Le 15 mars dernier, le ministère a publié une liste additive de 367 postes (192 vacants et 175 susceptibles d’être vacants) complétant ainsi la liste des postes déjà publiés au 1er mars.

La liste consolidée de tous les postes - Cycle de mobilité de printemps 2024 fait apparaître les postes de la liste principale, les additifs ainsi que les postes dont la vacance est devenue certaine (10 postes), 26 postes ayant été retirés.

Pour rappel, les offres d’emplois sont consultables à la fois sur le nouveau site du recrutement de notre ministère et sur le site Choisir le service public.

Le dernier rapport social unique (RSU) de notre Pôle ministériel, présenté au CSAM du 27 février 2024, s’attache plus aux catégories qu’au corps.

Entre 2021 et 2022, au global, les ETP (Équivalent Temps Plein) du ministère ont réduit de 2 %, tandis que les effectifs de catégorie C ont encore diminué de 3 % après avoir connu une baisse de 5 % entre 2020 et 2021.

En 2022, les catégories C ont occupé 29 % des ETP du ministère.

À noter que ces ETP sont composés à 90 % de fonctionnaires et à 5 % de contractuels.

Les adjoints administratifs des administrations de l'État ont représenté 4300 ETP en 2022, alors qu'en 2021, ils étaient 4515 ETP (5107 ETP en 2020).

Les contractuels de catégorie C ont généré 976 ETP en 2022, alors qu'en 2021, ils étaient 769 ETP (370 ETP en 2020).

Les agents de catégorie C ont présenté les disparités femmes-hommes les plus importantes. La population féminine se concentre autour d'un pic entre 50 et 60 ans tandis que les hommes se répartissent plus uniformément par âges.

La catégorie C a un âge médian de 51 ans.

Disciplinées :  67 % des agents sanctionnés appartenaient à la catégorie C.

En 2022, l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés a été accordée à 2473 personnes, dont 52% sont classées dans la catégorie C.

La formation :

Au moins 1 formation statutaire ou une formation professionnelle continue a été suivie par 50,4 % des agents de catégorie C.

La formation à distance représente 14 % des stagiaires de catégorie C.

La préparation aux examens professionnels et concours représente 2172 journées suivies pour la catégorie C.

La période de professionnalisation pour la construction d'un parcours professionnel représente 10 journées suivies pour la catégorie C.

Recrutement :

Le nombre de recrutements externes a augmenté en 2022 de 54 % pour les fonctionnaires et de 42 % pour les contractuels sur emploi permanent.

En 2022, le recrutement des fonctionnaires de catégorie C a représenté 27%, contre 20% en 2021.

Soit 261 Adjoints Administratifs des administrations de l’État.

Pour la catégorie C, le taux de recrutement des contractuels sur emploi est de 18%, ce qui équivaut à 91 emplois.

En 2022, 754 agents de catégorie C ont quitté le ministère, comparé à 1268 départs en 2021 :

• 61 % des ruptures conventionnelles ont été acceptées sur 31 demandes.
• 13 demandes d'indemnité de départ volontaire (IDV) pour la catégorie C ont été soumises. 

Moins de 8 % des demandes d'exercice d'activité privée, comparé à 14% en 2021 et 10 % en 2020.

Demandes d'entretien individuel (déroulement de carrière, mobilité, repositionnement) auprès des conseillers mobilité carrière : 15 % des demandes étaient faites par des agents de catégorie C (300 agents)

En 2022, il y a eu 1474 postes publiés pour la catégorie C, dont 422 sont restés vacants pour le cycle de mobilité de printemps.

Au total, 47 % des postes publiés vacants ou susceptibles d'être vacant en 2022 n'ont pas reçu de candidature (686 postes).

Promotions :

601 promotions par grade par tableau d'avancement sont enregistrées pour la catégorie C.

74 personnes promues de la catégorie C vers B par liste d’aptitude.

Durée moyenne dans le grade d’adjoint administratif des administrations de l’État avant promotion est de 10 ans 8 mois et 25 jours pour être promu AAP2 et 7 ans 5 mois et 22 jours pour être promu AAP1.

Rémunération

Pour un agent ayant la qualité de fonctionnaire, la rémunération nette moyenne mensuelle était, sur le macrograde C administratif de 2 202€, alors qu’elle était de 1 592 € pour un contractuel.

Pour un agent ayant le statut de fonctionnaire, sur le macrograde C administratif est de 2 202 € alors qu'elle était pour un C exploitation de 2 398 € et de 2419 € pour un C technique.

S’agissant plus spécifiquement de genre : elle était de 2 170 € pour une adjointe et 2 331 € pour un adjoint ;  2 444 € pour une C technique et 2 414 € pour un C technique, pour une C exploitation de 2 211 € et de 2 402 € pour un C exploitation.

Pour un agent ayant la qualité de contractuel, sur le macrograde C administratif c’était de 1 592 € alors que c’était de 1 667 € pour un C technique.

A noter que 44% des agents bénéficiaires de la garantie individuelle du pouvoir d’achat étaient des agents de catégorie C.

4% des postes bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire étaient occupés par des agents de catégorie C. Le montant versé a été de 172 748 €

23% des bénéficiaires du supplément familial de traitement étaient des agents de catégorie C

Les primes et indemnités représentaient 31% de la rémunération brute d’un agent C.

Prestations sociales et autres compléments

Outre les « prestations sociales » identifiées dans le rapport, le FMD (forfait mobilité durable), l’AFT (allocation forfaitaire liée au télétravail) ou encore la prise en charge partielle de la cotisation de PSC (protection sociale complémentaire), des compléments particuliers ont été alloués aux agents de catégorie C :

=> 304 agents actifs de catégorie C ont bénéficié d’aides matérielles.

Les agents de catégorie C constituaient :

• 81 demandes de la PRS (prime de restructuration de service) et de l'AAMC (allocation d'aide à la mobilité du conjoint).
• 33% des bénéficiaires de catégorie C de prêts sociaux.
• 13 prêts d'installation accordés au personnel de catégorie C.

Rapport Social Unique 2022

L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a annoncé une revalorisation de 6,8 %, applicable à compter du 1er janvier 2024, pour les bénéficiaires du régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime obligatoire réservé aux fonctionnaires.

Cette revalorisation est « supérieure à l’inflation » et elle est « très favorable parmi celles des régimes de retraite obligatoires pour 2024 », explique l’ERAFP dans un communiqué publié à la suite de la réunion de son conseil d’administration du 8 février 2024. Cette revalorisation de la pension de retraite additionnelle  concerne les fonctionnaires des trois versants (État, territorial et hospitalier). Cette hausse de 6,8% sera appliquée fin mars et la revalorisation étant rétroactive au 1er janvier 2024, « les rattrapages seront effectués en mars et avril pour les mois déjà versés ».

La RAFP est un régime obligatoire par points qui vient s’ajouter à la retraite de base des fonctionnaires. Elle est alimentée par les cotisations prélevées sur les primes et indemnités qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites de base, calculées sur le seul traitement indiciaire.

Dans le cadre de ce régime additionnel de retraite, les cotisations des fonctionnaires sont ainsi converties en points qui, au départ en retraite, donnent lieu à pension additionnelle. Dans le détail, la première des revalorisations qui vient d’être décidée concerne la valeur d’acquisition du point (augmentée de 4,8%) et qui passe de 1,34660 euro à 1,4112 euro. Cette valeur sert ainsi à calculer le nombre de points de retraite additionnelle à partir du montant des cotisation salariales et patronales du fonctionnaire, le tout divisé par cette valeur d’acquisition du point. Ainsi, à titre d’exemple, si le montant des cotisations d’un fonctionnaire est de 450 euros en 2024, alors celui-ci obtient 319 points (450/1,41120). 

La deuxième revalorisation concerne la valeur de service du point qui permet de calculer la pension de retraite complémentaire qui varie en fonction du nombre de points accumulés au cours de la carrière. Cette valeur augmente de 6,8% pour atteindre 0,05378 euro contre 0,05036 euro précédemment.

La part de la RAFP étant faible, son effet sur la pension globale est maigre. Elle ne représente aujourd'hui qu'une part infime de la pension des anciens fonctionnaires (environ 2%), notamment car ces derniers n'ont pas cotisé pendant toute leur carrière, ce régime ayant été mis en place en 2005. Les bénéficiaires vont percevoir par conséquent quelques euros de plus chaque mois.

Alors que la campagne des entretiens professionnels bat son plein, les entretiens devant être réalisés et notifiés aux agents au plus tard le 26 avril 2024.

L’UNSA-UPAA vous propose une fiche juridique dédiée.

Cette semaine, il s’agit de vous donner un aperçu sur l’entretien professionnel :

Fiche n° 3 : L'entretien professionnel

Le cycle Mobilité 2024-9 vient d’être lancé avec une première publication des postes de catégories A, B et C ; une liste additive étant prévue à compter du 15 mars 2024.

https://recrutement.ecologie.gouv.fr/offres-demploi

A noter que les postes en DDT nécessitent une recherche particulière sur le portail choisirleservicepublic.fr et ne sont pas accessibles directement sur celui du MTECT.

Les postes en Directions Départementales Interministérielles (DDI) :   https://choisirleservicepublic.gouv.fr/nos-offres/filtres/organisme/10804/

Attention, vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour postuler.

Les résultats seront quant à eux rendus publics entre le 3 juin et le 2 août 2024.

Retrouvez  le calendrier en cliquant ici.

Vous avez besoin d’être accompagné(e) dans votre demande de mobilité, vous pouvez saisir l’UNSA-UPAA à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La  note de gestion du 10 janvier 2024, relative à l'organisation des mobilités, couvre les trois dispositifs de mobilités : le cycle de printemps, le fil de l’eau dit « fil de l’eau ABC » et le fil de l’eau à enjeux.