Une nouvelle réunion dans le cadre de la préparation de la loi égalité réelle Outre-Mer s'est tenue le 4 juillet 2016 en présence de la Ministre de la Fonction Publique.
Plusieurs points ont été abordés : le CIMM, la mutualisation en matière de formation et d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail, enfin l'Agence de l'Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM).
Le compte-rendu de cette réunion comporte de nombreux conditionnels.
L'UNSA Fonction Publique sera très vigilante sur la suite donnée à ce groupe de travail par la Ministre de la Fonction Publique.
Le projet de loi "égalité réelle" Outre-Mer devrait être présenté au conseil des ministres début août.
Suite aux discussions, plusieurs amendements pourraient être présentés par le gouvernement pour compléter le projet de loi lors du débat parlementaire, permettant d'aborder plusieurs questions touchant la Fonction publique.
- Le CIMM (Centre des Intérêts Matériels et Moraux), dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie, pourrait être ajouté aux motifs donnant droit à une priorité de mobilité pour les agents. Le CIMM serait défini en Conseil d'Etat. Cette définition pourrait être la même pour les demandes de congés bonifiés. (modification de l'article 60 de la loi n°84-126 du 11 janvier 1984).
- Un projet d'expérimentation de mutualisation d'actions de formation est envisagé avec la signature d'une convention entre employeurs qui préciserait les domaines concernés, les actions et les financements.
Un autre sujet de mutualisation a été évoqué : l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. - La nouvelle organisation de LADOM pourrait être complétée par de nouvelles dispositions. L'UNSA et la CGT ont toutes deux fait quelques propositions techniques pour les personnels.
- La question du bénéfice d'un avancement de grade entraînant une mobilité sans changement de résidence a également été abordée.
L'UNSA Fonction Publique a rappelé qu'il s'agissait d'une disposition prévue dans l'accord égalité professionnelle et qu'elle ne pouvait être limitée aux seuls agents exerçant dans une collectivité d'Outre-Mer.
L'UNSA Fonction Publique s'est montrée prudente face à l'évocation d'autres expérimentations, comme la réorganisation complète de la gestion des ressources humaines dans les collectivités d'Outre-Mer.
Dossier à suivre donc !
Source UNSA Fonction Publique