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Suite à la mise en place de la loi 3DS, une Indemnité compensatrice temporaire des Routes (ICTR) est mise en place pour les agents impactés par les différentes restructurations. Elle ne concerne que certains personnels des DIR, DREAL et DRIEAT, désignés au préalable par les différents services et répartis dans…
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Le groupe de dialogue interne au sein de la DGITM s'est réuni le 12 juillet 2024. L'ordre du jour comportait deux points principaux, à savoir la présentation du baromètre social 2023 et la réorganisation des secrétariats. Retrouvez ici le compte-rendu de l'UNSA.
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Le bénéfice du droit à congé durant les arrêts maladie a été transcrit du droit européen dans le droit du travail français pour les salariés du secteur privé. Il est désormais applicable. Ce droit est également transposé pour les agents de la fonction publique à quelques dispositions statutaires près. L’UNSA…
vendredi, 12 juillet 2024 12:39

Recueil d’informations sociales

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La DRH vient de publier le recueil d’information sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), actifs et retraités et à leurs ayants-droit ainsi que les conditions pour…
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L'accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l'UNSA Fonction Publique, est mis en œuvre progressivement. Dans ce cadre, un décret paru le 29 juin améliore la prévoyance statutaire des fonctionnaires et agents contractuels de l’État pour certains congés de santé. Il s'applique à…
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