jeudi, 05 octobre 2023 16:07

Comité Social d’Administration du Cerema : déclaration de l'UNSA

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unsa ceremaLes représentants UNSA ont lu une déclaration au Comité Social d’Administration du Cerema qui s’est tenu le 5 octobre 2023 :

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur Général,

 

Effectifs : Tout ça pour ça !

Après plusieurs années de purge, le schéma d’emplois 2024 du pôle ministériel prévoit une hausse des autorisations des effectifs de 760 ETP dont 318 pour les opérateurs. Contrairement à d’autres établissements qui voient leurs effectifs regrimper en flèche ( + 10 % pour l’Ademe avec 99 postes, + 1,7 % à l’OFB avec 47 postes, ...), le Cerema devra se contenter des miettes avec seulement 10 ETP supplémentaires (+0,4%). Bien loin des espoirs de dizaines de postes supplémentaires ! D’après l’expression favorite du Cerema selon laquelle il vaut mieux voir le verre à moitié plein qu’à moitié vide, vous allez sûrement nous répondre que 10 c’est mieux que zéro ou les – 100 des années précédentes… Et que nous sommes mieux traités que l’IGN qui perd 25 postes ou l’Établissement Public du Marais Poitevin qui ne gagne rien et reste stable avec 9 ETP !

10 postes supplémentaires, c’est même pas un poste par DT, à moins qu’ils ne viennent encore gonfler les effectifs du siège. 10 postes, ça n’est même pas suffisant pour combler les 14 postes vacants à la DAF dont vous nous présentez aujourd’hui un projet de réorganisation.

 

Réorganisation de la DAF :

Ce projet prévoit le rattachement de la DAF au Secrétariat Général. L’UNSA s’était d’ailleurs étonnée de cette organisation spécifique au Cerema avec un SG en forme de coquille vide et des directions fonctionnelles indépendantes. Si ce changement d’organisation nous apparaît comme un retour à une organisation classique, pourquoi ce projet n’embarque que cette seule direction ? Dans le dossier qui nous a été remis pour cette séance comme dans la communication limitée faite aux agents de cette direction sur ce projet, aucun élément ne vient justifier cette réorganisation dans une direction qui pâtit d’un manque d’attractivité et qui peine à recruter. Le changement des dénominations des postes publiés (acheteur public au lieu de chargé de mission achats, directeur de projet au lieu de chef de projet) suffira t-il pour régler le problème du sous-effectif chronique dont souffre cette direction ?

 

Rémunération :

Alimentation, carburant, énergie, les prix flambent et les agents le constatent au quotidien en remplissant le caddie ou leur réservoir… Les mesurettes de pouvoir d’achat arrachées au ministre de la Fonction Publique par les organisations syndicales (augmentation du point d’indice de 1,5 %, prime exceptionnelle) sont bien insuffisantes pour compenser l’inflation galopante. Preuve de cette perte sèche, le vivier d’agents éligibles à la GIPA grossit à vue d’œil. Quand sera t-elle versée aux agents ?

Concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui concerne les agents ayant perçu une rémunération brute inférieure à 39 000 € entre juillet 2022 et juin 2023, pouvez-vous nous préciser les modalités de calcul, la date de versement et nous confirmer que le solde des ISS 2020 sera bien exclu de l’assiette de calcul comme l’a confirmé la DRH du MTE ?

 

RIFSEEP :

IFSE : les agents des corps techniques viennent de recevoir leur notification pour l’année 2022 plus d’un an après la parution de la note de gestion ministérielle. Pour nombre d’entre eux (dont les agents reconnus par les comités de domaine), les arriérés de paiement se chiffrent en milliers d’euros. Quand interviendra le règlement du solde d’IFSE ? Quid des notifications 2023 et des évolutions prévues par la note de gestion ministérielle du 28 juillet 2023 ? L’UNSA exige que ces évolutions soient rapidement appliquées afin que les agents ne constituent pas continuellement l’organisme de crédit de l’établissement.

IGN : Le référentiel RIFSEEP des agents IGN en poste au Cerema est (enfin!!!) inscrit à l'ordre du jour de ce comité social d'administration.
Le Cerema propose d'aligner le référentiel des ITGCE sur celui des ITPE. L’intention est louable et l’UNSA est favorable à un alignement des régimes indemnitaires entre les différents corps (même travail, mêmes responsabilités = même salaire) sauf que dans ce cas précis, si l’alignement est globalement intéressant pour les agents du 2e grade d’ITGCE, pour les agents du 1er grade, l’application des socles du référentiel ITPE constituerait une perte annuelle pouvant aller jusqu’à 3100€. Pour ceux classés dans les groupes de fonctions 3 et 4, la perte se monte à respectivement 900 et 1000€. De même, les tickets mobilité et promotion prévus par la note IGN sont plus intéressants que ceux appliqués aux ITPE. Les ITGCE seraient donc pénalisés lors des événements de carrière :

  • en cas de changement de groupe ascendant, l'augmentation de l'IFSE prévue pour un cat A sur la note IGN est de 1340€ et de 700€ pour les ITPE en 2022 (- 640€)
  • en cas de changement de fonctions au sein d'un même groupe, la bonif pour un ITGCE serait de 810€ contre 420€ pour un ITPE en 2022 (-390€)
  • pour une promo à IDTPE, le ticket promo s'élève à 3000 € et à 3500€ pour un IDTGCE (-500€)

 

 

La cerise sur le gâteau, c’est que lorsque la balance penche du côté des ITPE (complément IFSE à partir du 6e echelon des 1er et 2e grades), le Cerema exclut d’appliquer cette disposition favorable aux ITGCE. L’alignement version Cerema c’est perdant-perdant! L’UNSA revendique l’application du complément d’IFSE aux ITGCE, mesure qui viendrait compenser les pertes subies par ailleurs et aurait un coût négligeable pour l’établissement.

Par ailleurs, l’UNSA exige la révision des référentiels IAE et AAE pour aligner l’ensemble des corps de même catégorie sur la grille la plus favorable. Aujourd’hui, un responsable d’études IAE est classé en groupe 4 quand son collègue ITPE qui occupe les mêmes fonctions est groupe 3 !

 

Frais de déplacements :

La récente revalorisation des frais de mission accordée par la Fonction Publique a répondu en partie aux revendications de l’UNSA et rendu obsolète les dérogations accordées au Cerema. Si l’augmentation des forfaits des nuitées est appréciable, l’UNSA juge le forfait repas à 20€ insuffisant et revendique un montant de 25€ minimum notamment pour le soir. De même, le forfait à 90€ dans les villes de moins de 200 000 habitants est encore trop juste particulièrement dans les zones touristiques ou lors d’événements.

 

 

Frais de restauration :

10 ans après la création du Cerema et malgré les demandes répétées des organisations syndicales, les agents n’ont encore pas tous accès à une restauration collective et le reste à charge est variable d’un site à l’autre et bien supérieur à celui de nos collègues des services déconcentrés qui déjeunent pour moins de 3€ dans les restaurants inter-administratifs. L’UNSA vous demande de dépasser le stade des promesses et d’avancer sur ce dossier pour offrir à tous les agents une offre de restauration collective au même tarif que nos collègues des autres services.

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