La date d’ouverture des déclarations de revenus approche. L’UNSA a écrit au Directeur des Ressources Humaines du Cerema pour réclamer l’envoi des attestations fiscales nécessaires pour justifier du caractère exceptionnel ou différé de certaines rémunérations. Elle a par ailleurs tenu à souligner le caractère pénalisant de ces versements tardifs pour certains agents et a engagé le Cerema à s’améliorer sur ce sujet.

A l'attention de FX Soltner, DRH du Cerema,

La date de déclaration des revenus 2023 débutera en avril. Nous vous remercions de bien vouloir adresser aux agents concernés les attestations fiscales justifiant du caractère :

• différé du versement en février 2023 des 5/6e de l'année de retard des ISS ;
• exceptionnel des primes de restructuration versées en 2023.

En effet, ces attestations sont nécessaires pour permettre aux agents concernés de bénéficier du régime d'imposition spécifique aux revenus exceptionnels ou différés et de se voir appliquer sur ces revenus la règle du quotient.

Si l'imposition au quotient permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu et de réduire le montant du revenu fiscal de référence, il ne compense toutefois pas les nombreux désagréments liés à des versements décalés de revenus, notamment pour les agents qui bénéficient de prestations sociales.

L'UNSA vous demande donc de tout mettre en œuvre pour éviter à l'avenir les régularisations tardives de paye (primes, promotions, etc...) susceptibles de pénaliser financièrement les agents pour des retards dont ils ne sont pas responsables.

Cordialement,

Les représentants UNSA au Cerema