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logement fpLe député David Amiel a remis son rapport sur le logement des agents publics. Pour l'UNSA Fonction Publique, ce rapport ne doit pas être le énième à ne pas être suivi d'effets.

Elle attend du gouvernement une réelle politique de logement à court, moyen et long termes en faveur des agents publics.

 

L'UNSA Fonction Publique alerte depuis de nombreuses années quant aux difficultés de logement des agents publics, difficultés qui se sont accrues ces dernières années en raison de la crise de la construction. Dans son rapport, le député David Amiel partage les mêmes constats.

L'UNSA Fonction Publique revendique depuis de nombreuses années une véritable politique du logement des agents publics menée par les employeurs des trois versants de la Fonction Publique. Dans son rapport, le député David Amiel constate l'insuffisance des réponses des employeurs publics.

 

Les recommandations du rapport

 

Vingt-six recommandations sont formulées autour de deux axes :

  • des actions immédiates pour mieux mobiliser le parc existant,
  • rebâtir une vraie politique du logement pour les agents publics.

 

Dans l'immédiat, trois mesures possibles sont mises en avant :

  • revoir et optimiser le 5% préfectoral réservataire de logements sociaux,
  • développer le logement temporaire, le logement intermédiaire et l'accès à la propriété,
  • ouvrir la garantie "Visale" aux agents de plus de 30 ans, aux mêmes conditions qu'un salarié du privé.

 

A moyen et long terme, les mesures phares sont :

  • reconvertir des bureaux en logements et densifier des sites existants avec un usage mixte services publics - logements,
  • lier l'obtention d'un logement social à une clause de fonction (obligation de rendre le logement si l'agent quitte son emploi),
  • construire une structure analogue à "Action logement" pour les agents publics.

 

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

Auditée à deux reprises par le député, l'UNSA Fonction Publique retrouve nombre de ses propositions dans les recommandations de son rapport.

Elle apporte un bémol quant aux conditions d'ouverture de la garantie "Visale", le plafond de 1 500 € net mensuels étant trop bas. Il correspond au traitement d'un agent à l'indice majoré 384, sans prime.

La clause de fonction ne doit pas être appliquée sans discernement, notamment lors de difficultés familiales.

Pour l'UNSA Fonction Publique, la transformation de bureaux ou de locaux de services publics en logements ne doit pas être le prétexte à amplifier la politique menée de diminution de surfaces de travail.

L'UNSA  Fonction Publique regrette que les difficultés particulières des départements et régions d'outre-mer ne soient pas abordées dans ce rapport.

 

L'UNSA Fonction Publique sera très attentive à l'effectivité de la construction d'un "Action logement du service public" et à son fonctionnement. Elle marquerait une réelle volonté de mener une politique du logement des agents publics.

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fs boycottCe 23 avril, devait se tenir la suite de la Formation spécialisée ministérielle du 2 avril dernier, l'ordre du jour trop conséquent n'ayant pas été épuisé.

Il restait 2 points à traiter : une note sur la lutte contre les agressions verbales et physiques et un point sur les Jeux Olympiques de Paris.

 

L'UNSA a choisi de ne pas siéger à cette nouvelle réunion car les discussions autour de ces deux points n'auraient pas été abouties.

En effet, la note sur les agressions nécessite des débats préalables et une réécriture de nombreux paragraphes. L'UNSA ne peut accepter de se prononcer sur un texte sans avoir pu échanger au préalable avec l'administration dans un esprit constructif pour le bien des agents qu'elle représente. Un groupe de travail organisé à notre demande a été proposé très tardivement, la veille de l'instance, montrant une nouvelle fois le mépris de l'administration à notre égard. Sans compter que l'administration n'a que faire des périodes de vacances scolaires en dehors de la région parisienne dans la programmation des travaux, comme si les congés ne se limitaient qu'à la seule zone C.

L'UNSA réitère sa demande d'un réel dialogue social au sein de notre pôle ministériel !

 

 

Ci-dessous la déclaration intersyndicale

 

 

240422 Décla boycott FSM FSU CGT UNSA

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CCFPA l'occasion du Conseil Commun de la la Fonction Publique, l'UNSA est aussi revenue sur la polémique créé par le ministre avec ses propos autour du licenciement des agents.

En effet, alors que le Ministre n’avait pas évoqué le sujet devant les organisations syndicales, lors du lancement de la concertation autour de son nouveau projet de loi, il a utilisé la presse pour « lever le tabou du licenciement ». Ces mots sont apparus comme une forme de provocation, stigmatisant les fonctionnaires, et étant en contradiction avec le principe de concertation qui avait été exposé par le ministre, lui-même, le même jour.


Pour l’UNSA Fonction Publique, cette méthode dans le dialogue social n’est pas saine. La fonction Publique et les agents publics avec leurs représentants ont besoin de plus de considération. Le dialogue social doit se mener dans la confiance et le respect réciproques. Sans ces deux éléments, il devient très difficile.

L'UNSA Fonction Publique rappelle que l’un des sujets majeurs est l’attractivité de la fonction publique. L’intérêt du pays passe par une attractivité renouvelée. Les agents publics n’évoquent dans leurs attentes, ni le besoin d’une loi, ni le licenciement.


Les agents souhaitent une meilleure reconnaissance, avec de meilleurs salaires qui tiennent comptent de l’inflation et du coût de la vie.


L’UNSA Fonction Publique rappelle son exigence de négociations en vue d'améliorer les grilles indiciaires qui doivent tenir compte de l’allongement des carrières,  de la «désmicardisation» voulue par le premier ministre et de l’attractivité de l’emploi public avec des salaires décents.  

Elle souhaite également que l’année 2024 ne soit pas une année en blanche en matière d’évolution de la valeur du point d’indice. La première demande des agents publics concerne bien leur rémunération et leur pouvoir d’achat.

Le gel de la valeur du point d’indice de 2017 à 2022 et sa faible revalorisation par rapport à l’inflation se sont traduit par une baisse de l’ordre de 7% des dépenses de personnels globales dans le budget de l’Etat, selon le dernier rapport de la cour des comptes, ce qui corrobore le décrochage entre les rémunérations du secteur privé et celles du secteur public. L’enjeu est bien salarial.

L’UNSA Fonction Publique le répète : une nouvelle loi fonction publique n’est pas indispensable.

Textes étudiés :

  • Décret permettant aux agents publics un cumul d'activité avec une mission de sécurisation des JOP - Vote UNSA : POUR
  • Décret sur le vote électronique dans les trois versants de la Fonction Publique - Vote UNSA : CONTRE
  • Décret permettant de passer un concours dans certaines circonstances à distance avec une système de visio conférence - Vote UNSA : POUR
  • Décret sur la codification de la partie réglementaire  - Vote UNSA : POUR

 

Texte de la déclaration intersyndicale prononcée en ouverture du Conseil Commun de la Fonction Publique regroupant les représentants du gouvernement, des employeurs de l'Etat, de la Territoriale et de l'Hopsitalière ainsi que tous les représentants des orgnisations syndicales représentatives de la Fonction Publique.

 

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unsa comité social cerema

Le Comité social d'administration du Cerema s'est réuni le 16 avril 2024.

 

L'occasion pour l'UNSA d'exprimer ses revendications en matière de rémunération, ressources humaines, action sociale...

 

 

Ci-dessous le compte-rendu

 

 

 

UNSA Cerema CSA 160424 CR page 1

UNSA Cerema CSA 160424 CR page 2

UNSA Cerema CSA 160424 CR page 3

UNSA Cerema CSA 160424 CR page 4

UNSA Cerema CSA 160424 CR page 5

 

 

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RéunionTrois points majeurs étaient à l'ordre du jour du Comité social d'administration de réseau (CSAR) des DDI du 20 Mars 2024 : les rencontres de l'administration territoriale de l'État (ATE), le rapport social unique (RSU) 2021 et le plan d'action des SGCD.

 

L'UNSA y a défendu ses revendications en faveur des agents, poussant l'administration jusque dans ses retranchements.

 

 

 UNSA Compte rendu CSAR DDI 20 03 24 page 1

 UNSA Compte rendu CSAR DDI 20 03 24 page 2

UNSA Compte rendu CSAR DDI 20 03 24 page 3

UNSA Compte rendu CSAR DDI 20 03 24 page 4

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