La séance est ouverte à 9h30 après un accueil café des participants.

Alexandre BERRAUD fait un point sur le fonctionnement des instances et l'ambiance générale à la DIR Massif Central.

Le CGT boycotte systématiquement toutes les réunions des instances CT, CHSCT... 
L’administration prévoit donc deux dates a chaque convocation. La seconde étant la date de deuxième convocation après boycotte de la CGT.

Au sein de la DIR l'ambiance est pesante, du fait d'une Direction ultra directive et qui pratique la politique du copinage et ne respecte pas les procédures.
Tous les agents techniques et administratifs cherchent à partir.
Beaucoup de postes restent vacants ou ne sont pas publiés.

On constate au court de la réunion qu'un nouvel arrêté d'organisation a été pris en visant des avis de CT qui n'ont pas évoqué les réorganisations.

Les agents ont souhaité une explication sur le fonctionnement des mobilités et des promotions depuis la proposition de candidature de l'agent par sa hiérarchie jusqu'au fonctionnement de la CAP.
Sur une situation particulière les collègues contacteront M. Laurent FALLOURD, SNIA de Lyon, représentant de la CAP des TSDD pour Auvergne-Rhône-Alpes.

Élections du 6 décembre 2018

La DIR compte 570 agents (Votants) et le CT comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. La répartition est de 15% de femmes et 85 % d'hommes.

Pour ces élections il faut donc une liste de 20 noms (4 femmes et 16 hommes ou une liste réduites de 16 noms (3 femmes et 13 hommes).
 Deux collègues (une femme et un homme) ont signé un engagement en séance.

Plusieurs élus sortants sont en attente car ils ont déposé des PM104 pour partir et ne seront peut être plus à la DIR fin 2018.

Une collègue est n'est pas opposée à l'idée d'être sur la liste de la CAP Régionale des adjoints administratifs.

Jean Michel BAILLY confirme qu'avec Sophie CAYLAT ils représentent l'UNSA à la réunion d'harmonisation régionale indemnitaire (Auvergne-Rhône-Alpes) des macro grade A et notamment des ISS des catégories A technique dont la rencontre est programmée à Clermont-Ferrand le 5 octobre 2017.

Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR)

La négociation avec la fonction publique avait été signée, fin septembre 2015, par 5 OS dont l’UNSA représentant 49,50 % et rejetée par 3 OS représentant 50,50 %. Après plusieurs tergiversations, le gouvernement a décidé de mettre en application ce projet qui devient une décision du gouvernement.

Le PPCR intègre :

• Augmentation du point d’indice (dégel) 0,60 % en juillet 2016 et 0,60 % au 1er février 2017.
• Transfert Prime/Point : Augmentation du salaire indiciaire et diminution de la part prime.
Une différence de 1 ou 2 points selon les corps existe entre le nombre de points ajouté sur l’indiciaire et celui retranché sur la part prime : ex. : + 6 points indiciaire – 5 points primes
Ce transfert permet d’une part une revalorisation du montant des retraites et d’autre part, le système assure un maintien de la rémunération de l’agent.
• Évolution des grilles salariales sur 3 ou 4 années avec un reclassement la première année de mise en œuvre (fin d'application 2020 si le futur gouvernement ne remet pas cette disposition en cause).
• Alignement de tous les corps à 3 grades : Notamment pour les catégories C qui existaient sur 4 niveaux de grade (Échelle 3, 4, 5 et 6) un reclassement en 3 niveaux C1, C2 et C3 au 1er janvier 2017. De même, pour les catégories A Techniques qui existent sur deux niveaux ITPE et Divisionnaire, un troisième niveau sera à mettre en œuvre en 2017 ou 2018.

Enfin, l'UNSA a porté une mesure qui a été prise en compte : ne pas terminer une carrière sans avoir parcouru au moins deux niveaux de grade.

Plan de Requalification

Nous avons rappelé les modalités du plan de requalification tel qu'il avait été annoncé par Mme la Ministre lors du CTM budgétaire de novembre 2015 :

• Promotion de C en B administratif : 900 (600 en LA et 300 Exa pro).
• Promotion de C en B technique : 600 (400 en LA et 200 Exa pro).
• Promotion de C en B environnement : 150 LA.
• Promotion de B en A administratif : 200 Exa pro.
• Promotion de B en A technique : 300 (200 en LA et 100 Exa pro).

En septembre 2016, le ministère nous a annoncé que le Budget et la Fonction Publique n'ont pas validé le plan et l'ont réduit de moitié.

A l’heure actuelle aucun chiffre définitif n’est connu même s’il s’avère que très probablement nous irons vers :

• Promotions de C en B administratif : 900 sur 5 ans (au lieu de 3 ans).
• Promotion de C en B technique : 600 sur 5 ans (au lieu de 3 ans).
• Promotion de C en B environnement : 150 entièrement réalisé par liste d'aptitude en 2016.
• Promotion de B en A administratif : 

200 Exa pro sur 3 ans (au lieu d'1 an).
• Promotion de B en A technique : 300 (200 en LA et 100 Exa pro) sur 3 ans au lieu de 2 ans.

Il est à noter que l'accès à la catégorie A administrative est seulement organisé par un Examen Professionnel, car une augmentation de la liste d'aptitude ne peut se réaliser que par une augmentation temporaire de la « clause de sauvegarde ». Hors le CIGEM des attachés étant interministériel, il ne peut pas y avoir une augmentation de cette clause que pour nos seuls ministères.

Plus précisément pour la filière exploitation les 850 Chefs d’Équipe échelle 4 qui ont été basculés par le PPCR au grade C2 en fusionnant avec les agents de travaux de l’échelle 5 seront tous promus en échelon C1 (garde sommital des chefs d'équipe principaux) en deux ans :

• 280 agents en 2017. 

• 570 agents en 2018.


Télétravail

Nous avons rappelé le contexte :

• Personnel éligible.
• Retour de l'expérimentation.

Dans les grandes lignes :

Toute activité est télétravaillable à l’exception :

• Des activités nécessitant la réception du public.
  
• Des activités nécessitant l'utilisation de dossiers confidentiels.
• Des activités nécessitant des accès sécurisés à des logiciels non accessibles hors service.
• Des activités en équipe.

L'agent doit faire une demande écrite, une convention est passée entre l'agent et son supérieur hiérarchique. L'agent doit fournir une attestation d'assurance et une attestation de conformité électrique de son installation.

L'autorisation est donnée pour un an, après une période d’essai de deux mois. Chaque partie pourra, à tout moment sous réserve d'un préavis, dénoncer la convention, que ce soit par l'agent ou par l'administration. 
Les modalités doivent être discutées en Comité Technique local ainsi que la nécessaire adaptation du Règlement Intérieur du service.

Pour la DIR MC, seul des autorisations sur une journée par semaine ont été accordées.

Il y a de grandes confusions entre : 


• Télétravail (à domicile).
• Télétravail pour raison Médicale (un cas de restriction à un seul jour alors que le médecin 
proposait 2 à 3 jours).
• Le travail sur site distant (cas de 2 collègues sur BRIOUDE qui se voit restreindre à un seul jour par 
semaine alors qu'elles avaient souhaité 2 à 3 jours).

Sur la situation des agents de BRIOUDE les collègues contacteront la cellule SG/RH pour savoir ou en sont les décisions formelles de travail sur site distant. Pour l'instant la mise en place c'est faite sur un accord verbal.

Action Sociale Interministérielle (SRIAS)

Nous avons exposé les champs d'intervention et le fonctionnement des SRIAS (Section Interministérielle d'Action Sociale) : 


• Petite enfance (Crèche, garde d'enfants...).
• Logement (Aide, 5% du contingent préfectoral).
• Restaurant inter-Administration (RIA).
• Sports et Culture.

Jean-Michel BAILLY a évoqué les articulations entre SRIAS, RISAS (Relais Interministériel d'Action Sociale) ou CLAS. Un débriefing est fait sur la fusion de SRIAS Auvergne et Rhône Alpes 
Les liens avec les représentants locaux de la SRIAS sont à remettre en place.
Les agents de la DIR ignorent les actions locales et les relais dans les départements.