jeudi, 13 février 2020 11:48

Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : mode d'emploi

Évaluer cet élément
(9 Votes)

rupture conventionelle fpAlors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020. L’UNSA Fonction Publique reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.

La paru­tion de ces modè­les ne per­met­tra plus aux employeurs de repous­ser les deman­des des agents. En effet, depuis début jan­vier, ceux-ci rece­vaient des répon­ses déca­lant la mise en œuvre de cette pro­cé­dure à la paru­tion de l’arrêté conte­nant les modè­les types.

L’UNSA Développement Durable recom­mande aux agents, qu’ils soient deman­deurs ou non, de faire appel à l’UNSA pour qu’elle dési­gne un conseiller syn­di­cal qui les accom­pa­gnera lors des entretiens avec l’employeur.

 

 

Cliquez sur l'image ci-dessous pour télécharger le flyer

Flyer rupture conventionnelle A4 recto

Flye rupture conventionnelle A4 verso

Lu 16307 fois

Laissez un avis ou posez une question

Avant de déposer un avis ou poser une question, merci de consulter la charte "Avis et Questions" en cliquant sur le menu en bas de cette page.
En déposant un avis ou une question, vous acceptez nos conditions générales.
Vos avis pourront être utilisés de façon anonyme à des fins d'information. Vos données sont conservées 6 mois à compter de la date de dépose.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.