jeudi, 25 février 2021 12:36

Fonction Publique de l'État : agents en position de mobilité professionnelle en 2019

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mobilite melAu 31 décembre 2019, 111 032 fonctionnaires de l’État, soit 7,4 % des effectifs, ne sont pas en activité dans leur administration ou corps d'origine (position de mobilité professionnelle) selon les statistiques de la DGAFP. Pour l'UNSA Fonction Publique, la mobilité doit être un choix de l'agent.

Quatre positions de mobilité sont présentées : le détachement, la disponibilité, la mise à disposition et la position normale d'activité (PNA). 

Le pourcentage de fonctionnaires utilisant ou ayant été placés dans l'une de ces situations varie d'un ministère à l'autre. Ainsi, près de 34 % des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et 29 % de ceux de la Transition écologique et solidaire sont en position de mobilité contre 3,3 % pour les fonctionnaires relevant de l’Intérieur, de la Cohésion des territoires et de l'Outre-mer. Pour les deux premiers ministères, la quasi-totalité des fonctionnaires est en situation de PNA ou de détachement.

41 % des agents en situation de mobilité sont en détachement. Plus de la moitié des agents dans cette situation sont issus des ministères éducatifs. Près du quart des agents en détachement ont choisi d'exercer à l'étranger hors Europe, essentiellement dans le réseau d'enseignement français à l'étranger.

41 300 fonctionnaires sont en disponibilité, soit plus de 37 % du total. Plus de 90 % le sont pour raisons personnelles ou pour une raison de droit (élever un enfant, suivre son conjoint, donner des soins à un  proche). 1,4 % ont pris une disponibilité pour création ou reprise d'entreprise. L'UNSA Fonction Publique a obtenu en 2019 le maintien du droit à avancement pendant cinq ans si une activité professionnelle est exercée pendant la disponibilité (en savoir plus). Depuis 2020, grâce à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé par l'UNSA Fonction Publique le 30 novembre 2018, les mêmes dispositions s'appliquent pour les congés parentaux et les disponibilités pour élever un enfant (en savoir plus).

Pour l'UNSA Fonction Publique, les efforts doivent toutefois se poursuivre en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Alors que la part des femmes en situation de mobilité est de 56%, soit une proportion équivalente à celle de leur part dans l'emploi, cette proportion est de 66 % pour les disponibilités, essentiellement pour élever un enfant ou contraintes pour  suivre le conjoint. La marge reste énorme pour faire progresser l'égalité professionnelle, notamment d'un point de vue culturel. D'un point de vue statutaire, la question de la mobilité géographique liée à une promotion reste entière malgré son identification indiscutable comme frein à l'égalité professionnelle. La part des fonctionnaires en congé parental est de 0,4% du total des emplois, mais celle des contractuels et ouvriers d’État est seulement de 0,1%.

La durée de passage dans une position de mobilité varie. 82 % des agents étaient en disponibilité depuis 5 ans ou moins, tandis que 60 % des agents en PNA le sont depuis au moins cinq ans (23% depuis 10 ans ou plus).

L'âge est également une donnée importante. Plus de 40 % des fonctionnaires en situation de mobilité ont plus de 50 ans contre 4% pour les moins de 30 ans.

Les contractuels sont les agents de l’État qui ont le moins accès à des situations de mobilité, 0,6 % du total de ces agents non-titulaires sont en mobilité, à plus de 80 % en disponibilité. Pour l'UNSA Fonction Publique, le recours accru aux contractuels, accentué par la loi Transformation de la Fonction Publique, nécessitera de proposer des solutions de mobilité pour ces agents, au-delà de la seule portabilité du CDI.

Cette photographie des mobilités, publiée par la DGAFP, peut permettre des enseignements quantitatifs, ouverts à des interprétations différentes. Pour l'UNSA Fonction Publique, des discussions qualitatives doivent pouvoir leur succéder pour identifier les pistes d'amélioration de la position statutaire des agents.

 

En savoir plus : Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019 (DGAFP)

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