Les cotisations salariales prélevées jusqu'à présent au titre de leur future retraite sur le montant des Compléments à la Prime de Rendement (CPR) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernés l'ont été indûment et doivent leur être remboursées (arrêt du Conseil d'Etat du 26/04/2016).

La directrice des ressources humaines précise par note du 9 décembre 2016 les modalités de ce remboursement et les incidences de la note de gestion du 5 août 2016 sur les dossiers de liquidation de leur pension.