rupture conventionnelle

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La note de gestion du 3 mai 2021 relative à la mise en œuvre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle aux MTE/MCTRCT/MM vient d'être publiée au Bulletin officiel de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Alors qu'une quarantaine de…
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La rupture conventionnelle, mesure censée être mise en place depuis 6 mois, peine à décoller malgré les nombreuses demandes formulées par les agents. La raison en est toute simple, le ministère n'a aucune enveloppe budgétaire dédiée à cette problématique. Alors que notre ministère va être victime encore d'une baisse des…
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Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA Fonction Publique reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents. La paru­tion de…