La formation spécialisée d’administration centrale s’est réunie le 17 février 2026 sous la présidence de Mme Tranchant, adjointe à la DRH. Cette réunion faisait suite à celle du 22 janvier 2026, au cours de laquelle 2 points essentiels de l’ordre du jour (mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et bilan du programme pluriannuel d’amélioration des conditions de travail (PPACT)) n’avaient pu être examinés.
L’UNSA a fait une déclaration préalable afin de souligner les défaillances constatées en matière de dialogue social dans le cadre du projet immobilier Arche-Sequoia 2028 et de formuler des questionnements quant au baromètre social et à la méthodologie suivie pour l’actualisation du DUERP.
Lors des échanges préliminaires, certaines précisions ont été apportées par l’administration sur le calendrier des travaux. Chaque phase de travaux devrait durer 2 mois et demi et s’étaler de 4 étages en 4 étages. La première phase est attendue pour juin 2026, la seconde devant aller de fin juillet à début octobre 2026. Le planning prévisionnel pour le micro-zoning n’est pas encore définitivement établi mais devrait être rapidement communiqué aux représentants du personnel. La finalisation du planning des déménagements est envisagée pour mi-mars.
Outre les sujets classiquement examinés en formation spécialisée (accidents du travail, signalements de certaines situations particulières d’agents), les deux points concernant le PPACT et le DUERP ont occupé l’essentiel de cette réunion.
1) Bilan du PPACT – programme pluriannuel d’amélioration des conditions de travail (pour avis)
Le bilan présenté lors de cette réunion concernait le programme de la période 2022-2024 et a donc été dressé très tardivement. Il comprenait 198 actions, dont 14 n’ont pu être réalisées, réparties en 6 axes concernant :
1 - Les conditions de vie et la santé au travail (mise en œuvre des plans de prévention des risques psychosociaux, application des chartes des temps, sensibilisation à la santé mentale...) ;
2 - Le renforcement et l’animation du réseau des acteurs de prévention ;
3 - La prévention des risques psychosociaux, le développement des bons réflexes en télétravail, le bilan des espaces partagés ;
4 - La prévention des accidents avec des véhicules de service et la réduction des risques routiers pour les agents ;
5 - Une meilleure prise en compte du handicap (actions de sensibilisation du collectif et de l’encadrement, amélioration des conditions de recrutement et des prises de poste par les personnels RQTH…) ;
6 - L’amélioration du suivi des risques psychosociaux (mise en place de comités de suivi et présentation de leur bilan).
Si le travail de synthèse effectué est à saluer, on peut toutefois déplorer des manquements dans certains domaines pour l’application concrète du programme, notamment l’absence de bilan des bureaux partagés ou des premières expérimentations de flex office. Or, dès 2022, des orientations étaient déjà visibles vers une plus grande mutualisation des espaces de travail. Un tel bilan aurait été utile dans le cadre du projet Arche-Sequoia 2028.
Quelques manquements sont également à relever dans le domaine du handicap, notamment en ce qui concerne le recrutement d’agents RQTH et leurs conditions de prise de poste, alors même que l’on attend d’eux une performance immédiate. Aucune donnée significative, faute de remontées, n’a pu être exploitée concernant les actions entreprises pour sensibiliser l’encadrement aux problématiques du handicap.
Globalement, des difficultés ont été rencontrées dans la collecte d’informations auprès de certains services ainsi que dans la mise en place de certaines actions. Le manque de moyens et un plan de charge important au sein de la CRHAC expliquent également le retard dans la réalisation du bilan de ce programme 2022-2024.
Pour le prochain programme, la démarche sera intégrée à celle suivie en administration centrale en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels. Le programme se déclinera dans un nouveau format, sans doute plus resserré. Par ailleurs, un diagnostic sur les risques psychosociaux est actuellement en cours, dont les résultats devraient être communiqués lors d’une prochaine formation spécialisée d’administration centrale.
Compte tenu du retard dans l’établissement du bilan du PPACT 2022-2024, l’UNSA a émis un avis défavorable sur ce point de l’ordre du jour.
2) Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) – annexe relative au projet Arche-Sequoia 2028 (pour information)
Un projet d’annexe au DUERP, dédiée au projet immobilier Arche-Sequoia 2028, a été présenté sous forme d’un tableau synthétique des risques professionnels et des risques psychosociaux identifiés après les travaux, ainsi que des différentes actions à mettre en œuvre pour y répondre.
Au titre des risques professionnels ont été listés ceux liés aux risques d’incendie ou d’explosion, aux postures de travail et aux ambiances sonores.
Les risques psychosociaux peuvent, quant à eux, découler principalement de l’environnement de travail et des conditions mêmes de son exercice dans un contexte de densification des espaces de travail (insécurité de la situation de travail, rapports sociaux au travail, intensité et temps de travail, exigences émotionnelles). Le traitement réservé aux agents en situation de handicap mérite, à cet égard, une attention toute particulière.
Des risques et des enjeux ont également été identifiés pour la période même d’exécution des travaux d’aménagement : problèmes acoustiques, périmètres d’accès aux travaux, limitation de la cohabitation entre les travaux et les activités tertiaires, identification formelle des agents autorisés sur les zones de chantier, risques psychosociaux découlant de la phase de travaux, respect de la confidentialité, facteurs de stress spécifiquement liés à cette période, etc.
D’une façon générale, les mesures de prévention primaire ne ressortent pas clairement de la démarche suivie pour cette mise à jour du DUERP, qui reste de toute façon partielle. Une actualisation globale du DUERP, pourtant obligatoire au regard de la réglementation en vigueur, était attendue mais n’a pas encore été réalisée. Si l’identification des risques pendant et après la phase des travaux est pertinente, il n’est pas clairement établi qu’ils puissent se cumuler avec les risques déjà existants. Par ailleurs, certaines enquêtes (enquête « prise de pouls », notamment) n’ont pas été exploitées alors qu’elles auraient pu être utiles dans le cadre d’une démarche de prévention des risques.
L’absence d’une véritable déclinaison de mesures de prévention soulève des interrogations, car elle semble renvoyer principalement à une gestion de l’inconfort pendant les travaux. Enfin, sur le plan budgétaire, si le coût global du projet est connu, la ventilation des montants par item ne semble pas établie de manière claire (coût des mesures liées à l’acoustique, par exemple).
Sur ces différents points, la DRH a indiqué que le projet Arche-Sequoia 2028 ne s’inscrit pas dans une charte d’aménagement qui aurait donné un cadre plus contraint et plus uniforme, mais dans une démarche de « sur-mesure » prenant en compte une grande variété de situations. Cela induit des délais plus longs pour la définition précise des espaces de travail. Les ateliers de micro-zoning doivent être achevés pour permettre une prise en compte plus fine des besoins d’aménagement.
La DRH a également indiqué que les questions d’acoustique font l’objet d’un suivi tout particulier avec les experts compétents.
S’agissant du DUERP lui-même, la DRH considère qu’il doit intégrer l’ensemble des niveaux de prévention des risques prescrits par les textes (prévention primaire notamment), même si son format pourra être réduit afin d’en améliorer la lisibilité.
Une prochaine formation spécialisée devrait se tenir le 23 mars 2026, également consacrée au projet Arche-Sequoia 2028, le cas échéant précédée de réunions spécifiques avec les représentants du personnel sur les aspects liés au micro-zoning et à l’acoustique.