Déclaration liminaire de l’UNSA au CSAM du 28 mars 2024
Veuillez retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de l’UNSA qui a été lue lors du Comité Social d'Administration Ministériel (CSAM) du 28 mars 2024 ainsi que l'ordre du jour de de la séance.
Vous avez la parole !
Participez à notre enquête « Réussir la transition écologique dans la fonction publique grâce au dialogue social ».
A l’heure des changements climatiques, l’UNSA estime que la fonction publique a un rôle à jouer. Mais rien ne pourra se faire sans les agents.
Votre opinion est cruciale pour comprendre comment le dialogue social peut contribuer à cette transition. Merci de partager vos idées et vos expériences avec nous.
L'UNSA Fonction Publique vous remercie pour votre participation.
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Déclaration de revenus 2023, l’UNSA réclame l’envoi des attestations fiscales au DRH du Cerema
La date d’ouverture des déclarations de revenus approche. L’UNSA a écrit au Directeur des Ressources Humaines du Cerema pour réclamer l’envoi des attestations fiscales nécessaires pour justifier du caractère exceptionnel ou différé de certaines rémunérations. Elle a par ailleurs tenu à souligner le caractère pénalisant de ces versements tardifs pour certains agents et a engagé le Cerema à s’améliorer sur ce sujet.
A l'attention de FX Soltner, DRH du Cerema,
La date de déclaration des revenus 2023 débutera en avril. Nous vous remercions de bien vouloir adresser aux agents concernés les attestations fiscales justifiant du caractère :
- différé du versement en février 2023 des 5/6e de l'année de retard des ISS ;
- exceptionnel des primes de restructuration versées en 2023.
En effet, ces attestations sont nécessaires pour permettre aux agents concernés de bénéficier du régime d'imposition spécifique aux revenus exceptionnels ou différés et de se voir appliquer sur ces revenus la règle du quotient.
Si l'imposition au quotient permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu et de réduire le montant du revenu fiscal de référence, il ne compense toutefois pas les nombreux désagréments liés à des versements décalés de revenus, notamment pour les agents qui bénéficient de prestations sociales.
L'UNSA vous demande donc de tout mettre en œuvre pour éviter à l'avenir les régularisations tardives de paye (primes, promotions, etc...) susceptibles de pénaliser financièrement les agents pour des retards dont ils ne sont pas responsables.
Cordialement,
Les représentants UNSA au Cerema
Remise des fichiers de la paie : le calendrier pour 2024
La direction des ressources humaines vient d’élaborer un calendrier de remise des fichiers de règlement de la paie.
Ce calendrier permet à chaque agent de connaître la date de mise en paiement sur son compte de son salaire pour l’année en cours.
Expérimentation de la semaine en 4 Jours dans la Fonction Publique
Après les annonces de Gabriel Attal, une note de la DGAFP diffusée le 22 mars lance l’expérimentation, notamment dans les ministères. Attendue par certains agents, la semaine en 4 jours pose de nombreuses questions. L’UNSA Fonction Publique informe et alerte afin que chacun puisse se déterminer en toute connaissance.
L’UNSA Fonction Publique condamne l’absence réelle de dialogue social avant ce lancement. Elle appelle au respect du rôle des instances de représentation des personnels.
Mais que dit cette note ?
Elle trace un cadre pour l’expérimentation dans la fonction publique de la semaine en 4 jours et elle renvoie aux ministères le choix des « services expérimentateurs ». Cette formulation indique que le choix individuel de l’agent n’est pas garanti, contrairement aux exigences de l’UNSA sur la question du volontariat.
Le cadre :
Effectifs constants, 1607 heures annuelles, ajustement des jours RTT, maintien de la qualité du service public voire son amélioration, par exemple par l'élargissement des plages d'ouverture au public (!). Ce n’est donc pas la semaine de 4 jours et 32 heures mais la possibilité d’expérimenter la semaine de 35 à 39 heures en 4 jours, en 4,5 jours ou en alternance 4 jours puis 5 jours.
L’expérimentation s’adresse « aux services dans lesquels l’organisation du travail correspond au régime horaire hebdomadaire » « sur 5 jours ». Elle ne concerne pas les enseignants.
Elle devra respecter les dispositions réglementaires (durées maximales quotidiennes (jusqu’à 10h00), hebdomadaires, pause méridienne). La note rappelle la vigilance portée sur la santé physique et mentale des agents.
La réversibilité, pour chaque agent, pendant l’expérimentation, doit être compatible avec l’organisation du service. Pour l’UNSA, la réversibilité doit être obligatoirement garantie, comme doit l'être le volontariat !
Quels impacts sur les RTT, sur les congés … ?
L’UNSA Fonction Publique demande que tous les agents soient clairement et complètement informés sur toutes les conséquences d’un passage expérimental à la semaine en 4 jours (RTT, CET, congés, crédits d'heures, télétravail …)
La note évoque un dialogue collectif. Pour l’UNSA, il est indispensable et doit être un préalable.
Les jours de RTT :
La réduction du nombre de jours de RTT au forfait est envisagée sans en préciser le niveau. « L’expérimentation permettra de mesurer en quoi le maintien d’un forfait de jours RTT (usuellement de l’ordre de 20 jours) est conciliable ou non avec la mise en place de la semaine en 4 jours ».
Le télétravail :
La note propose de plafonner réglementairement à 2 jours de télétravail maximum hebdomadaire pour les agents en semaine en 4 jours ! Compte tenu de cet impact sur les accords télétravail, pour l’UNSA, il faut d'urgence réunir le comité de suivi de l’accord télétravail.
Le calendrier :
L’expérimentation pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre prochain pour une durée d’un an au moins. Les collectivités territoriales et établissements de santé qui auront expérimenté la semaine en 4 jours pourront être associés à l'évaluation qui aura lieu à l'issue de cette période.
Quelle place pour le dialogue social, élément indispensable pour garantir l’intérêt des agents ?
Sur une question qui concerne directement la vie des agents, leur qualité de vie et conditions de travail, la première étape aurait dû être la définition d’un cadre national pour toute la fonction publique et que celui-ci soit traité dans le cadre d’un accord négocié ou a minima discuté dans les instances nationales de dialogue social (Conseils supérieurs et/ou Conseil Commun de la Fonction Publique). C'était la revendication de l'UNSA Fonction Publique dès les premières annonces sur ce sujet.
Arbitrant une fois de plus à l'opposé d'un dialogue social constructif, le gouvernement, par la voix de la DGAFP, a préféré rédiger une note pour lancer cette expérimentation. L’UNSA Fonction Publique condamne cette méthode et dénonce le refus d'inclure la semaine en 4 jours dans un vaste chantier QVCT.
Le dialogue est cependant recommandé au niveau des CSA et des formations spécialisées à toutes les phases de l’expérimentation. Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est la moindre des choses compte tenu des conséquences sur l'organisation et les conditions de travail ou sur les accords temps de travail existants. La santé et l’information complète des agents doivent demeurer des priorités.