mardi, 21 mai 2019 16:00

Lettre ouverte UNSA CFDT au Secrétaire général du Gouvernement, consécutive au CT des DDI du 14 mai 2019

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lettre ouverteLe comité technique des DDI était reconvoqué le 14 mai après le boycott de celui du 17 avril par les quatre organisations syndicales composant cette instance. La pierre d’achoppement reste le sujet de l’organisation territoriale de l’Etat dans la suite d’action publique 2022.

L’UNSA avait décidé de reprendre le dialogue pour ce second round, ainsi que la CFDT. Mais l’absence de réponses de l’administration et le déni de dialogue social ont à nouveau conduit les deux organisations à quitter le comité technique.

Elles adressent une lettre ouverte au Secrétaire général du gouvernement.

 

Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Suite au boycott du comité technique central des DDI du 17 avril dernier par les quatre organisations syndicales représentatives dans cette instance, nos deux organisations syndicales avaient souhaité poursuivre le dialogue social en participant au CT du 14 mai, espérant obtenir des réponses de votre part sur les secrétariats généraux communs, la fusion des BOP 307 et 333 et l’organisation territoriale de l’Etat. 

Force est de croire que nos camarades des deux autres organisations absentes n’ont plus confiance en vous et vous leur avez donné raison. 

Faute de réponses claires et concrètes et de documents de travail les confirmant, nous avons décidé de quitter, nous aussi, le comité technique central des DDI que vous présidiez mardi 14 mai. 

Si ce CT a permis d'obtenir quelques informations verbales sur l'état d'avancement des travaux de cadrage des SG communs (SGC), notamment sur le calendrier « dé-serré » (étalement de la mise en œuvre sur le 1ersemestre 2020), nous n'avons toujours pas pu disposer de documents écrits permettant d'engager un vrai dialogue social constructif sur ce projet de SGC et de rassurer nos collègues des DDI qui reçoivent des informations contradictoires, notamment sur le desserrement du calendrier. 

Certes, nous avoir finalement entendus alors que l'intersyndicale vous exposait depuis février dernier que le calendrier du 1er janvier 2020 était intenable (position partagée par la mission d'inspection), est déjà une avancée, mais elle est très insuffisante. 

Si nous avons noté vos propos sur le caractère interministériel du futur SGC et le rattachement en gestion des agents comme tous ceux de Préfecture au ministère de l'intérieur, nous n'avons eu aucune précision sur le plan d'accompagnement RH que vous projetiez (droit d’option et de retour, garanties statutaires et indemnitaires, garanties sur les carrières, dispositifs d’accompagnement, politique de formation, indemnités de restructuration, etc.) 

Par ailleurs, les réponses parfois évasives ou conditionnées à des « arbitrages toujours en attente », ne sont pas de nature à lever les interrogations des personnels que nous représentons. 

Plus inquiétant, et de nature à compromettre gravement nos tentatives de discussions, un projet de circulaire du Premier Ministre relative à l’organisation territoriale de l’État a « fuité » le lendemain de notre CT, démontrant que l’essentiel des arbitrages ont déjà été rendus dans le secret des cabinets ministériels, contrairement à vos affirmations en séance. 

Étrangement, les représentants du personnel se retrouvent dans la même situation de « découverte » et de « flou artistique » sur la fusion des BOP 333 et 307, quelques jours après un comité technique.
Cette stratégie de dissimulation, s’appuyant sur des propos dilatoires, démontre, une nouvelle fois, votre réticence à mettre un minimum de transparence dans le dialogue social.

Cette constante nous conforte dans notre décision de quitter le dernier Comité technique pour dénoncer votre conception du dialogue social. 

Nos organisations syndicales respectives restent sur les positions syndicales affichées depuis le départ dans le cadre de l'intersyndicale DDI. 

En conséquence, nous vous demandons, et sans attendre le prochain CT DDI : 

  • La communication du rapport de l’inter-inspection, avec l’état des lieux et les préconisations. 

  • La mise en place de groupes de travail locaux et nationaux sur la réforme, regroupant les représentants des personnels de DDI et de Préfectures. 

  • La présentation, pour avis, du projet d’instruction aux Préfets, en vue de préparer au mieux le prochain CT des DDI. 

  • La communication de la lettre de mission des préfigurateurs. 

  • Un point sur les incidences pour les DDI, et notamment le périmètre des SGC, du nouvel 
acte de décentralisation annoncé par le Président de la République. 

  • Une diffusion à tous les représentants du personnel, sans exclusive, des documents 
attendus. 
L'UNSA et la CFDT, résolument attachées au dialogue social, attendent de votre part non seulement des actes concrets mais également un dialogue social réel, respectueux, transparent et constructif.

Dans l'attente, 
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, nos respectueuses salutations.

 

Fait à Paris, le 20 mai 2019.

 

Signé : les repré­sen­tants UNSA au comité tech­ni­que des DDI
Signé : les repré­sen­tants CFDT au comité tech­ni­que des DDI

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