Logo2 EPAUn établissement public à caractère administratif (EPA) est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État ou d'une collectivité territoriale.

Les personnels des EPA sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires (contractuels) de droit public en CDD ou CDI, pouvant relever le cas échéant de statuts particuliers.

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L’UNSA a répondu présente à l’invitation des cabinets ministériels le 12 octobre 2017, malgré une convocation tardive et un ordre du jour pour le moins évasif : PLF 2018 et perspectives du Cerema sur le quinquennat. Après avoir évoqué la situation singulière de l’établissement public (gouvernance partagée entre l’Etat et…
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Le comité de suivi de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) s’est réuni le 18 juillet 2017, sous la présidence de M. Jacques Clément, directeur des ressources humaines aux MTES/MCT, afin de procéder à un point de situation. 6 mois après sa création, les agents sont pré-positionnés et les instances…
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Une réunion des représentants du personnel des Agences de l’eau (AE) et de l’administration centrale (DRH) a eu lieu le 28 juin 2017 pour examiner divers points relatifs à la fin du quasi-statut du personnel des AE. Cette réunion faisait suite aux deux premières réunions intervenues le 18 avril et…
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La présentation du cahier des charges de l’étude était à l’ordre du jour de cette réunion. Une pression forte de Bercy conduit la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) à inciter les agences à réfléchir aux efforts de mutualisation possibles. Il s’agit aussi d’être proactif et d’anticiper des…
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L’UNSA développement durable, dans son courrier du 26 juin 2017, interroge les ministres de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) sur l’arrêt des activités de mesures et de contrôle relevant du Contrôle des Règles de Construction (CRC). La procédure de Contrôle des Règles…
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