Le bénéfice du droit à congé durant les arrêts maladie a été transcrit du droit européen dans le droit du travail français pour les salariés du secteur privé. Il est désormais applicable. Ce droit est également transposé pour les agents de la fonction publique à quelques dispositions statutaires près. L’UNSA…
L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. Cette semaine, nous vous présentons la rupture conventionnelle : les conditions, la procédure et les modalités de calcul de l’indemnité. Fiche n°16 : la rupture conventionnelle Bonne lecture
L’UNSA-UPSAE vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. Cette semaine, nous vous présentons l’indemnité de départ volontaire : les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul et la procédure. Fiche n°15: l'indemnité de départ volontaire Bonne lecture
Page 5 sur 30