Selon les informations d’Acteurs publics, le gouvernement a choisi les 7 hauts fonctionnaires qui appuieront les préfets chargés de réorganiser les services de l’État dans les 7 nouvelles grandes régions.

Ils ont été réunis en séminaire à Matignon.

Les directeurs de projet recrutés pour être placés auprès des préfets préfigurateurs et les aider à conduire la réforme des services de l’État dans les 7 nouvelles grandes régions viennent, selon nos informations, d’être désignés et étaient réunis en séminaire à Matignon mercredi 22 et jeudi 23 avril avant de prendre leur poste. Le groupe compte 4 membres du corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts, un attaché de l’Insee, un ingénieur des études et techniques de l’armement et une architecte urbaniste de l’État.

Dans le détail, Dominique Bemer, actuel directeur départemental des territoires de Belfort, sera le directeur de projet pour la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.

Le secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) de Champagne-Ardenne Benoît Bonnefoi a pour sa part été choisi comme directeur de projet pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

La directrice générale adjointe des services de Lille Métropole, Christine Mezurolles, a été retenue pour la future région Rhône-Alpes-Auvergne, tandis que Denis Delcour, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), devient directeur de projet pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Le secrétaire général adjoint aux affaires régionales en Alsace, Philippe Roesch, a été désigné pour la préfiguration du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Essonne, Gaël Le Bourgeois appuiera, lui, le préfet préfigurateur pour la future Normandie.

Enfin, pour la future région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le poste de directeur de projet a été confié à Anne Lattraye, jusqu’ici cheffe de service à la direction départementale des territoires du Pas-de-Calais.

Pour rappel, ce sont ces hauts fonctionnaires qui seconderont les préfets préfigurateurs – lesquels continueront par ailleurs d’assumer leurs autres casquettes de préfet de région et de département – et auront plus spécifiquement en charge la finalisation d’un diagnostic territorial et la proposition, en lien étroit avec les chefs des services déconcentrés (régionaux, départementaux, infradépartementaux), d’un projet l’organisation cible des services de l’État dans la région. Et ce “avec une grande marge de manoeuvre pour adapter celle-ci aux spécificités territoriales, en s’appuyant en particulier sur les conclusions de la mission interinspections relative à la nouvelle organisation de l’État et de la revue des missions”, précisait récemment leur fiche de poste.

Toujours plus de réformes, malgré une promesse du Secrétaire Général du Gouvernement faite lors de nos différentes rencontres où nous évoquions le mal être du personnel.

Le 8 Avril 2015, lors d'une réunion, Madame Marie-Anne LEVEQUE, DGAFP, a présenté aux organisations syndicales, un projet de décret portant charte de déconcentration.

Présenté le 8 avril, demande de retour aux organisations syndicales le vendredi 10 avril, pour un vote aux CSFPE le 17 avril 2015.

Nous ne pouvons plus admettre cette méthode de travail qui s'exerce sous la pression des partenaires sociaux dans les différentes instances.

Cependant, ce décret pose pour l'UNSA, plusieurs questions :

1. On donne le plein pouvoir aux Préfets de Région au détriment des Ministres et notamment dans leur capacité à organiser leurs services.

2. Absence de ce texte à la référence des Départements.

3. Inexistence de dialogue social avec une méthode qui est de plus en plus utilisée, où les organisation syndicales donnent un avis sur des textes à posteriori.

4. Plus inquiétant encore, l'article 13 renvoie la gestion des effectifs à la responsabilité des Préfets de Région et par délégation aux Préfets de Département, qui deviennent nos Ministères de tutelles. Va-t-on remettre en place, demain, des CAP régionales ?

Pour l'UNSA, c'est tout simplement pas acceptable, nous demandons le report de ce décret et l'ouverture d'une réelle concertation.

Lors d’une visite à la DRIEA le 17 avril 2015, le secrétaire général du MEDDE/MLETR a annoncé que la mise en place du RIFSEEP est repoussée au 1er janvier 2016, sauf pour les administrateurs civils.

C’est déjà une étape importante et saluons que la DRH ait pu convaincre la DGAFP qu’envisager une migration de système indemnitaire en cours d’année, ne pouvait que présenter de très sérieux risques de rupture de payes pour les personnels... Si la raison l’a emporté, l’UNSA-UPCASSE s’en félicite, mais ce n’est qu’une étape !

Sur le fond, rappelons que l’UNSA demande que le RIFSEEP s’applique à tous, filière technique comme administrative, ou à personne. Fragmenter dans le temps les effectifs concernés par le RIFSEEP ne constitue pas une décision de nature à améliorer les communautés de travail déjà fortement impactées par les réformes structurelles incessantes que subissent les agents depuis quelques années. Un courrier adressé au Secrétaire Général depuis fin janvier 2015 est toujours sans réponse...

L’UNSA a également profité de l’occasion pour rappeler le retard persistant dans la prise des actes de gestion, retard qui peut aller jusqu’à deux ans pour certains corps, alors même que des mesures de renforcement des moyens humains ont été prises par la DRH depuis fin 2014.

Est paru au Journal Officiel du 31 mars 2015 l'arrêté fixant le barème du RIFSEEP pour les catégories B administratives.

Cette publication interpelle sur l’annonce faite par l’administration d’une mise en oeuvre différée de la réforme du RIFSEEP ...

Suite à la lecture de la déclaration de l’UNSA, l’administration a apporté les réponses suivantes :

Mise en place du RIFSEEP

Le président précise que des discussions interministérielles sont en cours pour différer éventuellement l’entrée en vigueur du RIFSEEP.

L’UNSA rappelle sa demande de voir reporter la mise en place du RIFSEEP tant que tous les agents n’y passent pas et, la PFR étant abrogée au 1er juillet 2015, l’UNSA souligne la nécessité de prendre les textes instituant un nouveau support juridique de paiement de l’indemnitaire.

L’enveloppe catégorielle 2015

L’UNSA demande une réunion bilatérale sur ce point : 2,2 millions d'euros à répartir sur l’indemnitaire.

La nouvelle organisation territoriale

L’administration rappelle qu’en avril seront annoncés les 7 nouveaux préfets de régions et les 7 DREAL préfigurateurs et que le dialogue social ministériel commencera à partir de ce moment conformément au calendrier.

Interrogé sur d’éventuelles obligations de mobilité, le président est agacé considérant que la Loi NOTRe ne prévoit aucun transfert de personnel mais il confirme néanmoins qu’il n’ y aura pas de mobilité forcée.

Aucune autre information sur ce dossier ne sera donnée.

Réduction du cycle de mobilité

Suite à la volonté d’harmonisation de la fonction publique, l’administration reconnaît que la réduction des cycles de mobilités est toujours d’actualité.

L’ UNSA, totalement opposée à ce projet, continuera à se battre pour le maintien des 3 cycles actuels car il serait incompréhensible qu’en cette période de restructuration constante les agents aient encore moins de souplesse pour retrouver  des postes !!

Filière sociale

Malgré la reconnaissance manifestée à cette filière par  l’administration aucune  avancée  pour nos collègues !!

Citation : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ».

Plan de requalification

Le plan de requalification fait partie du chantier phare sur lequel le ministère s'est engagé. La première réunion avec les syndicats pour lancer la discussion (volume, contenu, examen, etc...) est programmée courant avril.

Il est confirmé que le plan de requalification d’emploi de C en B et de B en A (volume annoncé : 1200) ne sera pas pris sur le catégoriel 2015.

C’est un dossier majeur sur lequel l’UNSA sera très vigilante.

S’agissant des OPA ultra-marins (Antilles et Guyane)

Le DRH indique être d’accord pour effectuer 57 recrutements avec des redéploiements si nécessaire.