jeudi, 01 septembre 2016 14:00
Expérimentation de la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo
En application du premier alinéa de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983, les personnels non titulaires de droit public, les ouvriers d’Etat ainsi que les militaires, affectés dans les services de l’Etat et rémunérés par les ministères chargés du…
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mardi, 09 août 2016 11:41
Carrière des fonctionnaires de catégorie C : décret modificatif
Est paru au Journal Officiel du 7 août 2016 le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs…
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lundi, 08 août 2016 11:25
Primes et indemnités : sortie des notes de gestion
29 juillet 2016 - Sortie des notes de gestion précisant les modalités d’attribution de primes et indemnités à certains personnels du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016 : Indemnité de performance et de fonction des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Primes et indemnités des chargés d’études…
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vendredi, 29 juillet 2016 14:38
Officiers de ports adjoints : ISH 2016 égale primes et heures de compensation
Suite aux engagements du secrétaire général du MEEM/MLHD dans son courrier à l’UNSA du 3 mai 2016, la note de gestion relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) aux officiers de port adjoints a été signée le 13 juillet 2016. Pour l'année 2016, le versement de ISH aux…
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