Ouvriers des parcs et ateliers, le dossier avance...
Le secrétaire général du MEDDE/MLETR écrit au secrétaire général de l’UNSA développement durable pour l’informer du détail des décisions en faveur des ouvriers des parcs et ateliers que le ministère a pu obtenir du Premier ministre au cours de la réunion interministérielle du 19 octobre 2015.
En premier lieu, les OPA des Antilles et de la Guyane vont pouvoir bénéficier du maintien de la non application de l’abattement de zone. La décision est formalisée par un arrêté qui vient d’être signé par la Directrice des ressources humaines et transmis pour signature à la Direction du budget. Cet arrêté a pour date d’effet le 1er janvier 2015. Les OPA de Mayotte vont pouvoir de surcroît bénéficier de ces dispositions.
La lettre du secrétaire général du MEDDE/MLETR du 6 novembre 2015
Avancées en faveur des personnels intervenants dans la domaine de l’environnement
Au cours du comité technique ministériel budgétaire qui s’est tenu le 1er octobre 2015, la ministre du MEDDE a annoncé les avancées qu’elle a pu obtenir à l’issue de la réunion interministérielle du 24 septembre en faveur des personnels des établissements publics intervenant dans le domaine de l’environnement.
Retrouvez le détail dans la lettre envoyée au secrétaire général de l’UNSA développement durable par Francis ROL TANGUY, secrétaire général du MEDDE/MLETR.
CEREMA : Lettre ouverte quant aux implantations territoriales
Les organisations syndicales ont dénoncé, dès son lancement, le cadre de la mission confiée à Pascal BERTEAUD par le Secrétaire général des ministères de tutelle de l’établissement. Le silence entretenu autour de ce rapport a pesé sur les agents et leurs conditions de travail.
L’administration a enfin répondu à nos exigences de transparence en diffusant ce rapport, même si cela intervient avec 6 mois de retard. A sa lecture, on comprend mieux le choix qui a été fait de ne pas le publier au moment des débats sur le projet stratégique du CEREMA. Mais le plus important pour les agents du CEREMA, ce sera bien sûr le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), dont la diffusion d’une version 0 nous est annoncée pour mi-novembre.
Or, nous ne sommes pas dupes de la logique d’une diffusion de ce rapport précédant de peu celle du SPSI du CEREMA. Le rapport BERTEAUD ne saurait constituer à nos yeux un étalon à partir duquel nous jugerions le projet de stratégie immobilière de la direction.
Face aux inquiétudes légitimes des agents des sites visés, il est urgent que la direction générale s’exprime sur ce rapport. Commandé par la tutelle qui en fait une priorité de l’établissement, le SPSI doit faire l’objet d’une véritable concertation sur les sujets immobiliers, sur un projet objectivé, argumenté et clair, et non sur ce rapport dont les propositions apparaissent peu justifiées et largement dictées par la politique d’austérité et de sape du service public. Outre la piètre qualité du rapport, certaines propositions, appuyées au mieux sur des données lacunaires ou approximatives, relèvent de la provocation.
La loi du 29 mai 2013 créant le CEREMA expose la spécificité de son action territoriale permettant à la fois de répondre aux besoins locaux et d’assurer une continuité et une pertinence au bénéfice de toute la nation. L’ancrage territorial est également un axe fort du projet stratégique. C’est pourquoi, dès à présent nous vous rappelons notre attachement à l’ancrage territorial des services du CEREMA, axe fort du projet stratégique et à une organisation des compétences au plus proche des besoins.
Le 29 octobre, la direction générale invite les organisations syndicales à une réunion informelle pour échanger sur le rapport BERTEAUD. Qu’en sortira-t-il ? Les représentants du personnel attendent plus que de simples échanges sur un rapport qui n’engage que lui-même : des propositions vont-elles par exemple dans le sens du projet de SPSI ? La direction compte-t-elle s’écarter de certaines autres ?
Enfin, le 4 novembre, les organisations syndicales rencontrent le Cabinet pour une réunion du comité de suivi du protocole d’accord CEREMA, signé fin 2013 et qui expire fin 2015. Le secrétaire général du MEDDE pourra peut-être profiter de cette occasion pour nous dire ce qu’il retient du rapport BERTEAUD qu’il a commandité.
Quoi qu’il en soit, vos représentants du personnel resteront plus que vigilants sur ce sujet.
Les organisations syndicales représentatives du CEREMA.
Réforme territoriale : Lettres de mission
Comme convenu lors de la réunion du comité de suivi de la réforme territoriale du 12 octobre 2015, la DRH vient de nous envoyer les lettres, signées par les deux ministres, adressées aux directeurs préfigurateurs des 7 DREAL.
Réforme territoriale : note technique relative au partage des missions
Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre à l’issue du conseil des ministres du 31 juillet dernier, à l’occasion de la réforme territoriale, les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) procéderont à un réexamen systématique du partage de l’exercice des missions entre leurs directions régionales et les directions départementales des territoires (et de la mer) conformément au message des deux ministres du 15 juillet 2015 à l’ensemble des agents des DREAL fusionnées.
Une note technique, signée le 7 octobre 2015 par le secrétaire général, a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de cette mesure, et de faciliter le travail des services appelés à la porter.