vendredi, 22 septembre 2017 08:42

Nouvelle concertation Santé, Sécurité au travail

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sante securite2Le ministre de l’action publique et des comptes publics lance à son tour une nouvelle concertation Santé, sécurité au travail. Pour l’UNSA Fonction publique la priorité est d’aboutir à la mise en œuvre de l’ordonnance du 19 janvier 2017, issue de la précédente concertation. Pour rappel cette ordonnance supprime la condition des 6 mois de congés de maladie préalables et simplifie la procédure du temps partiel thérapeutique, instaure une période de préparation de reclassement, instaure un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et inverse la présomption d’imputabilité pour les accidents de travail.

Sur les autres points, l’UNSA Fonction Publique a clairement exprimé que cette concertation ne devait avoir pour objectif que d’acter des améliorations dans l’intérêt des agents, de leur santé et de leur sécurité.

Nous avons donc exprimé, lors du lancement de cette concertation le 18 septembre, notre exigence de mise en œuvre de l’ordonnance du 19 janvier 2017 avec un calendrier précis conduisant à la publication des textes avant la fin du premier trimestre 2018.

Les autres thèmes annoncés, centrés sur la médecine de prévention, les instances médicales et la prévention de l’inaptitude, doivent permettre d’améliorer les dispositifs existants et non d’en importer de nouveaux qui ne seraient pas adaptés à la spécificité de la Fonction publique sur ses trois versants.

Pour l’UNSA, il est primordial de se poser les questions en termes de santé des agents et pas seulement en termes d’outils ou dispositifs à mobiliser lorsque la santé des agents est dégradée, on peut agir en amont. C’est-à-dire agir sur « le mode dégradé », sur les dysfonctionnements, les conditions de travail, les relations professionnelles, les environnements de travail favorables à la santé agents, la qualité et le sens du travail des agents. C’est la raison pour laquelle l’UNSA a demandé que ces questions soient inscrites dans la concertation ainsi que l’évaluation de l’impact sur la santé des réorganisations et leur accompagnement. L’UNSA a également demandé que cette concertation tienne compte des bilans relevant de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS.

L’UNSA a rappelé que seuls 13 ministères avaient mis en application les textes relatifs au télétravail et dénoncé les pratiques restrictives des employeurs. Il est urgent d’identifier les blocages et de donner des instructions contraignantes pour que le cadre réglementaire et légal soit respecté. L’UNSA a proposé que la conciliation vie professionnelle et vie personnelle soit intégrée à la concertation et aborde également le droit à la déconnexion. De plus, pour l’UNSA la concertation doit intégrer la problématique de la gestion des âges.

Aujourd’hui le gouvernement communique sur la stratégie nationale de santé qui « donne un cap à la politique de santé et garantit la cohérence de l’action collective de tous les ministères ». Ces objectifs doivent également être déclinés pour les agents de la Fonction publique (prévention et promotion de la santé, lutte contre les conduites addictives, promotion de la santé mentale, d’un environnement et de conditions de travail favorables à la santé…)

L’UNSA Fonction Publique ne manquera donc pas de réitérer ses exigences en la matière !

 

Source UNSA Fonction Publique

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