycles mobilités ;
• le bilan est provisoire car il y a encore des CAP qui ne se sont pas tenues à ce jour ;
• pour les agents prenant un poste décroisé dans le cadre du cycle de mutation, le décroisement sera automatique à compter du 1er mars 2018 ;
• quel que soit le ministère d’appartenance des agents décroisés, les garanties financières leur sont applicables ;
• les NBI seront conservées en tant que telles (mais non imputées sur le contingent du ministère de l’intérieur) ;
• télétravail des agents décroisés : le cadre est le même donc aucun changement de situation ;
• il est confirmé qu’aucune des missions dites orphelines ne quittera le MTES et que pour les agents qui ne sont pas à 100 % sur les missions sécurité routière, la solution sera trouvée en interne.
• pour les agents non volontaires il faut  se donner le temps de la seconde phase.
• Leurs  postes ont été mis à la mobilité mais toutes les CAP ne se sont pas tenues, (la priorité est donnée aux agents MTES).

Un représentant du ministère de l’intérieur indique alors que les agents non volontaires au bout de deux ans seront décroisés d’office !

Les organisations syndicales (OS) unanimes ont précisé que le ministre Nicolas Hulot s’est engagé à accepter un surnombre provisoire et qu’il ne saurait être question d’un décroisement d’office ou d’une mise en demeure de trouver un poste !

Les OS rappellent qu’il est indispensable de disposer de bilan précis : corps d’origine et corps d’accueil pour les décroisés, ainsi que le nombre d’agents ayant refusé le décroisement, ainsi que la liste des agents volontaires.

Point 2 – la seconde phase du décroisement

La circulaire pour la seconde phase du décroisement sera étudiée, en préalable de sa parution, en concertation avec les OS. Elle devrait paraître début 2018 et bénéficiera donc d’un calendrier plus souple.