Comité Central d’Action Sociale (CCAS) du jeudi 4 juin 2026
Un Comité Central d’Action Sociale (CCAS) s’est tenu le jeudi 4 juin 2026.
Veuillez trouver ci-dessous la déclaration des représentants de l’UNSA :
Madame La Directrice des Ressources Humaines,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Au terme d’un premier semestre particulièrement tourmenté, tant sur le plan international, avec l’escalade des tensions entre les États-Unis et l’Iran qui pèse lourdement sur les cours du pétrole et, par conséquent, sur le prix des carburants à la pompe, que sur le plan national, marqué par de nombreuses restrictions budgétaires, nous nous retrouvons aujourd’hui afin de dresser le bilan des mesures mises en œuvre depuis le début de l’année.
Après une nouvelle période de service voté au premier trimestre, nous constatons certes une revalorisation du SMIC, mais celle-ci n’a malheureusement pas été accompagnée d’une revalorisation équivalente du point d’indice de la fonction publique, comme l’ont rappelé les organisations syndicales dans leur courrier intersyndical adressé au Premier ministre le 18 mai 2026.
Une fois encore, les agents des services publics vont subir une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat.
À cette situation s’ajoute la flambée des prix des carburants observée depuis mars 2026 : +24 % sur un an pour le gazole et entre +17 % et +18 % pour l’essence sans plomb. Cette hausse contribue à aggraver encore davantage les difficultés rencontrées par l’ensemble des agents du ministère.
Le coup de pouce annoncé récemment par le Gouvernement ne permettra ni d’inverser cette tendance ni même de l’atténuer significativement pour la majorité des agents. Quelques chiffres suffisent à l’illustrer : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 16 880 euros pour une personne seule, 25 325 euros pour une personne seule avec un enfant, 33 760 euros pour un couple, 42 200 euros pour un couple avec un enfant et 50 640 euros pour un couple avec deux enfants.
À titre d’exemple, un adjoint administratif situé au milieu de la grille du deuxième grade ne pourra pas prétendre à cette aide. Chacun comprendra donc que très peu d’agents pourront bénéficier de ce dispositif et que leur pouvoir d’achat continuera de s’éroder.
Que dire également de la nouvelle circulaire relative au CESU garde d’enfant du 12 mai 2026, qui supprime l’aide de la tranche 1 pour les couples, sans qu’aucune réévaluation des plafonds de ressources des autres tranches n’ait été effectuée ? Ces plafonds demeurent inchangés depuis 2020. Il s’agit là encore d’une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les agents concernés.
Nous nous permettons d’ailleurs de rappeler qu’il y a quelques mois, il nous avait été indiqué qu’un élargissement de cette prestation aux enfants âgés de 7 à 12 ans était à l’étude. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Que dire également de la subvention destinée aux « arbres de Noël », figée à 40 euros par enfant depuis plus de dix ans ? En ce début d’année, de nombreux CLAS nous alertent sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour organiser cet événement avec un budget toujours plus contraint.
Quelles solutions leur restera-t-il demain ? Supprimer le goûter ? Réduire le budget consacré aux cadeaux ? Renoncer au spectacle ? Ou devoir faire les trois à la fois ?
Si l’on ajoute à ces constats la baisse très significative du budget de l’action sociale interministérielle, dont les conséquences rejailliront inévitablement sur notre action sociale ministérielle, le tableau apparaît particulièrement sombre.
Pour autant, nous n’oublions pas les inquiétudes qui pèsent sur l’avenir de la restauration collective dans les DDI relevant du périmètre ATE.
En effet, l’annonce prochaine de la circulaire mettant en œuvre les orientations issues du rapport commandé par le ministère de l’Intérieur n’est pas de nature à nous rassurer.
Parallèlement, les discussions visant à renégocier les conventions liant le ministère à la CGCV et à la FNASCE ont été engagées. Nous espérons qu’elles apporteront les garanties nécessaires au maintien et au développement des prestations proposées aux agents.
Notre action sociale ministérielle souffre aujourd’hui de l’ensemble de ces évolutions. À l’approche des élections professionnelles, nous constatons également une forme de découragement sur le terrain. De nombreux présidents de CLAS nous font savoir qu’ils ne souhaitent plus s’engager pour la prochaine mandature.
Le cas le plus récent est celui de la Creuse, dont le président a choisi de démissionner, suivi peu après par l’ensemble des membres du CLAS, faute de candidat à la présidence.
Cette situation doit nous alerter collectivement.
C’est pourquoi nous souhaitons sincèrement que s’engagent rapidement, dès cette année 2026, de véritables discussions visant à redynamiser notre action sociale ministérielle.
La tendance doit s’inverser.
L’action sociale ne doit pas être sacrifiée.
Les agents méritent mieux.
Je vous remercie de votre attention.
Les représentants de la délégation UNSa
SMIC et agents publics : une décision intenable
David Amiel a annoncé que le gouvernement a décidé d’utiliser l'indemnité différentielle pour compenser la hausse du SMIC au 1er juin pour les agents publics.
Ainsi, plus de 850 000 agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dont l'indice majoré est inférieur à 378, seront impactés à partir du 1er juin.
Sans cette mesure, leur traitement indiciaire serait inférieur au SMIC.
L’UNSA Fonction Publique constate que ce choix va effacer durablement les perspectives d’évolution de carrière de nombreux agents. Ainsi, pendant 19 ans, les agents débutants de la catégorie C, les moins bien rémunérés, n’auront pas d’augmentation de leur traitement indiciaire. Cette situation n’est pas tenable.
Pour y remédier, l’UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation régulière de la valeur du point d’indice, son indexation sur l’inflation serait une solution.
De plus, l’UNSA Fonction Publique rappelle sa demande d’ouverture d’un chantier sur les carrières et les rémunérations des agents publics dès maintenant. C'est urgent !
Bagnolet le 28 mai 2026
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
CESU garde d'enfants 0-6 ans : parution de la nouvelle circulaire
La circulaire supprimant la tranche 1 du CESU garde d'enfants 0-6 ans pour les agents de l'État est parue.
L'UNSA Fonction Publique dénonce cette régression qui impacte négativement l'égalité professionnelle femmes/hommes. Elle a obtenu que les familles monoparentales de cette tranche soient préservées.
- Cette prestation de l'Action Sociale Interministérielle (ASI) est destinée à favoriser le maintien de l'activité professionnelle des parents agents de l'État et à contribuer à l'égalité professionnelle femmes/hommes.
- Peuvent bénéficier de cette prestation quand il sont rémunérés sur le budget de l'État :
- les fonctionnaires,
- les ouvriers de l'État,
- les contractuels de droit public ou privé,
- les magistrats,
- les militaires.
- Les conjoints survivants, titulaires d'une pension de réversion, peuvent bénéficier de cette prestation. Il en est de même pour les agents publics de l'État rémunérés sur le budget d'un établissement public administratif (EPA) si cet EPA participe au budget de l'ASI.
- L'agent doit attester qu'il fait garder son enfant à titre onéreux pendant ses heures de travail ou pendant un congé de maternité ou d'adoption pris pour un autre enfant. Les CESU peuvent être utilisés pour de la garde d'enfants à domicile ou hors domicile. Les accueils collectifs à caractère éducatifs à l'occasion des vacances scolaires sont exclus du champ d'utilisation.
- Cette prestation est soumise à condition de ressources. Le revenu fiscal de référence (RFR) est celui de l'année N-2, le nombre de parts fiscales s'apprécie sur l'année N de la demande.
|
Parts fiscales |
RFR Tranche 3 |
RFR Tranche 2 |
RFR Tranche 1 |
|
|
Jusqu'à |
De |
à |
A partir de |
|
|
1,25 |
28 350 |
28 351 |
37 799 |
37 800 |
|
1,5 |
28 900 |
28 901 |
38 349 |
38 350 |
|
1,75 |
29 450 |
29 451 |
38 899 |
38 900 |
|
2 |
30 001 |
30 002 |
39 449 |
39 450 |
|
2,25 |
30 550 |
30 551 |
39 999 |
40 000 |
|
2,5 |
31 100 |
31 101 |
40 549 |
40 550 |
|
2,75 |
31 650 |
31 651 |
41 099 |
41 100 |
|
3 |
32 200 |
32 201 |
41 648 |
41 649 |
|
Par 0,25 part supplémentaire |
550 |
550 |
550 |
550 |
|
Montant annuel de l'aide famille non monoparentale |
700 € |
400 € |
Supprimée |
|
|
Montant annuel de l'aide famille monoparentale |
840 € |
480 € |
265 € |
|
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez vous adresser à votre syndicat UNSA.
L'UNSA Fonction Publique revendique un CESU garde d'enfants élargi à la tranche d'âge 6-12 ans.
En savoir plus : circulaire CESU garde d'enfants 0-6 ans du 12 mai 2026
Rémunération des agents publics : courrier au Premier ministre.
Les organisations syndicales écrivent au Premier Ministre sur la situation des salaires dans la fonction publique et demandent un rendez-vous.
Paris, le 18 mai 2026
Monsieur le Premier ministre,
Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CGC, FA-FP, tiennent, par ce courrier, à vous alerter à nouveau sur la situation salariale des agents publics.
Nous vous demandons une audience dans les plus brefs délais.
Monsieur Roland Lescure, le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a confirmé une inflation annuelle autour de 2.2 %. Monsieur Jean-Pierre Farandou, le Ministre du Travail, a annoncé une revalorisation du Smic de 2,4 % au 1er juin.
Qu’en est-il dans la Fonction Publique ?
En dépit de nos nombreuses alertes, le gouvernement n’a pas annoncé de mesure générale de revalorisation du point d’indice de rémunération des fonctionnaires.
- D’ores et déjà 356 000 agent·es perçoivent une indemnité différentielle pour ne pas être rémunéré·es en dessous du SMIC. En confirmant la hausse du SMIC au 1er juin, les 10 premiers échelons de la grille C1, les 7 premiers échelons de la grille C2, les 3 premiers échelons de la grille C3, les 5 premiers échelons de B1, les 2 premiers échelons de B2, ainsi que les élèves fonctionnaires des corps de catégorie A, passeront sous le niveau du Smic. Des centaines de milliers d’agent·es, a minima plus de 700 000, seront une nouvelle fois rattrapé·es par le minimum légal et se verront privé·es de perspective d’évolution de carrière.
- Ce nouveau tassement des grilles n’est pas acceptable. L’indemnité différentielle ne peut pas tenir lieu de politique salariale, elle masque temporairement le problème sans le régler tout en accélérant l’écrasement des carrières, niant les qualifications, l’expérience professionnelle et le principe même de carrière. Elle ne pourra pas être prise en compte pour le calcul des pensions.
- Dans le même temps, la perte de pouvoir d’achat liée au décrochage du point d’indice se poursuit malgré les revalorisations de 2022 et 2023 et l’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier 2024. Ces mesures n’ont jamais permis de compenser l’inflation. De plus, la non-reconduction pour la deuxième année consécutive de la garantie individuelle de pouvoir d’achat a supprimé les éléments de compensation pour des dizaines de milliers d’agent·es, souvent en fin de carrière, dont le traitement reste bloqué.
Les organisations syndicales vous demandent une hausse de la valeur du point d’indice après trois années de blocage.
En continuant à refuser toute mesure générale et immédiate de revalorisation indiciaire, en laissant les grilles se faire rattraper par le SMIC, en réduisant les droits et garanties, le gouvernement alimente une exaspération profonde.
Nos organisations vous demandent expressément :
- Des mesures salariales générales et notamment une revalorisation significative de la valeur du point d’indice ;
- Le rétablissement du versement de la garantie individuelle de pouvoir d’achat ;
- Le maintien à 100 % des rémunérations versées aux agent·es qui sont en congé maladie ordinaire et l’abrogation du jour de carence ;
- Des mesures de revalorisation et la refonte des grilles indiciaires permettant, dans chaque catégorie, une véritable progression de carrière et la sortie des débuts de carrière du niveau du Smic de même que la revalorisation des métiers à prédominance féminine ;
- L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Des garanties sur la mise en œuvre effective de la directive européenne sur la transparence salariale, accompagnée de moyens pour des politiques d’égalité;
Nos organisations réitèrent leurs disponibilités pour participer à un processus de négociation dans ce sens.
Dans le même temps, nos organisations réitèrent également leur demande unanime d’abandon du décret ASA et du projet régressif des droits au titre du temps partiel thérapeutique.
Nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, de recevoir dans les plus brefs délais une délégation de nos organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CGC, FA-FP, afin d’échanger concrètement sur nos revendications et d’examiner les mesures à mettre en place.
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier ministre, nos respectueuses salutations.
Sylviane BROUSSE - Coordinatrice CGT Fonction publique
Christian GROLIER - Secrétaire général de l’UIAFP-FO
Laure REVEL - Secrétaire générale de l’UFFA-CFDT
Luc FARRÉ -Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique
Caroline CHEVE - Secrétaire générale de la FSU
Gaëlle MARTINEZ - Déléguée générale de Solidaires Fonction publique
Marie-Christine CARATY-QUIQUET - Présidente de la Fédération des Services publics CFE-CGC
Pascal KESSLER - Président de la FA-FP
PROJET ARCHE-SEQUOIA 2028 : LA DRH annonce un report de 6 mois !
La DRH vient d'annoncer aux organisations syndicales que le projet Arche-Sequoia 2028 est repoussé de six mois, alors que les premiers travaux d'aménagement en Arche sud, qui concernaient la DRH, devaient démarrer en juin.
Cette décision intervient alors qu’est attendue la décision du juge administratif (TA de Cergy-Pontoise) sur le recours en référé-suspension déposé par l’intersyndicale FO-UNSA-CFDT-CGT contre le projet Arche-Sequoia 2028, examiné lors de l’audience du 5 mai dernier.
Ce report renvoie le début des travaux à novembre 2026, en période de fin de gestion et juste avant les élections professionnelles de début décembre, ce qui va fortement complexifier l’action des services de la DRH en fin d’année.
Les motifs invoqués pour ce report tiennent essentiellement aux incertitudes liées à l’acoustique des futurs locaux, dont les effets sont insuffisamment évalués, alors que c'est un point que l'intersyndicale soulève depuis longtemps. Ce point n’est pas sans lien avec les risques psycho-sociaux auxquels seront soumis les agents dans les nouveaux locaux. Or, leur évaluation n’a même pas été faite dans la configuration actuelle des espaces de travail.
En effet, le projet immobilier a été engagé alors que les documents d’évaluation et de prévention des risques professionnels (DUERP, PAPRIPACT) n’ont pas été actualisés dans les délais requis, ce qui contrevient aux obligations réglementaires en vigueur. Il est hautement improbable que ce nouveau report de six mois (un premier report de six mois ayant été décidé en 2025) permette à l’administration d’effectuer cette actualisation.
L'autre motif principal est lié aux nouvelles règles imposées au niveau interministériel concernant les outils informatiques à utiliser, notamment pour les réunions en visioconférence, dans la mesure où Zoom est désormais proscrit. Or, les futurs espaces de travail étaient conçus par rapport à l’utilisation de cet outil. La DNUM (Direction du numérique) doit donc repenser l'architecture informatique des espaces de travail futurs avant que les aménagements soient réalisés.
L’UNSA vous tiendra informé(e)s des épisodes à venir de cette saga immobilière.