Le mercredi 20 septembre 2017, était présentée aux organisations syndicales le projet de note de gestion relative au RIFSEEP pour l’année 2017.
En préalable l’UNSA a abordé 5 points :
- Notre opposition à ce régime indemnitaire.
- Le manque de clarté de la convocation quant au statut de la réunion (simple présentation ou concertation ?).
- Ce projet de note a-t-il vocation à fixer dans le marbre la philosophie de la mise en œuvre du RIFSEEP pour les années à venir ?
- La présentation trop tardive d’une note qui a vocation à s’appliquer rétroactivement aux agents à compter du 1er janvier 2017. Pour l’UNSA, cette réunion intervenait déjà trop tard pour l’année 2018 !
- L’absence encore une fois d’une réponse de la DRH sur le paiement de l’année de retard de l’ISS et sur notre demande de nouvelle dérogation.
La seule réponse de l’Administration à ces interpellations consiste à considérer que cette note de gestion constituera le socle de la mise en œuvre du RIFSEEP tant pour l’année 2017 que pour les années ultérieures.
L’étude de cette note de gestion de 67 pages a été stoppée à la 8ème page pour cause de défection de la DRH à 17h30 !
Néanmoins, l’UNSA refusant obstinément de quitter la séance à partir 16h30 sans avoir pu exposer ses revendications nous avons porté les observations suivantes :
- Aucun agent ne devrait se situer sous le socle d’IFSE.
- La moyenne servie aux nouveaux entrants ne doit en aucun cas servir à harmoniser les montants d’IFSE pour l’ensemble des agents.
- Les mobilités au sein d’un même groupe de fonction doivent conduire à l’augmentation de l’IFSE.
- Les mobilités vers un groupe de fonction inférieur ne doivent pas donner lieu à une baisse de l’IFSE.
- Pourquoi existerait-il un CIA à titre personnel uniquement pour les attachés. Cette disposition devrait figurer dans le corps de la note et pas dans les exemples des annexes.
- Le maintien à titre individuel de l’IFSE ne doit pas être cantonnée aux restructurations de service mais être étendu à tout type de réorganisation locale (même ne faisant pas l’objet d’un arrêté).
- Il ne doit pas y avoir iniquité de traitement entre les différentes catégories de nouveaux entrants.
- Il est nécessaire de conserver la faculté de recours devant la CAP pour contester le classement dans les groupes de fonctions.
- Le rôle des commissions indemnitaires doit être réaffirmée.
- La situation indemnitaire des IAM qui vont basculer dans le corps des ITPE doit être précisée.
- L’affirmation du retrait total de toute mesure de contingentement des groupes de fonctions.
- L’obligation préalable à toute publication de poste de l’affichage du groupe de fonction.
- L’assurance que les intérims continueront bien d’être versés aux agents concernés.
Mis à part le refus catégorique de la DRH de revoir sa position sur les mobilités vers des groupes de fonction inférieurs la DRH s’est contentée de prendre note des observations des représentants du personnel.
L’UNSA n’en restera pas là et communiquera la suite de ses revendications à la DRH.