La CAP (Commission Administrative Paritaire) compétente à l’égard du corps des SACDD s’est réunie le 6 septembre 2022 pour examiner 2 recours : 1 compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) et 1 télétravail.

Au préalable l’administration a évoqué quelques points divers.

TSDD et SACDD  : Grilles communes

Suite à la sortie de la note de gestion RIFSEEP 2022, l’administration a demandé aux services, le 28 juillet dernier, la révision des groupes des agents.

Selon ses dires, elle avait pour objectif de revaloriser les agents du groupe 3 vers le groupe 2 (repyramidage des groupes de fonction) et non l’inverse.  Elle est surprise que les Organisations Syndicales (OS) évoquent la descente du Groupe 1 vers le Groupe 3 de certains agents.

SACDD Stagiaires  : il est rappelé que les titularisations et prolongations de stage ne sont plus du ressort des CAP

Pour information  : 

• en 2021, 94 stagiaires sur 98 ont fait l’objet d’une titularisation immédiate. Les 4 autres ont bénéficié d’une prolongation de stage conclue par une titularisation pour 3 d’entre eux et une réintégration pour le dernier.
• en 2022, 92 stagiaires sur 96 ont fait l’objet d’une titularisation immédiate et les 4 autres de prolongation de stage.

CREP  : 

L’UNSA déplore que le calendrier des entretiens professionnels ne soit pas respecté par les services (échéance fixée par l’administration à mi-juin), et que certains agents n’ont toujours pas eu à ce jour leur entretien professionnel.

L’UNSA rappelle que l’entretien professionnel constitue un temps fort de la vie professionnelle de l’agent car il a un impact direct sur les promotions (voir les Lignes Directrices de Gestion) et détermine le montant du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) comme le stipule la note de gestion RIFSEEP du 26/07/2022.

L’UNSA attire par ailleurs l’attention sur le fait que l’outil ESTEVE (outil de l’entretien professionnel dématérialisé) ne prend pas en compte l’ensemble des recours. 

Pour répondre à ce dysfonctionnement, l’administration demande à ses services de formuler les recours hors outil ESTEVE.

SGCD (Secrétariats Généraux Communs Départementaux)  :

Il est constaté un dysfonctionnement dans la mise en place des SGDD. L’administration prend acte et veillera à leur bonne mise en place.

TELETRAVAIL  : 

La moyenne constatée est de 1,8 jours par agent.

RECOURS  :

1 recours CREP 2020 

L’administration, tout comme l’ensemble des organisations syndicales, ont voté favorablement aux demandes de l’agent qui portaient sur la modification de divers points. Il est demandé au service de procéder aux modifications.

1 recours TELETRAVAIL 

Actuellement, l’agent télétravaille en moyenne 2,5 jours par semaine (2 jours semaine + 20 jours flottants) et a formulé auprès de son service une demande de 3 jours télétravaillés. Le service a refusé cette demande. 

L’administration oppose un REFUS et demande le maintien des 2,5 jours initiaux.

Les Organisations Syndicales ont voté à l’unanimité contre la décision de l’administration.