Création de la foncière de l’État et déploiement de l’intelligence artificielle au sein du pôle ministériel transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement ont été au cœur des échanges du Comité social d’administration du 8 octobre 2026.
Tout comme plusieurs projets de décrets concernant les personnels de direction des lycées professionnels maritimes, les personnels techniques de l’aviation civile et les emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement.
Lire notre déclaration liminaire
- Point 1 : La foncière de l’État (pour information)
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le document présenté par l’administration
- Point 2 : Le rapport de mission IGEDD n° 016275-01 (février 2026)
« Déploiement de l'intelligence artificielle (IA) au sein du pôle ministériel transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement » (pour information)
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le rapport de présentation de l’administration
- Point 3 : La création d’un emploi fonctionnel pour les personnels de direction des lycées professionnels maritimes (pour avis)
L’UNSA salue les avancées, mais a également émis des réserves :
* compensation d’une partie de la rémunération par des primes qui ne rentreront pas dans le calcul de la retraite,
* difficultés de mobilités imposées,
* quid de la situation les directeurs et directrices et de leurs adjoint(e)s après 8 ans ?
C’est pourquoi l’UNSA s’est abstenue.
- Point 4 : Le projet de décret modifiant le décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile (pour avis)
L'UNSA a voté POUR ce projet déjà débattu au niveau et au sein des instances de la DGAC.
Point 5 : Le projet de décret modifiant le décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement (pour avis)
L’UNSA, qui a toujours défendu les attaché(e)s, s’est bien sûr prononcé POUR ce projet de décret qui poursuit trois objectifs :
* opérer une harmonisation interministérielle des statuts de ces emplois fonctionnels ;
* harmoniser les conditions d’accès à ce statut d’emploi quel que soit le corps d’origine de l’agent ;
* renforcer l’attractivité des postes en permettant de nommer à ces emplois des fonctionnaires sans condition d’ancienneté préalable au MAASA ou au MTEBNICN.
Un décret qui met fin à la différence de traitement entre les agents du corps des IAE et ceux du corps interministériel des AAE.