Zoom sur la déclaration préalable de l’UNSA :

• L’UNSA constate la dégradation du climat social et remarque que le mode opératoire de l’Administration sur le dialogue conduit au sein du CTM, élude de fait toute réelle concertation (délais de convocation intenables, documents absents ou sans valeur ajoutée, réunions avec des ordres du jour très contraints).

• L’UNSA, en l’absence de réel dialogue social, a décidé de quitter ce CTM.

L’UNSA et la CFDT ont lu une déclaration commune au Comité Technique Ministériel du MEDDE/MLETR qui ne peut pas se tenir faute de quorum, 4 organisations syndicales représentatives ayant décidé de le boycotter.

Suite à la lecture de la déclaration de l’UNSA, l’administration a apporté les réponses suivantes :

Mise en place du RIFSEEP

Le président précise que des discussions interministérielles sont en cours pour différer éventuellement l’entrée en vigueur du RIFSEEP.

L’UNSA rappelle sa demande de voir reporter la mise en place du RIFSEEP tant que tous les agents n’y passent pas et, la PFR étant abrogée au 1er juillet 2015, l’UNSA souligne la nécessité de prendre les textes instituant un nouveau support juridique de paiement de l’indemnitaire.

L’enveloppe catégorielle 2015

L’UNSA demande une réunion bilatérale sur ce point : 2,2 millions d'euros à répartir sur l’indemnitaire.

La nouvelle organisation territoriale

L’administration rappelle qu’en avril seront annoncés les 7 nouveaux préfets de régions et les 7 DREAL préfigurateurs et que le dialogue social ministériel commencera à partir de ce moment conformément au calendrier.

Interrogé sur d’éventuelles obligations de mobilité, le président est agacé considérant que la Loi NOTRe ne prévoit aucun transfert de personnel mais il confirme néanmoins qu’il n’ y aura pas de mobilité forcée.

Aucune autre information sur ce dossier ne sera donnée.

Réduction du cycle de mobilité

Suite à la volonté d’harmonisation de la fonction publique, l’administration reconnaît que la réduction des cycles de mobilités est toujours d’actualité.

L’ UNSA, totalement opposée à ce projet, continuera à se battre pour le maintien des 3 cycles actuels car il serait incompréhensible qu’en cette période de restructuration constante les agents aient encore moins de souplesse pour retrouver  des postes !!

Filière sociale

Malgré la reconnaissance manifestée à cette filière par  l’administration aucune  avancée  pour nos collègues !!

Citation : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».

Plan de requalification

Le plan de requalification fait partie du chantier phare sur lequel le ministère s'est engagé. La première réunion avec les syndicats pour lancer la discussion (volume, contenu, examen, etc...) est programmée courant avril.

Il est confirmé que le plan de requalification d’emploi de C en B et de B en A (volume annoncé : 1200) ne sera pas pris sur le catégoriel 2015.

C’est un dossier majeur sur lequel l’UNSA sera très vigilante.

S’agissant des OPA ultra-marins (Antilles et Guyane)

Le DRH indique être d’accord pour effectuer 57 recrutements avec des redéploiements si nécessaire.

En dépit des évènements qui ont bouleversés notre pays en ce début d’année, la vie continue. Et en ce qui concerne notre vie syndicale, c’est le premier Comité Technique Ministériel avec les nouveaux élus qui se tient le 29 janvier 2015.

L’UNSA a axé sa déclaration préalable sur les sujets importants pour les agents que sont :

• les retards d’actes de gestion et de mise en oeuvre des payes,
• la mise en oeuvre de l’indemnité́ différentielle temporaire,
• la demande de suspension de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire (Courrier de l’UNSA au sujet du RIFSEEP),
• la dégradation de la qualité du dialogue social.