jeudi, 08 août 2019 13:40

Création des secrétariats généraux communs Préfectures-DDI : la circulaire de cadrage national est parue

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Picture1La circulaire du 2/08/2019 a pour objet le cadrage national de la constitution, dans chaque département, des secrétariats généraux communs (SGC) aux Directions Départementales Interministérielles (DDI) et aux Préfectures.

L’UNSA Développement Durable dénonce encore un texte qui n’a pas fait l’objet d’une réelle concertation avec les organisations syndicales et qui sort… hasard du calendrier ?... en pleine période estivale !

Ce chantier ne s’annonce d’ores et déjà pas serein : les préfigurateurs doivent être désignés avant le 15 septembre et les SGC seront mis en place entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Demain donc !

Les SGC auront pour mission la gestion des fonctions supports, anciennement les programmes budgétaires 333 et 307, qui seront regroupés dès 2020 dans un nouveau programme unique : le 354. Sont notamment concernés par cette mutualisation : les ressources humaines, le suivi immobilier, la logistique, les achats, les SIDSIC (voir annexe I de la circulaire). Mais le périmètre annoncé est encore flou ; l’opportunité d’y intégrer d’autres fonctions étant laissée à l’appréciation des préfigurateurs !

Les transferts sont affichés comme devant se faire sur la base du volontariat, avec un droit au retour dans le ministère d’origine et la garantie du maintien du niveau de rémunération. Informations à prendre avec circonspection toutefois, de nombreuses questions restant encore en suspens : quelle alternative pour l’agent qui n’est pas « volontaire » ? durée du maintien de rémunération ? droit au retour : dans quelles conditions ?

L’UNSA reste bien entendu à vos côtés et vous invite à être vigilants lors des réunions d’information qui vont être mises en place prochainement dans les services. N’hésitez pas à nous faire remonter toutes questions ou difficultés que vous rencontrerez.

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