vendredi, 20 janvier 2023 08:29
L'arrêté sur les durées minimales et maximales d’occupation des emplois publié
L'arrêté fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'être publié au JO du 20 janvier 2023. Quelques modifications ont été apportées par l'administration par rapport au projet initial…
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mercredi, 16 novembre 2022 08:25
Le droit et vous...
L’UNSA-SNA publie chaque semaine une fiche de synthèse relative au droit dans la Fonction Publique. L'objectif est de vous donner un aperçu des problématiques que vous pouvez rencontrer, des bases, des pistes de réflexion, voire des solutions pour y répondre. Ces fiches sont agrémentées d’exemples sur des sujets que nous…
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lundi, 11 juillet 2022 14:42
L’UNSA s’oppose au projet d’arrêté sur les durées minimales et maximales d’occupation des emplois
Le comité technique ministériel du 8 juillet 2022 était appelé à émettre un avis sur le projet d’arrêté fixant les types d’emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation au sein des services des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les…
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mardi, 03 mai 2022 08:25
Accès au corps des Administrateurs de l’État : des perspectives intéressantes pour les Attachés
Depuis le 1er janvier 2022, le corps des Administrateurs de l’État (AE) est désormais le corps de référence unique pour l’encadrement supérieur de l’État. Les Administrateurs de l’État relèvent du décret statutaire du 1er décembre 2021 et se substituent désormais aux administrateurs civils mais aussi à 17 grands corps de…
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vendredi, 04 février 2022 09:05
Agents contractuels de l’État : vers de nouveaux droits
Un projet de décret modifiant celui régissant les agents contractuels a été examiné au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État du 11 janvier 2022. Il contient de nouveaux droits pour les agents contractuels de l’État. Les améliorations quant aux droits des agents contractuels sont importantes, notamment en ce qui…
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