L'UNSA vous communique ci-dessous des éléments du compte-rendu du comité technique spécial de la DGITM qui s'est tenu le 6 octobre 2021.

Comité technique spécial de la DGITM

Séance du 6 octobre 2021

Éléments de compte-rendu de l’UNSA

Le comité technique spécial (CTS) de la DGITM s’est réuni le 6 octobre 2021 sous la présidence de Marc PAPINUTTI, directeur général.

À l’ordre du jour, outre l’approbation des PV des deux séances précédentes (qui ont été validés), figuraient les points suivants :

1. Point sur la démarche Cap Mobilités

2. Point sur la création d’une DG Mer

3. Projet de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du plan de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)

DG Mer :

La décision n’est pas encore arbitrée à ce jour. Le rattachement de la direction des affaires maritimes reste donc encore en suspens.

La question se pose de l’incidence de cette éventuelle création sur les effectifs et les missions de l’actuelle sous-direction des ports et du transport fluvial (PTF) à la DGITM. L’administration a indiqué que le volume des missions de PTF concernées par un éventuel transfert serait assez faible et toucherait essentiellement le domaine des capitaineries. Une bascule complète de PTF sur une éventuelle DG Mer n’est, semble-t-il, pas envisagée. Ce qui n’interdit pas de s’interroger sur l’impact réel de la création d’une telle DG sur les missions dévolues au service chargé du portuaire et du fluvial au sein de la future direction en charge du ferroviaire, du fluvial et des ports de la DGITM.

Cap mobilités :

Le projet d’organigramme a fait l’objet d’une présentation par les préfigurateurs de chacune des directions concernées.

La future DGITM comportera trois directions (sous réserve de la création d’une DG mer) :

• La direction en charge des mobilités routières (DMR) ;
• La direction en charge du ferroviaire, du fluvial et du portuaire (DFFP) ;
• La direction des affaires maritimes (DAM) sauf en cas de rattachement à la DG mer.

Elle comportera aussi trois sous-directions, directement rattachées au directeur général :

• La sous-direction en charge des ressources humaines ;
• La sous-direction en charge du budget, de la synthèse et de l’appui ;
• La sous-direction en charge du droit social.

Quatre missions seront aussi rattachées directement au directeur général :

• La Mission vélo et marche ;
• La Mission fret, logistique ;
• La Missions Europe et international ;
• La Mission transition écologique et transformation numérique.

Le même niveau de rattachement est prévu à ce stade pour l’entité Mission innovation, numérique et territoires (MINT)/ agence pour l’innovation dans les transports (AIT DGITM).

S’agissant de la DFFP (appellation pressentie mais pas certaine), l’insertion des domaines portuaires et fluviaux aux côtés du bloc ferroviaire peut susciter des interrogations sur la cohérence de cette configuration. L’administration considère néanmoins que les synergies entre ces domaines (ferroviaire/fluvial-portuaire) sont réelles.

Une étude d’impact sera établie début novembre après le travail attendu des préfigurateurs de chaque entité de niveau DG-2 (niveau sous-directions), qui permettra notamment d’identifier finement les postes dont les titulaires sont susceptibles de faire l’objet d’un pré-positionnement ou d’une reconduction à l’identique. A ce stade, le volume des agents concernés par l’une ou l’autre de ces deux hypothèses n’est pas connu précisément.

Selon AG, l’approche retenue pour le pré-positionnement s’inscrit dans le cadre de la note de gestion du secrétariat général d’avril 2017 relative à la procédure de pré-positionnement lors des réorganisations en administration centrale. L’approche retenue consiste à ne pas soumettre à la procédure de pré-positionnement les agents basculant d’une direction à une autre (DST vers DFFP, par ex) mais dont les tâches restent inchangées. La DRH a donné son aval (informel) à ce schéma.

Les agents conserveront néanmoins la possibilité d’opter pour un pré-positionnement s’ils le souhaitent (principe acté au cours du CTS).

Un comité de suivi du pré-positionnement va être mis en place comportant un représentant de chaque organisation syndicale siégeant au CTS et des représentants de l’administration. Il sera compétent pour suivre les refus de pré-positionnement de la part des agents mais ne rendra pas de décision ou d’avis.

Une cellule d’accompagnement est mise en place depuis le 4 octobre. Elle doit écouter les agents rencontrant des difficultés dans le cadre de la mise en place de la nouvelle DGITM. Le cas échéant, ses membres peuvent, si l’agent le souhaite, expertiser la situation auprès de la hiérarchie de l’intéressé(e).

Parallèlement, un ensemble d’actions de modernisation (13 actions) réparties en cinq chantiers, avec pour certaines d’entre elles un préfigurateur garant. Les premiers ateliers sont ouverts.

Une concertation régulière entre l’administration et les représentants du personnel est par ailleurs prévue pour traiter des impacts RH de la réorganisation.

Concernant le calendrier, la mise en place effective de la nouvelle direction générale est prévue pour le 1^er mars 2022.

L’UNSA a indiqué au terme de ces échanges son souci du maintien d’un dialogue social correct, notamment si une nouvelle DG Mer était créé, dans la mesure où celle-ci ne disposerait pas de CTS propre puisqu’il n’en sera pas créé juste quelques mois avant les élections professionnelles de 2022. Par ailleurs, après ces élections, il n’y aura plus de CTS du tout, ce qui pose la question des modalités du dialogue social spécifique aux directions générales.

DUERP et plan de prévention des RPS :

La DGITM travaille à l’élaboration d’un DUERP, pour ce qui concerne les risques spécifiques à la direction générale. La première partie du document relève du secrétariat général pour les dispositions excédant le seul périmètre DGITM.

Pour les risques propres à la DGITM, ceux-ci sont déclinés à partir de risques généraux mais adaptés à la spécificité des métiers DGITM (ex : situations particulières, sites distants, enjeux liés aux déplacements, inspections sur sites, métiers particuliers comme les auditeurs de sureté portuaire).

S’agissant du plan de prévention de RPS, ses préconisations résultent en partie d’un groupe de travail mis en place en 2019 sur le sujet. A ce stade, le document regroupe juste des thématiques mais la version finale est censée être nettement plus étoffée. L’objectif est un outil évolutif qui puisse être alimenté avec les bonnes pratiques et ne pas se contenter d’un document figé vérifié une fois par an.

Questions diverses :

Signalement du fait que les machines à café en tisanerie ne fonctionnent plus (elles sont débranchées).

Vos représentants UNSA au sein du CTS de la DGITM :

Antoine DE PINS

Renan KREMER

Sébastien MICHEL

Valérie LYONS