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Image 1Face à l'augmentation  du coût de la vie, le FIPHFP a décidé d'améliorer les aides, notamment celles liées aux déplacements, à compter du 1er septembre 2022.  

L'UNSA Fonction Publique avait alerté très tôt des difficultés rencontrées par les agents en situation de handicap face à la forte inflation du prix des carburants.

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), dans le cadre de l'accompagnement des employeurs publics en faveur du maintien dans l’emploi des agents handicapés, a décidé d'augmenter :

  • L’aide maximale aux déplacements du domicile au lieu de travail passe ainsi de 50 à 52,63 €/jour (de 11 400 € à 12 000 €/an),
  • Le plafond de la prise en charge de l'achat et des prothèses auditives passe de 1600 € à 1 700 €.

Ces mesures ne freineront pas les chantiers identifiés comme prioritaires, en particulier celui de l’accessibilité numérique. Les aides au diagnostic et audit d'accessibilité des sites ainsi que la mise en accessibilité ont été doublées, que ce soit pour les sites existants ou les sites nouvellement créés. Les nouveaux taux sont :

  • Plafond de prise en charge du diagnostic d’accessibilité d’un site ou applicatif internet interne 1 500 €,
  • Plafond de prise en charge du diagnostic d’accessibilité d’un site ou applicatif internet semi-public 650 €,
  • Aide maximum pour un site peu complexe 3 200 €,
  • Aide maximum pour un site de complexité moyenne 5 200 €,
  • Aide maximum pour un site complexe 8 000 €.

Enfin, pour les personnes recrutées sortant d'ESAT, le FIPHFP élargit l’aide à l’insertion à long terme vers le milieu ordinaire de 2 000 € dans le cadre de l’embauche à temps partiel ainsi que l’aide à l’insertion durable de 4 000 €.

L'UNSA Fonction Publique approuve ces mesures. Les politiques en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnels en situation de handicap doivent être soutenues, particulièrement dans des périodes difficiles.

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Congé proche aidantLes critères d'accès au congé du proche aidant dans la fonction publique ont été élargis au 1er juillet 2022.

L'UNSA Fonction Publique se réjouit de cette extension de droits. Elle continue à regretter la trop faible indemnisation de ce congé, sur son montant et sa durée.

 

 

Cet élargissement concerne la situation de la personne aidée :

  • Lorsque la personne aidée souffre de perte d'autonomie, son classement en Gir 4 * permet d'accéder au congé de proche aidant. Auparavant, seul le classement en Gir 1, 2 ou 3 le permettait.
  • Lorsque la personne aidée, qu'elle soit retraitée ou invalide, a droit à une majoration  pour  recours de manière constante à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie, le congé de proche aidant peut être obtenu.

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Le congé du proche aidant est un congé accordé de droit, non rémunéré et indemnisé par la Caf.

Depuis le 1er juillet, les agents bénéficiaires du congé du proche aidant n'ont plus à fournir une pièce justificative auprès de la Caf. En effet, les justificatifs déjà fournis à l’employeur, dans le cadre de la demande du congé, suffissent désormais. Le montant de l'AJPA est porté à 60,93 € par jour. La limite est de 66 jours d'AJPA dans toute sa carrière.

* Gir 4 La personne a besoin d'aide pour la toilette et l’habillage, ou d'aide pour les soins corporels et les repas

lundi, 29 août 2022 15:15

FAQ Covid 19

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FAQ CovidLa loi mettant fin aux mesures d'urgence pour lutter contre la Covid-19 a été publiée. Elle supprime l'obligation du passe sanitaire pour accéder à certains lieux.

L'UNSA FP met à jour sa FAQ pour tenir compte de la nouvelle situation.

 

 

Màj 25/08/2022

Il n'y a plus d'obligations mais des recommandations :

  • Se laver fréquemment les mains,
  • Aérer régulièrement,
  • Porter un masque dans les lieux clos ou de promiscuité, particulièrement les transports en commun.

 

Màj 25/08/2022

Rien n'a changé, je me teste et si je suis positif, je m'isole immédiatement. Je reçois un SMS ou un appel téléphonique de l'assurance maladie. Je suis les consignes de l'assurance maladie, en fonction de mon schéma vaccinal. Je retrouve les consignes en suivant ce lien.

 

Màj 25/08/2022

Je réalise un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive. Je suis les consignes de l'assurance maladie suivant que mon test est positif ou négatif. Je retrouve ces consignes en suivant ce lien.

 

Màj le 25/08/2022

L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ».

En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid et qui font l’objet d’un arrêt de travail, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022

L'UNSA Fonction Publique rappelle sa revendication de suppression du jour de carence.

 

 

Màj 25/08/2022

Si je suis suis considéré comme un agent vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection, la circulaire du 9 septembre 2021 continue à s'appliquer au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023. Si je suis en ASA, mes droits sont maintenus.

En cas de difficultés, je prends contact avec mon syndicat UNSA.

 

Màj 25/08/2022

Le régime des ASA spécifiques pour garde d'enfants malades en raison de la Covid est supprimé depuis le 1er août 2022. Sans possibilité de télétravailler, les seules possibilités sont le recours aux ASA ordinaires garde d'enfants malades ou la prise de jours de congés.

En cas de difficultés, je prends contact avec mon syndicat UNSA.

 

Màj 25/08/2022

L'obligation vaccinale demeure pour les agents qui y étaient soumis.

Je reste soumis à l’obligation vaccinale quand je travaille dans :

  • Un service de médecine de prévention ;
  • Un service de médecine scolaire ;
  • Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • Un établissement de santé et hôpital des armées ;
  • Un centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées.

Je suis également concerné si je suis :  

  • Un professionnel de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique ;
  • Un psychologue ;
  • Un ostéopathe ou chiropracteur ;
  • Un psychothérapeute.

Si je travaille à titre principal ou régulier dans les mêmes locaux que ces personnels, je reste soumis à l'obligation vaccinale.

 

Màj 25/08/2022

Je suis invité à mobiliser des congés ou des jours de RTT. A défaut, mon employeur me suspendra. Il doit me remettre en main propre un document écrit matérialisant cette mesure. Ce n’est pas une mesure disciplinaire, mais sanitaire pour protéger la santé des personnels. Mon employeur peut également me proposer d'échanger avec la médecine du travail.

En cas de non-présentation du passe vaccinal, mon employeur me convoquera à un entretien au bout de trois jours non travaillés. Il peut me proposer un autre poste non soumis au passe vaccinal correspondant à mon grade (fonctionnaire) ou à mon niveau de qualification (agent contractuel) ou envisager le télétravail si mes missions le permettent. Il peut me confirmer la suspension. Celle-ci prend fin dès que j’ai régularisé ma situation. L'UNSA recommande de se faire accompagner par un représentant du personnel UNSA.

La suspension sans traitement ne peut se substituer au congé maladie. Elle ne peut prendre effet qu'à l'issue du congé maladie.

Les conséquences de la suspension sont :

  • Interruption de la rémunération (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes et indemnités) ;
  • Non prise en compte de cette période pour la constitution des droits à pension;
  • Pour les stagiaires, non prise en compte comme période de stage ;
  • Maintien des droits à congés de maladie.

La loi ayant créé l'obligation vaccinale, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire, dans le respect de mes garanties.

Pour l’UNSA, le dialogue agent/employeur doit être privilégié. Toute mesure alternative préservant la continuité du service et la sécurité sanitaire doit être envisagée avant la suspension.

 

Lire la FAQ de la DGAFP

 

lundi, 08 août 2022 08:39

Recueil d’informations sociales

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Actions socialesLe ministère vient de publier le recueil d’information sociales qui présente sous forme de fiches synthétiques l’ensemble des prestations ministérielles et interministérielles pour les agents et les conditions pour y prétendre.

Ce recueil est élaboré dans le cadre de la commission animation du Comité Central d’Action Sociale (CCAS), avec la participation du bureau des prestations d’action sociale de la direction des ressources humaines.

 

Il rassemble dans un document unique l’ensemble du panorama de l’action sociale du pôle ministériel et interministérielle.

 

 

 Recueil d’informations sociales 

mercredi, 03 août 2022 15:04

GIPA 2022 : suis-je concerné ?

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GIPAL’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir  d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2022. Le décret et l'arrêté ont été publiés le 2 août 2022.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier s'ils peuvent en bénéficier.

La GIPA au titre de 2022 résulte d’une com­pa­rai­son entre l’évolution du trai­te­ment indi­ciaire brut et de l’indice des prix à la consom­ma­tion, sur la période de réfé­rence du 31 décem­bre 2017 au 31 décem­bre 2021.

Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous est due !

Le taux d’inflation retenu est de 4,36% pour les quatre dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, resté gelé dans cette période.

Cliquez sur l'image pour accéder à la calculette UNSA Fonction Publique.

 

Gipa 2022

 

Les éléments retenus pour le calcul de la GIPA 2022 sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 4,36 % ;
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au RAFP et à l’impôt sur le revenu.

Pour l’UNSA Fonction Publique, c’est l’augmentation de la valeur du point d’indice qui doit garantir le pouvoir d’achat de tous les agents publics ! Ce ne peut pas être ni les avancements individuels d’échelon ou de grade, ni au besoin une indemnité, qui com­pensent individuellement la baisse du pouvoir d’achat.

L'UNSA rappelle sa demande d'une nouvelle conférence salariale avant la fin 2022 pour tenir compte de la réalité de l'inflation alors que les 3,5% d'augmentation  de la valeur du point d'indice, au 1er juillet 2022, certes indispensables, demeurent insuffisants.

 

Rappel des conditions d’attribution de la GIPA

 

La GIPA est attribuée sous conditions :

  • aux fonctionnaires rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans entre le 31/12/2017 et le 31/12/2021 ;
  • aux contractuels en CDD ou en CDI, rémunérés de manière expresse par référence à un indice et employés de manière continue par le même employeur public.

Sont notamment exclus du dispositif les fonctionnaires ayant un grade dont l’indice terminal dépasse la hors-échelle B, les agents en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale, les agents de catégorie A nommés sur un emploi fonctionnel, les agents contractuels dont le contrat ne fait pas expressément référence à un indice et les agents ayant subi une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse de leur traitement indiciaire.

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