lundi, 09 octobre 2017 09:59

Commissions indemnitaires
 de la zone de gouvernance Auvergne-Rhône-Alpes du 5 octobre 2017

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ci araL’UNSA a lue une déclaration préalable à la réunion d'harmonisation des macro-grades A dans la zone de gouvernance Auvergne Rhône-Alpes qui s’est tenue le jeudi 5 octobre 2017.

Jean-Michel BAILLY, Délégué régional, tient à la disposition des agents, qui souhaiteraient avoir des précisions, le tableau nominatif qui ne peut être mis en ligne pour des raisons de confidentialité (Contact par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04 77 43 81 92 ou 06 82 44 04 34).

 

DECLARATION

 

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

L'UNSA vous remercie, ainsi que vos collaborateurs qui ont œuvré à la préparation de cette séance de la commission indemnitaire.

L’UNSA s’étonne toutefois de la dérive de cette instance pourtant précisément définie par la note de gestion du 3 août 2012 qui confirme que la commission régionale d’harmonisation est organisée par macro-grade et concerne donc pour l’harmonisation régionale : les ITPE, les RIN A et les Attachés d’Administration de l’état. Nous notons au passage que la bascule au RIFSEEP, c’est faite en Auvergne-Rhône-Alpes sans que les coefficients individuels de modulation de la partie CIA du RIFSEEP n’ait été notifiée aux agents, pourtant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP, précise à article 4, que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) traduit la reconnaissance de l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Faut-il comprendre, Monsieur le Président,, que l’ensemble des agents des macro-grades A de votre zone de gouvernance soient aussi nul qu’un coefficient de 0 leur soit attribué ?

Par ailleurs, l’UNSA a interpellé à plusieurs reprises la DRH de nos ministères MTES/METL pour engager une révision du décret des ISS pour prendre en compte les effets de la décision du gouvernement que l’UNSA avait approuvé relative au Parcours Professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) et notamment :

  • Pour le reclassement des ITPE du 7e au 6e échelon l’UNSA demande l’application du basculement de 28 points à 33 points d’ISS dès le nouveau 6e échelon ;
  • Pour la mise en place d’un régime indemnitaire PSR/ISS pour les agents du corps des ITPE au nouveau troisième niveau de grade, l’UNSA souhaite une attribution de 60 points d’ISS aux agents du 3e niveau de grade.

Pour la bascule au RIFSEEP, l’UNSA n’a cessé d’interpeller la DRH pour ouvrir des discussions sur le paiement de l’année de décalage des ISS qui serait de toute façon un préalable à toute négociation avant la bascule dans le RIFSEEP.

Faute de réponse l’UNSA a clairement indiqué par courrier que les conditions n’étaient plus réunies pour conduire sereinement une telle discussion avant la fin 2017 ce qui implique nécessairement que nos ministères obtiennent une nouvelle dérogation à ce régime auquel par ailleurs nous sommes opposés.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, de faire remonter ces situations à l’administration centrale de nos ministères ainsi qu’au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour les agents en DDI.

Pour le tableau des Coefficients Individuels de Modulation (CMI) des Indemnités Spéciales de Service (ISS), l’UNSA a signalé dès 2013, repris en 2014 et 2015 ainsi que dans notre contribution écrite pour 2016, des cas incompréhensibles de coefficient individuel de modulation (CMI) des ISS sans évolution depuis 3, voire 4 ans, en contradiction avec les appréciations élogieuses consignées dans les comptes-rendus d’entretien, notamment en DDT du Rhône.

Ces signalements restent sans effet pour ces collègues expérimentés alors même que, dans le même temps, d'autres portées par des hiérarchies plus volontaristes, évoluent de manière significative chaque année. Nous notons même cette année, des agents arrivés au 1er janvier 2016 en DDT de l’Ardèche, de Haute-Savoie et de la DIR CE, qui se positionnent directement sur un coefficient 1,05.

Nous souhaitons, Monsieur le Président, avoir une explication sur ces phénomènes.

Nous avons dénoncé, années après années les « rentes de situation » avec les agents qui émargent plusieurs années de suite au coefficient 1,10 et 1,05, laissant entendre qu’ils restent sur une production exceptionnelle. Nous avons noté cette année que certains services ont été attentifs à nos remarques précédentes et nous constatons une amélioration de l’équité de traitement globale, même si le plus gros service, la DREAL restent les mauvais élèves en ce domaine avec plusieurs agents à 1,05 depuis plus de 4 ans de suite.

S’ils sont si exceptionnels, l’UNSA se demande pourquoi ils ne sont pas déjà promus au grade supérieur ?

Face à un basculement possible dans le RIFSEEP pour 2018 ou 2019, l’UNSA demande un resserrement drastique des fourchettes afin que l’application sur 4 ans de l’année de référence ne pénalise pas nos collègues sur la durée, notamment ceux frappés par les mesures de baisse techniques lors de promotions.

Enfin au court de cette réunion d’harmonisation l’UNSA souhaite que soit abordé :

  • la situation des rémunérations des formateurs, notamment lorsque l’activité de formation prend une part très importante de l’activité d’un agent et que ses collègues assurent la continuité du service ; 

  • les intérims qui sont de plus en plus compliquer a se faire payer par l’administration centrale ; 

  • le respect de l'intervalle de 0,05 et l’UNSA demande le renvoie, immédiat, aux notateurs de tout CMI non conforme à ce dispositif 
L’UNSA vous remercie, Monsieur le Président, de votre attention et vous demande d’annexer cette déclaration au PV de la présente réunion afin qu’elle fasse corps avec lui lors de votre transmission à la DRH.
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