Mobilité des agents de catégorie C pour les corps administratifs : votre interlocuteur l'UNSA-UPAA

Depuis le 1er janvier 2020, les décisions individuelles en matière de mutation et de mobilité ne sont plus soumises à l’avis préalable des CAP. Introduites par la loi de transformation de la Fonction publique, ce sont désormais les lignes directrices de gestion qui s'appliquent. 

Comme le précisent les LDG Mobilité, les modalités d'échange d'informations entre les représentants des organisations syndicales et l'administration sont désormais les suivantes : 

« D'une part, les agents peuvent choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de leur choix, représentative soit nationalement (CTM), soit au niveau de leur service ou du service recruteur afin d'évoquer leur situation personnelle et de la porter à la connaissance de l'administration. L'agent qui a reçu communication d’un avis défavorable pourra faire intervenir l'organisation syndicale de son choix auprès du chef de service. 

D'autre part, l'administration met à disposition de chaque organisation syndicale une rubrique sur une plateforme numérique pour qu'elle puisse faire remonter les cas signalés. Cette rubrique pourra être complétée pendant toute la durée de publication des postes et au plus tard à la date limite de remontée des avis des services sur les candidatures ».

A noter que les CAP n’ont plus à connaître, par ailleurs, des avancements et des promotions.