L’UNSA-UPAA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

Nous vous présentons la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Fiche sur : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

La campagne de déclaration des impôts sur les revenus de 2025 est ouverte.

L'UNSA-UPAA vous communique ci-dessous une plaquette intitulée " comment déduire ma cotisation syndicale? " afin de vous guider dans les choix qui s'offrent à vous :

• Rajouter le montant de votre cotisation à vos frais divers;
• Vous pouvez déclarer le montant total sur la ligne 7AC (rubrique Réduction et crédits d'impôts), la direction des finances se charge de déduire le montant correspondant.

Plaquette : Comment déduire ma cotisation syndicale ?

Le bureau national de l'UNSA - UPAA est heureux de vous annoncer son nouveau bureau :

Secrétaire Générale : Pascale Poslenski (DDT 42)

Secrétaire Générale adjointe : Valérie De Antoni (DDT 54)

Trésorière : Patricia Gandon (DIR Massif Central 63)

Membre du bureau :

• Patrick Bourdier (DDT 42)
• Malha Abdelli (DREAL PACA)
• Aurélie Yove Ablancourt (DIR Massif Central 63)
• Sylvie Siva (DGALN Ile de France)

Parmi les multiples sujets évoqués lors de la séance :

• La rémunération des catégories C, en particulier la non-réévaluation des grilles indiciaires avec le gel du point d'indice pour 2026. Ainsi que le fonctionnement du RIFSEEP et de ses variantes IFSE et CIA.
• Les Lignes directrices de gestion mobilités et promotions : depuis leur application, l'UPAA est fortement sollicitée sur ces deux sujets majeurs, parmi tant d'autres.
• Les recours en CAP concernant la non- titularisation des agents, le télétravail, les congés et les entretiens professionnels.
• Le suivi des adjoints administratifs par le biais des demandes d'accompagnement individuel.
• Le dialogue social et le manque de reconnaissance au travail.

Toute l'équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions sur votre parcours professionnel : mobilités, réintégrations, disponibilités, promotions, concours ou tout autre sujet.

Nous restons disponible à l’adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L'équipe UNSA - UPAA

Le régime indemnitaire des agents du ministère repose sur le RIFSEEP, composé de deux éléments :

• l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
• le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

                IFSE

             +               ===>          RIFSEEP

             CIA

L’IFSE constitue la part principale et durable du régime indemnitaire. C’est pourquoi son réexamen régulier est un enjeu important pour la reconnaissance du travail des agents.

Chaque année, les RH de proximité doivent procéder à un réexamen de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) pour les personnes concernées.

Ce mécanisme vise à vérifier l’évolution de l’IFSE des agents sur 3 années et, si nécessaire, à compléter l’augmentation pour atteindre un niveau cible.

Pour beaucoup d’agents, les règles peuvent sembler complexes. Voici une explication simple avec des exemples concrets.

Début d’année : le moment de vérifier votre réexamen d’IFSE

Le début d’année est la période où les effets du réexamen de l’IFSE doivent apparaître, puisque la revalorisation éventuelle s’applique à partir du 1er janvier de l’année N.

C’est donc le bon moment pour les agents de vérifier leur situation :

• en comparant leur IFSE actuelle avec celle d’il y a 3 ans,
• en regardant si une évolution a eu lieu sur la période,
• et en vérifiant si le complément lié au réexamen a bien été appliqué lorsque cela est nécessaire.

L’UPAA invite donc les agents à être particulièrement vigilants en ce début d’année et à contrôler leur régime indemnitaire, car des erreurs ou oublis peuvent parfois se produire.

Qui peut bénéficier du réexamen ?

Le réexamen concerne les agents qui remplissent deux conditions :

• Être présent dans le pôle ministériel au 1er janvier de l’année du réexamen.

• Avoir été présent sans interruption pendant une période de référence de 3 ans :

  • Borne de début : 1er janvier de l’année N-3

  • Borne de fin : 31 décembre de l’année N-1

Cette continuité peut être assurée au sein du ministère ou dans un établissement public sous tutelle.

Comment est calculée l’évolution de l’IFSE ?

L’administration compare l’IFSE de l’agent au début et à la fin de la période de référence.

Formule utilisée :

Écart constaté = IFSE à la borne de fin − IFSE à la borne de début

Cet écart est ensuite comparé à un montant cible, qui correspond à l’augmentation indemnitaire attendue sur les trois années pour une catégorie donnée.

Trois situations possibles

1 - L’IFSE n’a pas évolué pendant la période

Si l’IFSE est restée identique entre la borne de début et la borne de fin, l’agent bénéficie du montant cible en totalité.

Exemple

• IFSE au 1er janvier N-3 :  5 000 €

• IFSE au 31 décembre N-1 : 5 000 €

Écart constaté = 0 €

Montant cible : 300 €

➡️ Montant attribué au réexamen : 300 €

Nouvelle IFSE : 5 000 € + 300 € = 5 300 €

2️ - L’IFSE a augmenté mais moins que le montant cible

Dans ce cas, le réexamen complète l’augmentation pour atteindre le montant cible.

Exemple

• IFSE au 1er janvier N-3 : 5 000 €

• IFSE au 31 décembre N-1 : 5 100 €

Écart constaté = +100 €

Montant cible : 300 €

Montant attribué :

300 € − 100 € = 200 €

Nouvelle IFSE : 5 100 € + 200 € = 5 300 €

➡️ L’agent atteint ainsi l’augmentation cible de 300 € sur la période.

3 - L’IFSE a déjà augmenté plus que le montant cible

Si l’augmentation est déjà supérieure au montant cible, il n’y a pas de revalorisation supplémentaire.

Exemple

• IFSE au 1er janvier N-3 : 5 000 €

• IFSE au 31 décembre N-1 : 5 500 €

Écart constaté = +500 €

Montant cible : 300 €

➡️ Montant attribué : 0 €

L’agent a déjà bénéficié d’une progression supérieure à l’objectif.

Une règle importante

Le réexamen ne peut jamais conduire à une augmentation supérieure au montant cible.

Il sert uniquement à compléter une évolution jugée insuffisante sur la période.

Quand la revalorisation est-elle appliquée ?

Le montant attribué au titre du réexamen est ajouté à l’IFSE de l’agent (hors complément).

La nouvelle IFSE s’applique à compter du 1er janvier de l’année du réexamen.

La vigilance de l’UPAA

Ce mécanisme peut parfois être mal compris ou mal appliqué, notamment sur :

les périodes de référence,

ou le calcul exact de l’écart d’IFSE.

L’UPAA restera particulièrement vigilante sur la transparence et l’égalité de traitement entre les agents.

En cas de doute sur votre situation ou sur votre calcul d’IFSE, vous pouvez contacter l’UPAA à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La campagne des entretiens professionnels au titre de 2025, initialement prévue jusqu’au 31 mars 2026, est prolongée d’un mois, jusqu’au 30 avril 2026.

Cette prolongation concerne l’ensemble des utilisateurs d’Esteve et fait suite à un accord commun entre les ministères de l’administration territoriale de l’État.

Attention : cette nouvelle échéance est ferme et définitive.
Aucune prolongation supplémentaire ne sera accordée.

Un taux de réalisation encore trop faible

À la date du 24 mars, le taux de finalisation des entretiens professionnels reste particulièrement bas.

Un droit pour tous les agents, une responsabilité pour l’administration

Nous rappelons que tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, doivent bénéficier chaque année d’un entretien professionnel avec leur supérieur hiérarchique direct.

Cet entretien n’est pas une simple formalité administrative :
il constitue un moment essentiel du dialogue professionnel, permettant :

• d’évaluer le travail accompli,
• d’identifier les besoins en formation,
• d’échanger sur les perspectives d’évolution,
• et de renforcer la relation managériale.

La vigilance de l’UPAA

Dans ce contexte, nous appelons les agents à faire valoir pleinement leur droit à un entretien professionnel de qualité.

Nous resterons particulièrement vigilants quant :

• au respect de cette obligation par l’administration,
• à la qualité des échanges menés,
• et aux conditions dans lesquelles ces entretiens sont réalisés.

Aucun agent ne doit être laissé de côté.

Voir notre précédent article sur

la campagne des entretiens professionnels