L'in-action sociale interministérielle en route
Lors du Comité interministériel d'action sociale (CIAS) du 17 octobre, la Direction Générale de l'Administration a annoncé une réduction budgétaire pour 2025 de l'action sociale interministérielle. L'UNSA Fonction Publique s'oppose à cette réduction et demande la sanctuarisation de ce budget.
Le budget de l'action sociale interministérielle (ASI), inscrit au projet de loi de finances (PLF) de 2025 est en diminution de 3 millions d'euros par rapport au PLF 2024. S'il est adopté tel quel, les mesures de mise en réserve de précaution, cette année de 5,5 %, risquent en 2025 d'être encore plus élevées. Les crédits 2025 de l'ASI seront probablement amoindris par rapport à ceux de 2024. L'UNSA Fonction Publique demande la sanctuarisation de ce budget et l'utilisation de tous les fonds prévus pour l'action sociale interministérielle.
La DGAFP a précisé que les barèmes d'accès aux différentes prestations de l'ASI (chèques-vacances, CESU garde d'enfants 0-6 ans, aide à l'installation des personnels...) ne seront pas modifiés en 2025 !
Les revenus fiscaux de référence (RFR) n'ont seulement été revalorisés que de 5% en 2020 pour le CESU et en 2021 pour le chèques-vacances. La DGAFP a admis en séance que de nombreux agents sont exclus de ces dispositifs chaque année en raison du maintien de ces barèmes d'accès. L'UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation annuelle des RFR ainsi qu'une augmentation du montant des aides.
De plus, la DGAFP a annoncé lors de ce CIAS que les mesures exceptionnelles demandées pour 2024 ont été refusées par la direction du budget. Elles devaient permettre que l'intégralité du budget soit consommé au bénéfice des agents. Un abondement supplémentaire du montant des prestations chèques-vacances et CESU était proposé. L'UNSA Fonction Publique a déploré ce refus, regrettant des économies faites sur le dos des agents.
La quasi-totalité des prestations de l’ASI est sous condition de ressources. Toute réduction du budget se fait au détriment des agents les plus modestes. Chaque euro non dépensé porte préjudice aux agents qui en ont le plus besoin. Pour l'UNSA Fonction Publique, l’action sociale interministérielle participe à la qualité de vie des agents les moins rémunérés en améliorant leur pouvoir d’achat et de vivre.
Comité social d’administration centrale : l'UNSA toujours mobilisée
Retrouvez la déclaration de l'UNSA au dernier comité social d'administration centrale qui s'est réuni le 18 octobre 2024, ainsi que les réponses de l'administration.
Comité social d’administration centrale du 18 octobre 2024
Ordre du jour
Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CSA-AC du 21 juin 2024 – pour avis ;
Point n°2 : Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DIHAL – pour avis ;
Point n°3 : Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DGPR - DGACSI – pour avis ;
Déclaration liminaire de l’UNSA-DD
Une nouvelle fois, notre comité social d’administration centrale se réunit dans un contexte général plutôt sombre pour les agents de la fonction publique. Dans ce domaine, nous avons l’impression que l’Histoire se répète à longueur de temps, avec des tendances récurrentes.
Nous serons brefs, car tout a été dit lors du dernier CSA budgétaire. La fumeuse théorie du ruissèlement ne s’appliquant que pour les réductions et les mauvaises nouvelles, en l’occurrence pour les agents d’administration centrale.
- La politique d’austérité qui ruisselle sans analyse préalable des missions sur tous les agents, sans réflexion sur les difficultés que posent la vie en Ile de France
- La politique d’austérité qui gèle tout nouveau plan de requalification, le RIFSEEP et j’en passe. Le ruissellement des mesures potentiellement bénéfiques a gelé avant d’atteindre les plus démunis dont les bénéficiaires de la GIPA
Nous en terminerons, pour ne pas paraphraser entièrement notre déclaration liminaire au CSA-M, pour exprimer notre très grande inquiétude qui se rajoute au reste :
- Les couts liés à la PSC pour les familles
- L’inconnu et la précipitation de la mise en place de la PSC
- Du manque de clairvoyance pour les retraités 2025 qui se voient imposer un changement de mutuelle sans filet.
Alors que les Français ont exprimé un besoin de services publics adaptés et performants, l’attractivité de la fonction publique d’Etat ne jamais été aussi mauvaise, il suffit de constater comment la hausse du SMIC au 1er novembre sera répercutée sur les payes des agents publics.
Pour en revenir enfin à l’administration centrale, bien que hors sujet du jour, nous profitons de ce temps de parole au sein du CSA-AC pour vous faire part de nos échanges informels en AC. Nous attirons votre attention sur l’absence d’arrêté de plan de restructuration pour la DGAMPA. Plan jugé non indispensable par la DGAMPA, mais nécessaire par nous tous. La suppression de bureaux, la disparition de missions, le transfert de certaines missions nous paraissent suffisamment structurants pour s’assurer que des mesures réglementaires accompagnent les agents. Si tout va bien, personne n'y fera appel, sinon c'est un gage d'accompagnement. Il y a eu concertation entre vos services et la DGAMPA, nous vous demandons de vous concerter à nouveau.
Réponses de la DRH
Le DRH confirme les contraintes et difficultés des moyens 2025 dans un contexte difficile lié au budget et à la PLF. Il se félicite néanmoins d’avoir un schéma d’emploi stabilisé pour 2025. Le DRH confirme également l’absence de toute mesure catégorielle pour 2025, hormis les mesures déjà engagées. Un dialogue s’instaurera en 2025 pour préparer les mesures 2026. Aucun plan de requalification ne sera mis en œuvre en 2025.
Sur la PSC, le DRH infirme tout précipitation. Tout se fait dans les temps. Le découplage de la prévoyance et de la PSC était une obligation interministérielle. La prévoyance est en train d’aboutir e sera actée dans les temps. En ce qui concerne les retraités 2025, le DRH confirme l’absence de toute dérogation hormis, comme pour tous les agents, la possibilité de déroger à la nouvelle PSC dans les cas prévus par les textes et, pour les retraités de 2025, celle de bénéficier d’une dispense d’affiliation à ALAN jusqu’à la date d’échéance de son ancien contrat santé, dès lors que celle-ci fait la jonction avec celle de son départ en retraite. Rappelons que dans le cas de la MGEN, la date d’échéance du contrat est renseignée sur l’échéancier.
Approbation du PV du CSA-AC du 21 juin 2025
Le PV est approuvé.
Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DIHAL
Le projet d’évolution est présenté en séance. Les missions ne changent pas et l’évolution concerne la création de 2 sous directions afin de rendre ces postes accessibles sur emploi fonctionnel. Le projet ne provoque pas de difficultés majeures.
L’UNSA-DD se prononce favorablement.
Projet d’évolution de l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère / DGPR - DAGSI
Le projet concerne la transformation du département des affaires générales et des systèmes d’information (DAGSI) en sous-direction et ne provoque pas de difficultés majeures. Il n’y a pas d’impact sur le positionnement des agents et leurs missions. Les pôles sont transformés en bureaux, le département en sous-direction. L’emploi fonctionnel de sous-directeur devrait être pourvu après publication de l’arrêté de réorganisation, assez prochainement.
L’UNSA-DD se prononce favorablement.
Point divers
À la suite de notre alerte sur l’absence de plan de restructuration pour la DGAMPA, le DRH indique ne pas avoir connaissance d’une demande de la DGAMPA sur ce sujet. Nous affirmons que lors de la réunion informelle du 15/10/2024 il nous a bien été indiqué que la DGAMP s’était vu répondre par la DRH qu’un tel plan n’était pas obligatoire. Nous insistons sur le côté nécessaire. Le DRH répond qu’il fera le point avec ses services sur ce sujet.
Le DRH annonce son départ sans que ne soit annoncé son ou sa remplaçante.
Vos élus UNSA présents à ce CSA d‘AC :
Antoine De PINS, Philippe JASTRZEBSKI
Comment la hausse du SMIC au 1er novembre sera répercutée sur les payes des agents publics ?
Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% le 1er novembre 2024. Les agents publics à temps complet ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC.
Annoncée par le Premier ministre le 1er octobre 2024, la revalorisation du SMIC de + 2 % à compter du 1er novembre 2024, portera celui-ci à 1 801,80 € bruts mensuels.
La Direction Générale de l'administration a indiqué comment sera répercutée cette hausse pour les agents publics. Cette réponse est l'application minimale des textes réglementaires.
Ainsi, l'Indice Minimum de Traitement (IMT) dans la fonction publique est actuellement de 1801,74 € bruts mensuels (soit l’IM 366).
Les agents concernés par l’IMT bénéficieront donc à compter du 1er novembre 2024 d’une majoration de rémunération, versée sous la forme d’une indemnité différentielle de 0,06 € mensuels, prévue par le décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Le versement de cette indemnité, applicable dans les trois versants de la fonction publique, portera la rémunération des agents concernés au niveau du SMIC revalorisé.
L'avis de l'UNSA Fonction Publique
- L'UNSA Fonction Publique estime nécessaire d'améliorer toutes les grilles de rémunérations des agents publics afin de garantir aux agents une progression de carrière avec des évolutions de rémunération qui tiennent réellement compte de leur expérience.
- Elle revendique une hausse de la valeur du point d'indice immédiate.
- Elle revendique des augmentations régulières de la valeur du point d'indice qui doivent suivre l'évolution de l'inflation. C'est le seul remède pour améliorer l'attractivité de la fonction publique et reconnaître, dans la durée, l'engagement des agents.
- L'UNSA Fonction publique demande donc, au gouvernement, l'ouverture d'une négociation sur la rémunération des agents publics, fonctionnaires et contractuels.
CSAM Budgétaire : les priorités de l'UNSA
L’UNSA a profité de la présence des ministres au CSAM budgétaire, qui avait pour objet la présentation du projet de loi de finances pour 2025, pour les appeler à un dialogue social constructif et réel.
Effectifs, salaires, action sociale, protection sociale complémentaire, autant de sujets sur lesquels l'UNSA a réaffirmé ses positions.
Déclaration liminaire de l’UNSA Développement Durable
Mesdames les Ministres,
Mesdames et messieurs les membres du comité,
« La situation dans laquelle nous sommes requiert un renouveau du dialogue social […] Je fais confiance aux partenaires sociaux » Si l’UNSA accueille favorablement ces propos du Premier Ministre, elle reste néanmoins attentive à ce que cette déclaration d’intentions se traduise rapidement dans des actes.
L’UNSA Développement Durable appelle de ses vœux un dialogue social constructif et réel. Nous nous tenons à votre disposition pour un premier cycle de réunions bilatérales avec vous et les Ministres délégués.
Nous sommes réunis ce jour pour une présentation du projet de loi de finances pour 2025.
Au premier rang des mauvaises nouvelles, la question des effectifs.
Il est prévu une suppression de près de 1200 ETP pour les services de l’État pour 2025, et notre Ministère n’échappe pas à la règle, puisque vous nous annoncez quelques hausses, mais le schéma d’emploi global n’est pas positif.
Lors de sa présentation à l’Assemblée Nationale le 10 octobre dernier, le Premier Ministre a réitéré sa position quant à la diminution du nombre de fonctionnaires, en particulier le non remplacement de fonctionnaires partant à la retraite qui ne sont pas au contact des usagers.
Pour l’UNSA, tout retour à une politique dogmatique de baisse du nombre de fonctionnaires, décorrélée de la réalité du terrain, sera inacceptable ! Il en va de la réalisation de nos missions et de la qualité de vie au travail des agents.
Moins de fonctionnaires et moins de moyens, de sombres perspectives pour 2025.
L'UNSA Développement Durable dénonce des choix budgétaires pour 2025, faits au détriment du service public et des agents publics.
Elle déplore la politique d’austérité qui attend les agents de notre Ministère pour cette année 2025. La présentation des perspectives d’évolution de la masse salariale est lapidaire :
- Aucune référence à une indispensable hausse de la valeur du point d’indice,
- Aucune référence à une indispensable revalorisation des régimes indemnitaires des personnels ministériels et du RIFSEEP,
- Aucune référence à un indispensable rendez-vous salarial.
Aucune réponse dans ce PLF à la préoccupation majeure des agents, leur pouvoir d’achat, en dehors de quelques annonces de revalorisation de primes très spécifiques. Et cette absence de réponse est d’autant plus prégnante qu’elle se situe dans un contexte toujours marqué par l’inflation (1,8 % prévu en 2025)
La revalorisation des salaires, y compris la part indiciaire, est pourtant une priorité absolue.
Ainsi, un plan de requalification était annoncé pour 2025, les réunions de concertation ont été repoussées et n’apparaissent plus dans l’agenda social de cette année ! Pire, aucune enveloppe dédiée ne figure à ce PLF. Que comptez-vous faire pour améliorer les carrières de vos agents ?
Vous nous annoncez ne rien pouvoir faire avant 2026, les agents ont pourtant de grandes attentes.
Comme si le tableau n’était pas assez sombre, c’est même la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat qui semble être menacée. Supprimer le seul mécanisme existant de compensation de l’inflation, quand on se dit dans le même temps préoccupé par l’attractivité de la Fonction Publique, serait vécu comme un recul social par les agents. Il faudra bien plus que de la communication ou des opérations séduction pour redonner de l’attractivité à nos services.
Pour l’UNSA Développement Durable, l’attractivité de nos ministères passe avant tout par une meilleure reconnaissance des compétences et de l’engagement des agents ainsi que par l’amélioration des rémunérations et des conditions de travail.
L’action sociale comme vecteur d’attractivité
Plusieurs budgets d’action sociale ont été reconduits à l’identique, c’est bien, mais ça reste préoccupant dans un contexte où l’inflation conduit à ce qu’un simple maintien des montants ne permette pas toujours le maintien des prestations. C’est le cas de la restauration collective ou des évènements de cohésion ou festifs comme les arbres de noël.
Les budgets du périmètre de nos ministères sont également sacrifiés
- Celui de la transition écologique d’abord : les différentes coupes, notamment la baisse des aides aux économies d’énergie, aux véhicules électriques, du Fonds vert dédié aux collectivités, et d’autres, marquent un coup d’arrêt à la planification écologique promise par le Président de la République, alors que la France veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030.
- Celui des transports ensuite, notamment concernant le ferroviaire ;
- Celui du logement également, notamment concernant le budget de « Ma prime Rénov’ ».
Des incompréhensions persistent sur le redécoupage de nos Ministères
En ce qui concerne nos Ministères, après un redécoupage politique, les décrets d’attribution liés à nos ministères ont enfin été publiés. Le périmètre de chacun est ainsi connu.
Quels messages le Gouvernement a-t-il voulu envoyer, en transférant des ministères traditionnellement rattachés à la Transition Écologique, à ce nouveau grand ministère de la Décentralisation ? et quelles seront les conséquences pour les agents ?
Si ce PLF 2025 amène un certain nombre de questions, d’autres sujets préoccupent grandement les agents de nos ministères :
- La réforme des retraites
Après de nombreuses manifestations qui se sont soldées par le passage en force de la réforme, vous ne serez pas surpris que l’UNSA Développement Durable vous rappelle son opposition au report de l’âge légal à 64 ans. Après les annonces du Premier Ministre sur le sujet, nous attendons l’abrogation de cette loi et l’ouverture de nouvelles négociations.
- La Protection Sociale Complémentaire
Le prestataire choisi au sein de notre pôle ministériel suscite de nombreuses inquiétudes chez les agents. Lors des échanges que nous pouvons avoir régulièrement, les questions sont nombreuses et l’angoisse est grandissante à l’approche de l’échéance du 1er janvier.
L’UNSA continue de revendiquer :
- Une baisse de la cotisation des enfants, le cadre réglementaire ayant été modifié en juillet dernier, il s’agit d’un plafonnement de la cotisation à 50% et non plus d’un montant fixé à 50%.
- Une dérogation, aux cas de dispenses permises, permettant d’inclure les agents partant à la retraite en 2025. Pour ne pas réduire à néant des années de fidélité à une mutuelle au moment précis où celle-ci est prise en compte, pour quelques mois dans un dispositif subi et non choisi.
Sur le volet prévoyance, l’UNSA s’interroge sur la capacité du futur prestataire à mettre en place la prévoyance au 1er janvier, et assurer aux agents qu’il n’y aura pas d’interruption d’assurance pour eux. D’autant plus sur ce point, que la prise en charge de 7€ va s’avérer insuffisante pour notre ministère, au regard de la part indemnitaire de nos rémunérations, et qu’il faudra travailler à améliorer la prise en charge, car la prévoyance est aussi l’affaire de notre administration.
Garantir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique
Le 30 novembre 2018, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique était signé, notamment par l'UNSA Fonction Publique. Il faisait suite à un premier protocole signé le 8 mars 2013, et fixait la « volonté de progresser résolument vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans la sphère publique. » Ses principales mesures ont été traduites en grande partie dans la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Aujourd’hui, où en est l’engagement pris par les employeurs publics de « garantir l’égalité des droits dans le déroulement de carrière des agentes et agents publics et l’égalité salariale » ?
En 2021, dans l’ensemble de la Fonction publique, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) des femmes est inférieur de 11,3 % à celui des hommes (2 326 euros contre 2 622 euros)*. Par l’effet des deux accords de 2013 et 2018, cet écart a reculé de 2,6 points depuis 2013. L’écart salarial entre les femmes et les hommes est plus élevé dans le secteur privé que dans le secteur public (14,8 % en EQTP ; 2 292 euros contre 2 689 euros)**.
Dans le détail des versants de la Fonction publique, la FPH se caractérise par un fort écart en défaveur des femmes de 19,6 % (atteignant même 20,2 % dans les hôpitaux publics), quand la FPE et la FPT se situent respectivement à 13,4 % et à 8,3 % d’écart.
L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée « Grande cause [des] quinquennat[s] ». L’UNSA Fonction Publique rappelle que le dialogue social a conduit à des engagements volontaristes. Les employeurs doivent donc « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité [des] dispositions [de l’accord de 2018] dans les trois versants de la Fonction publique afin que l’ensemble des agents publics en bénéficie ».
Ainsi, depuis fin 2019, de nombreuses mesures de cet accord ont trouvé leur traduction dans des textes règlementaires et dans l’élaboration de guides :
- plans d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- dispositif de recueil des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes,
- renforcement de l'obligation de nominations équilibrées,
- suppression du jour de carence pour les femmes enceintes,
- droit à avancement en cas de congé parental ou de disponibilité, ...
Pour l’UNSA Fonction Publique, il convient de poursuivre leur déploiement, toujours dans le cadre d’une démarche intégrée, au plus près des agentes et des agents. Il est important que soient appliquées les pénalités prévues dès que les obligations des employeurs ne sont pas remplies. L’UNSA Fonction Publique dénonce en revanche les décisions unilatérales, tel que l’index Égalité imposé dans la Fonction publique, alors qu’il était déjà critiqué pour le secteur privé puisqu’il conduit à... invisibiliser les inégalités réelles entre femmes et hommes.
L’UNSA Fonction Publique reste attentive aux aspirations des agentes et des agents de parvenir à une égalité réelle dans la Fonction publique. C’est pourquoi l’UNSA Fonction Publique a lancé une enquête intitulée « Réduire et combattre toutes les discriminations dans la Fonction publique par le dialogue social ».
Donnez votre point de vue sur les défis et les opportunités en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique : lien vers l'enquête.
Sources :
* Rapport annuel sur l'état de la Fonction publique novembre 2023