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Le dispositif expérimental de titularisation des apprentis en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH), créé par l’article 91 de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP), va être pérennisé dans le cadre d'un projet de loi examiné au CCFP* le 13 janvier 2026. La pérennisation de…
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L'UNSA a donné un avis favorable au projet de loi technique présenté par le gouvernement. Mais que comporte t-il ? Ce projet de loi comprend six articles. Une mesure favorable aux contractuels Le premier article définit plus précisément les règles de prise en compte des différents types de contrat de…
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L'intersyndicale des organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC, FA) a écrit ce jour au Premier ministre, à la ministre de l’Action et des Comptes publics et au ministre délégué chargé de la Fonction publique et la Réforme de l’État quant à la dégradation…
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Le ministre de la Fonction Publique a présenté son agenda social pour 2026 lors du CCFP du 13 janvier. Certaines annonces sont des réponses aux revendications de l'UNSA Fonction Publique. Ouverture d’un chantier « Carrière et Rémunération » Les premières paroles du ministre portent sur l’ouverture d’un chantier autour des…
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Le comité de suivi des transferts liés à la loi 3DS (volet routes) qui comprend 6 représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités et 6 représentants des organisations syndicales représentatives du ministère chargé des transports s’est réuni le 9 janvier 2025. Institué par le décret du 24 novembre 2023, ce…
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