lundi, 16 novembre 2026 19:38

L’UNSA obtient quelques réponses... parfois hallucinantes !

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unsa csamOutre l’alerte sur la dégradation du pouvoir d’achat des agents, le gel du point d’indice et l’absence de concertation dans les réformes structurelles, l’UNSA a également interpellé la DRH quant à la publication de la note sur les ruptures conventionnelles, la réactivation du comité de domaine RH, la clarification des processus d’intégration et l’amélioration de l’organisation des concours externalisés.

 

Relire notre déclaration complète au comité social d’administration ministériel du 12 novembre 2026.

 

La DRH nous a apporté quelques réponses en séance sur ces sujets.

 

* Publication de la note/circulaire relative au traitement des demandes de rupture conventionnelle au sein de nos ministères

Après 4 mois d’immobilisme, malgré nos saisies et relances, la DRH nous a enfin apporté une réponse : «  il s’agit d’un sujet sensible qui a mobilisé les équipes de la DRH qui en arrivent à la conclusion que les textes de la DGAFP sont très bien faits et suffisent ». En conséquence, la DRH nous a annoncé qu’« il n’y aura pas de note ou de circulaire relative au traitement des demandes de rupture conventionnelle au sein de nos ministères ».

Tout ça pour ça !

Nous avons insisté pour que la DRH informe de sa décision rapidement les services chargés d’instruire les demandes qui sont en attente de directives depuis l’été.

 

 

* Réactivation du Comité de domaine « Ressources Humaines, Organisation et Fonctions Juridiques »

La DRH s’est dite « très sensible » à ce sujet précisant qu’elle partage les préoccupation de l’UNSA.

Un courrier oublié, signé par la DRH le 23 octobre 2026, devrait nous être adressé prochainement !

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de cette réponse.

 

 

* Les processus d'intégration

La DRH s’est contentée de préciser que « l’intégration, ce n’est pas automatique ».

Pour l’UNSA, il est nécessaire que la DRH clarifie sa position, pour les agents comme pour les services, et apporte des précisions sur les références réglementaires sur lesquelles l’administration s’appuie pour instruire les demandes d’intégration des agents. Et ce dans un souci de clarté, de transparence et d’équité.

 

 

* Externalisation des concours et examens confiés au SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours)

La DRH fait reposer la faute – envoi tardif des convocations durant les vacances scolaires – sur le seul prestataire.

L’UNSA lui a rappelé que ses services, donneurs d’ordre, ont également une responsabilité.

 

 

Étaient à l’ordre du jour du comité social

d’administration ministériel du 12 novembre 2026 :

 

* La Réforme de l’organisation de l’autorité environnementale

Retrouvez

le document présenté par l’administration

et les positions de l’UNSA.

 

* La Création d’un département du soutien technique des CROSS de nouvelle-génération (STCN)

Retrouvez

le document présenté par l’administration

et les positions de l’UNSA.

 

* La Prolongation de l’expérimentation ministérielle relative à la mobilité en 2027 (pour information)

Retrouvez

le document présenté par l’administration

et les positions de l’UNSA.

 

* Le Projet d’arrêté relatif aux modalités du stage des futurs lauréats du concours interne IPEF à compter de la session 2027

Retrouvez

Le document présenté par l'administration

https://www.unipef.org/

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