C'est en vigueur depuis le 1er mars 2025 : en cas de congé de maladie, les agents publics (titulaires ou contractuels), percevront désormais 90 % de leur traitement indiciaire brut (la NBI et les primes sont également proratisées) pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois, puis 50% de leur traitement indiciaire pendant 9 mois. Les droits se calculent sur une période glissante de douze mois.
Cette baisse de rémunération se cumule avec le jour de carence.
|
Éléments de rémunération |
Conditions de versement 3 mois |
Conditions de versement pendant 9 mois |
| Indemnité de résidence (IR) | 100 % | 100 % |
| Supplément familial de traitement (SFT) | 100 % | 100 % |
| Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 90 % | 50 % |
| Primes et indemnité | 90 % | 50 % |
Sont concernés les arrêts de travail et les avis de prolongation d'arrêt de travail signés à partir du 1er mars 2025 (les arrêts signés avant le 1er mars et allant au-delà du 1er mars ne devraient pas être impactés par cette réforme).
Les applications informatiques ne sont pas encore adaptées à cette nouvelle règle et qu'il est donc probable que la régularisation en paie intervienne tardivement sur les fiches de paye des mois suivants.
A toutes fins utiles, ci-dessous les liens vers les textes réglementaires relatifs au sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051261462
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051261514
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423975/