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CSAM

 

Convergence du statut des OPA avec celui des fonctionnaires, actualisation des frais de déplacement, révision du régime indemnitaire des chargés de recherche et directeurs de recherche, dématérialisation de la gestion du dossier individuel des agents, tels étaient les points à l’ordre du jour de ce Comité Social d’Administration Ministériel.

 

 

 

 Com CSAM 20092024 page 0001

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Com CSAM 20092024 page 0007

 

 

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Ministre FPLe choix du Premier Ministre de conserver un ministère de plein exercice pour la Fonction Publique est un premier pas pour engager un dialogue social de qualité. Travailler avec les partenaires sociaux semble être la voie ouverte par Michel Barnier.

 

Le dialogue social sera effectivement nécessaire pour traiter les priorités des agents publics qui constatent la baisse de leur pouvoir d’achat, la quasi-absence de leur déroulé de carrière et la dégradation de leurs conditions de travail.

 

L’UNSA Fonction Publique demande au nouveau ministre de mettre en place rapidement un agenda social pour relever ces défis.

 

L’UNSA Fonction Publique attend aussi la reprise des chantiers sur la protection sociale complémentaire, le logement et la protection des agents.

 

Dès la première rencontre, l’UNSA Fonction Publique lui rappellera ses exigences et son opposition à une nouvelle loi fonction publique. Elle insistera sur la nécessaire reconnaissance des agents publics, leur sens du service, leur dévouement et leur travail pour l’intérêt général du pays.

 

 

Bagnolet le 24 septembre 2024

Luc Farré

Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

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com csamVeuillez retrouver ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA qui a été lue lors du Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) du 20 septembre 2024 ainsi que l'ordre du jour de la séance.

 

 

 

 

 UNSA DP CSAM 20240920 page 1

 UNSA DP CSAM 20240920 page 2

 UNSA DP CSAM 20240920 page 3

Ordre du jour CSAM 20 09 2024

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action socialeLe budget de l'Action Sociale Interministérielle a vocation à être utilisé entièrement au bénéfice des agents de l’État. Il ne doit pas faire l'objet d'économies.

L'UNSA Fonction Publique l'a rappelé fortement lors du Comité Interministériel d'Action Sociale du 10 septembre.

 

Le budget total 2024 de l'Action Sociale Interministérielle (ASI) est de 159 millions d'euros, après annulation par décret de plus de 6 millions d'euros en février 2024. Au 31 août, seulement 59 % de ce budget est consommé, une proportion comparable à 2023, année marquée par une sous-consommation record de 18 millions d'euros.

 

De moins en moins d'agents accèdent aux prestations de l'ASI, les barèmes d'accès n'ayant pas été revalorisés depuis de nombreuses années. L'UNSA Fonction Publique a rappelé la nécessité de revoir les barèmes basés sur le revenu fiscal de référence annuellement et non pas lorsque le décrochage devient trop important.

 

Des mesures exceptionnelles ont été proposées en juillet 2024 par les organisations syndicales du CIAS, dont l'UNSA Fonction Publique, pour l'année 2024. Elles ont pour objectif de limiter la sous-consommation prévisible. Un abondement exceptionnel du montant de l'aide est proposé pour les agents bénéficiaires du CESU garde d'enfants 0-6 ans ou pour ceux qui ont un plan Chèques-vacances servi en 2024.

 

Face à ces propositions, la DGAFP répond qu'il est impossible de les mettre en œuvre pour l'heure,  "ces mesures ne relevant pas des affaires courantes".

L'UNSA Fonction Publique a exigé que l'administration se tienne prête à mettre en œuvre immédiatement ces mesures, si le nouveau gouvernement donnait son accord.

 

L’UNSA Fonction Publique rappelle que l’ASI est un facteur d’attractivité de la fonction publique et demande une sanctuarisation de son budget. Ces aides pour la plupart soumises à condition de ressources sont essentielles pour les agents publics de l’État, notamment ceux dont les traitements sont les plus bas.

 

vendredi, 13 septembre 2024 18:01

Lettre intersyndicale au Premier Ministre

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matignon 2Les huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont écrit au Premier Ministre pour demander un ministère de la fonction publique de plein exercice. Elles rappellent les priorités qu'elles accordent à la question du pouvoir d'achat des agents publics ainsi qu'à celle de la retraite.

 

 

Monsieur le Premier Ministre,

 

Dans la perspective de la constitution de votre gouvernement, nos organisations syndicales, CFDT Fonctions Publiques, Services publics CFE-CGC, CGT Fonction Publique, FA Fonction Publique, FO Fonction Publique, FSU, Solidaires Fonction Publique et UNSA Fonction Publique, représentatives de la fonction publique, expriment leur attachement au maintien d’un ministère de plein exercice pour la fonction publique.

Même si c’est une condition indispensable à l’instauration d’un dialogue social de qualité afin de répondre aux enjeux des services publics de notre pays et aux attentes des 5,5 millions d’agents publics, elle ne sera pas suffisante.

Pour nos organisations, la question des retraites et celle du pouvoir d’achat des agents constituent nos priorités.

Ainsi, nous souhaitons que tous les agents publics voient rapidement progresser leurs rémunérations, notamment à travers l’augmentation de la valeur du point d’indice et des mesures indiciaires.

Ainsi, nous souhaitons que la réforme des retraites de 2023 soit suspendue afin d’engager de nouvelles discussions.

Nos organisations syndicales seront attentives à la considération que vous porterez à la fonction publique.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

 

A Bagnolet, le 13 septembre 2024.

 

 

 

Lettre intersyndicale au Premier Ministre

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