Le 28 septembre 2026, l’administration a convié les organisations syndicales à la 2ème réunion consacrée à la mission relative à l’organisation des autorités environnementales.

L’UNSA a dénoncé une réforme des Autorités environnementales qui, sous couvert de « modernisation », s’apparente à une usine à gaz bureaucratique et à une menace pour le service public environnemental. Les documents transmis par l’administration confirment nos craintes : cette réforme est précipitée, mal concertée et porteuse de risques majeurs pour les agents, l’indépendance des avis et la qualité de l’expertise publique.

Lors de la précédente réunion, l’UNSA avait souligné le calendrier irréaliste de cette réforme.

Comment croire à une consultation sincère quand les agents de terrain n’ont pas été associés aux groupes de travail, quand les syndicats sont écoutés mais pas entendus ?

L’UNSA a exigé :

• un moratoire pour permettre une vraie concertation avec les agents des PEE (pôles évaluation environnementale) et des MRAe (Missions régionales d’autorité environnementale) ;
• une évaluation préalable des impacts sociaux (risques psychosociaux, charge de travail) ;
• des garanties sur les effectifs et les conditions de travail.

Les 4 scénarios présentés

Le 1^er scénario, « Amélioration immédiate », tel que présenté, n’entraînerait pas de changement structurel. Il consisterait à renforcer de la coordination via une équipe d’animation nationale.

Le 2nd scénario, « Coordination renforcée » : les présidents de MRAe rendraient compte à l’autorité environnementale (Ae) nationale, ce qui permettrait certes une meilleure harmonisation des pratiques, mais qui entraînerait aussi une perte d’autonomie locale et un risque accru de pressions hiérarchiques.

Le scénario 3, « Autorité unique dans l’IGEDD sans service à compétence nationale (SCN) » prendrait la forme d’une centralisation avec des délégations régionales.

Pour l’UNSA, ce scénario risquerait fort d’affaiblir l’ancrage territorial.

Enfin, le scénario 4, « Autorité unique sous forme de SCN » : La création d’un service à compétence nationale avec transfert des agents serait un véritable bouleversement qui risquerait d’engendrer des mobilités forcées et de conduire à une perte d’indépendance.

Pour l’UNSA, les scénarios 3 et 4 impliquent des changements juridiques majeurs et des transferts d’effectifs ; ce qui générerait forcément de l’insécurité pour les agents (mobilité imposée, changement de statut) et une charge de travail accrue sans compensation en effectifs.

Une réforme qui aggrave les problèmes au lieu de les résoudre

- La surcharge de travail, grande absente du débat

Les documents évoquent des « actions sans regret » (harmonisation, doctrine, outils SI)… mais rien sur les moyens !

Pas de recrutement pour compenser les départs à la retraite, pas de modernisation des outils informatiques, pas de limitation des délais imposés aux maîtres d’ouvrage qui compressent le temps d’analyse.

Résultat : Des avis moins qualifiés, des délais allongés et une précarisation des agents.

- L’indépendance des AE menacée

Certains scénarios prévoient une intégration plus forte avec les services déconcentrés de l’État (DREAL, préfets). Le risque : des pressions politiques sur les avis et une confusion des rôles entre instructeurs et autorités environnementales.

- Une précarisation des agents

Le ministère parle de « garanties RH », mais dans les faits pas de promesse de maintien des postes, un risque de mobilité forcée (ex. : transfert des agents des DREAL vers un SCN), une Incertitude sur les salaires (un SCN pourrait imposer de nouvelles règles).

Non à la casse du service public environnemental !

Face à cette réforme précipitée, l’UNSA exige :

1. Un moratoire immédiat pour une vraie concertation, avec les agents de terrain (PEE, MRAe)
2. Des garanties quant au maintien de tous les postes (pas de suppression, pas de mobilité forcée), un renforcement des moyens (recrutements, budgets, outils informatiques modernes) et le maintien des collèges des MRAe pour préserver l’indépendance des avis.
3. L’abandon du scénario SCN, qui démantèlerait les PEE des DREAL et ouvrirait la porte à la privatisation
4. Une revalorisation des métiers de l’évaluation environnementale.

Cette réforme, à contre-sens de l’urgence écologique, est une rationalisation comptable au mépris des conditions de travail des agents, de la qualité des avis, de l’indépendance des AE.

L’UNSA continuera à défendre les emplois et les conditions de travail, ainsi qu’une expertise publique environnementale forte, garante de la transition écologique, et un service public de qualité, au plus près des territoires.