mardi, 05 décembre 2023 14:25

L’UNSA alerte les membres du CSAM sur la situation des agents du CEREMA

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unsa ceremaL’UNSA, qui avait nommé une experte, est intervenue en ouverture du CSA ministériel du 30 novembre dernier pour dénoncer l’accumulation des dérapages et retards que subissent les agents de l’établissement en matière de rémunération :

  • Le versement en 2024 d’un CIA exceptionnel pour compenser le préjudice subi par les agents des corps techniques au titre de 2022 ne réglera pas l’intégralité des situations (agents qui auront quitté le Cerema avant le versement de la prime, agents dont les pertes dépassent le plafond réglementaire de CIA, décalage du bénéfice de la revalorisation triennale... ) ;
  • Les évolutions prévues par la note de gestion 2023 (convergence IAE/AAE/ITPE notamment) ne sont toujours pas mises en œuvre ;
  • L’absence de référentiel RIFSEEP pour les agents de l’IGN en poste au Cerema génère 2 ans de retard dans la régularisation de leur situation indemnitaire ;
  • L’attribution des points de NBI Durafour est totalement opaque et des agents occupant des fonctions éligibles ne la perçoivent pas. Le Cerema fait le mort et ne prend même pas la peine de leur répondre ;
  • Presque 3 ans après la mise en œuvre du plan social Cerem’avenir, certains agents n’ont toujours pas perçu les primes de restructuration (PRS, IAMF). Les arrêtés Ceremavenir comportant des erreurs n’ont toujours pas été corrigés ;
  • Les évolutions salariales liées à des changements d’échelon ou à des promotions interviennent avec plusieurs mois voire années de retard ;
  • Le versement des revalorisations indiciaires et indemnitaires sur l’année N+1, N+2, etc... impacte le revenu fiscal des agents avec des conséquences négatives sur l’imposition et la perte de prestations sociales.

 

Interpellée à de multiples reprises par les organisations syndicales de l’établissement sur ces sujets, la direction du Cerema renvoie régulièrement la responsabilité de ces dysfonctionnements au MTECT les justifiant par la publication tardive des notes de gestion ministérielles, le refus du ministère d’augmenter l’enveloppe de points de NBI ou encore les retards pris par la DRH du MTECT dans la rédaction des arrêtés des agents en poste au Cerema.

Le Secrétaire Général du MTECT s’étonne de cette remontée qui ne reflète pas l’échange qu’il a eu la veille avec le directeur général du Cerema. Le DRH fait également part de son incompréhension n’ayant identifié aucun retard ni traitement défavorable dans la prise des arrêtés des agents du Cerema.

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