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dimanche, 08 mai 2016 21:51

Etablissements publics : conditions d'accès à l'action sociale

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social epaLes agents en poste au sein des établissements publics n'ont pas, de droit, accès à l'action sociale interministérielle (chèques vacances, logements sociaux, CESU, ...).

Les établissements publics qui souhaitent que leurs agents puissent y accéder comme lorsqu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale ou déconcentrée doivent être inscrits sur un arrêté interministériel.

Pour l'année 2016, vous pouvez consulter la liste des établissements inscrits sur l’arrêté du 22 décembre 2015 et les prestations que l'établissement a souhaité ouvrir à ses agents...

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