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Les décrets relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État actant la création et précisant les missions des nouvelles directions régionales et départementales, par fusion ou regroupement des actuelles entités, ont été publiés au JO du 10 décembre. Le décret n° 2020-1545 du 09-12-20 relatif à l'organisation et aux…
Dans le cadre de l’accompagnement des réformes de l'organisation territoriale de l’État, la DGAFP vient de publier une nouvelle FAQ, ainsi qu’une fiche sur les mesures destinées à accompagner les agents dans le cadre des restructurations. Pour en savoir encore plus
Le décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l’enfant. La charge de l’enfant…
Le tribunal judiciaire de Bobigny vient de légitimer l’UNSA-SNA en lui donnant raison dans le conflit qui l’opposait à l’Upcasse. En effet, dans son délibéré du 12 novembre, « le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, prononce l’irrecevabilité des demandes du syndicat Upcasse à l’endroit du…
La campagne CET 2020 va être lancée prochainement. Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de la Covid 19, les règles applicables pour l’alimentation des comptes épargne temps (CET) au titre de l’année 2020 ont été modifiées par l’arrêté du 11 mai 2020. Les dispositions temporaires sont les suivantes :…
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