Loi 3DS : une loi pour les élus locaux

La loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique, a été promulguée le 21 février. Elle peut être source de futures difficultés.

La...Lire la suite

Médiation préalable obligatoire : après l’expérimentation, la généralisation

Pour certains litiges de la fonction publique, la médiation préalable va être rendue obligatoire avant d’engager une procédure au contentieux. Le médiateur compétent devra être saisi avant d'intenter...Lire la suite

L'UNSA signe le protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines aux MTE-MCTRCT-MM

Le protocole d’accord ministériel relatif à la lutte contre les discriminations et les haines aux MTE-MCTRCT-MM :
 
Ce document identifie et précise les sujets et les cas...Lire la suite

Signature par l’UNSA du protocole d’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail

L’UNSA et l’ensemble des organisations syndicales ont signé ce mercredi 23 février 2022 le protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail.

 
 
 
 

Quelles...Lire la suite

J’intègre ou je quitte la fonction publique  : le contrôle déontologique

Vous souhaitez partir travailler dans le privé ou cumuler une activité privée dans le but de créer ou de reprendre une entreprise ? Vous réintégrez la fonction publique après une expérience dans...Lire la suite

Retour au droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022

Vous trouverez ci-dessous la note du DRH des MTE-MCTRCT-MM, Jacques CLEMENT, en date du 17 février 2022 concernant le retour au droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022.
 
 
 
Note...Lire la suite

Discrimination et harcèlement  : Allo Discrim, dispositif de signalement

La discrimination et le harcèlement ne se limitent pas à la seule sphère de la vie personnelle, certaines personnes en sont également victimes dans leur milieu professionnel.

Pour lutter contre...Lire la suite

Mise en place des Centres de Gestion Financière : l'UNSA reste vigilante

Lors du Comité Ministériel du 3 décembre 2021, la création des 1ers centres de gestion financière (CGF) a été présentée.
Il s’agit de la fusion des Centres de Prestations...Lire la suite

Télétravail et consignes sanitaires : les instructions pour les MTE-MCTRCT-MM et les DDI

 
Veuillez trouver la nouvelle note du DRH des MTE-MCTRCT-MM en date du 1er février 2022 se rapportant à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires, et l'Instruction du 02 février...Lire la suite