Le 17 septembre 2015, s’est tenu le Comité Technique Ministériel (CTM) pour le réexamen des textes sur le RIFSEEP suite au vote unanime défavorable des représentants du personnel au CTM du 3 septembre dernier.
L’UNSA A UNE NOUVELLE FOIS RÉAFFIRMÉ SA TOTALE OPPOSITION ET A VOTÉ CONTRE TOUS LES PROJETS D’ARRÊTÉS RIFSEEP
Une nouvelle fois, un vote unanime défavorable des organisations syndicales (OS) a été émis car les textes étaient présentés dans la même rédaction que lors du CTM précédent à l’exception de l’arrêté concernant les inspecteurs des affaires maritimes qui a reçu dans son article 1 une modification à la marge.
Nous avons assisté à une pièce de théâtre digne d’un Vaudeville, une représentation totalement improvisée de l’administration.
L’administration dans un élan de dialogue social veut bien débattre avec les OS mais uniquement sur les notes de gestion qui en découleront, mais ne reviendra pas sur :
- les dotations des groupes de fonctions,
- le périmètre de la demande de dérogation faite par nos ministres,
- la méthode de ré-examen de l’IFSEE à chaque changement de fonction.
En résumé, l’administration de nos ministères n’engagera plus de débat avec les OS sur leurs 3 principales revendications mais invite toutefois celles-ci à participer à une ultime réunion avant la transmission des projets à la Fonction Publique !
On se demande bien pourquoi ? !
Nos ministères appliquent ROYALement à leur façon un « 49-3 » pour pouvoir mettre en place les textes sur le RIFSEEP.
La déclaration liminaire
Concernant le RIFSEEP, l’UNSA vous réitère son opposition à cette réforme qui préfigure un gel indemnitaire durable. Avec un quasi « copier-coller » de la PFR, bien loin des objectifs de convergence indemnitaire, nos deux ministres se précipitent dans cette réforme ! La dérogation partielle portée par les ministres est un non-sens en terme de GRH dans le contexte des réorganisations incessantes que TOUS les agents subissent dans les services.
Et quel message envoient nos ministres vis-à-vis des personnels n’ayant pas fait l’objet de cette demande de dérogation ? Surtout, lorsque l’on sait que cette population est largement féminisée et que le bilan social montre des inégalités persistantes. Les actes ne suivent pas les paroles sur l’égalité et la lutte contre les discriminations !
Vous prenez le risque d’une déstructuration aggravée des communautés de travail déjà bien mal en point. Et que dire de cet exercice fait à marche forcée quand d’autres ministères « proches » sollicitent des dérogations plus larges. Citons la demande du Ministre de l’agriculture qui va bien au-delà des filières techniques et d’exploitation.
C’est ainsi que l’on met en place la convergence indemnitaire et plus largement des RH dans des services de plus en plus interministériels ?
Pour autant, notre organisation aura des amendements sur ce sujet.