La prévention des risques d’atteinte à la santé et à la sécurité des agents en situation de travail est un enjeu majeur pour l’Etat employeur. Les métiers techniques exercés au sein de l’administration de la mer (missions entrant dans le périmètre du programme « Sécurité, affaires maritimes, pêche et aquaculture», principalement exercées dans les DIRM et DDTM/DML), pour les risques spécifiques qu’ils comportent, requièrent une attention particulière des chefs de service dans ce domaine.

La circulaire du 27 mars 2017 a pour objet, d’une part, de rappeler le cadre réglementaire et organisationnel de la prévention des risques au sein des services de l’administration de la mer, eu égard à l’organisation spécifique de ces services (Partie 1) ; et d’autre part de rappeler et harmoniser en tant que de besoin les règles et procédures de prévention des risques spécifiques auxquels sont exposés les agents de l’administration de la mer dans l’exercice de leurs fonctions (Parties thématiques suivantes).

Elle n’a pas vocation à se substituer aux textes et instructions plus généraux, qui s’appliquent pleinement à l’ensemble des agents du ministère, mais à les préciser afin que soient mieux pris en compte les risques spécifiques rencontrés au sein de l’administration de la mer, notamment en matière d’évaluation des risques et de mesures de prévention et de protection des agents.

Les premiers risques traités seront les risques d’exposition à l’amiante (Partie 2) et au mercure (Partie 3). D’autres parties thématiques pourront compléter l’instruction ultérieurement.

Les parties pourront être modifiées indépendamment les unes des autres, afin de faciliter l’évolution de l’instruction et son adaptation aux évolutions réglementaires. Les services de l’administration de la mer seront informés à chaque modification substantielle d’une ou des parties de la présente instruction.