lundi, 18 septembre 2023 15:47

Le Droit et vous…

tribunal et justiceL’UNSA-SNA vous propose une nouvelle fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique.

 

Cette semaine, il s’agit de vous présenter les principes généraux des sanctions disciplinaires.

 

Fiche n°10 : les sanctions disciplinaires

 

Bonne lecture !

 

L’UNSA-SNA à vos côtés pour vous défendre

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