Situation financière, coupes budgétaires, effectifs, RH, le directeur général du Cerema est optimiste sur de nombreux sujets et nous l'a fait savoir au dernier Comité Social d'Administration du 1er octobre. L'UNSA ne partage pas cet état d'esprit tant les difficultés auxquelles sont confrontés les agents au quotidien sont nombreuses.

Prochaines mesures en paye, RIFSEEP 2024, jours de congés imposés en 2025 (toujours plus!), remplissage de Nova, protection sociale complémentaire, télétravail pour raisons médicales, restauration collective, ... autant de sujets abordés lors de cette séance.

Déclaration liminaire de l'UNSA

1 - Réponse du DG aux déclarations liminaires des organisations syndicales :

Nouveau gouvernement :

Le DG a rencontré A. Pannier-Runacher, nouvelle ministre de de la Transition Ecologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des Risques. Il est très satisfait car elle perçoit le Cerema comme un outil important. Il espère que l’accueil des 2 autres ministres (Partenariat avec les Territoires et Décentralisation, Logement et Rénovation Urbaine) sera aussi bon.

Rapport IGEDD sur le modèle économique de l’IGN et du Cerema :

Dans sa déclaration, l’UNSA a demandé communication du rapport. Le DG affirme ne pas en avoir été destinataire officiellement mais en avoir eu connaissance « par la bande ». D’après lui, il n’y aucun intérêt à ce qu’il soit diffusé car il ne partage pas les conclusions qui nous seraient défavorables et consisteraient à continuer de diminuer les effectifs.

Le service public doit-il être rentable ?

Selon le DG, nous assurons des missions d’intérêt général et il n’est donc pas question de rentabilité à proprement parler. Toutefois si on veut pouvoir investir, il faut dégager des marges. Il est fier d’avoir réussi à augmenter les investissements depuis son arrivée.

Budget 2025 et mesures d’austérité :

Le DG est confiant. Les 1ères infos en sa possession lui laissent penser que le Cerema ne sera pas maltraité. Il concède que les collectivités sont à la peine pour confier des missions au Cerema.

Nova et pressions au remplissage :

Le DG admet que cela ne doit pas devenir une obsession mais que c’est un outil important pour suivre notre activité et rendre compte à la tutelle.

L’UNSA déplore le caractère omnipotent de l’outil dans les réunions, les discussions entre les agents et leur hiérarchie au détriment des échanges sur les activités techniques. Elle indique que le manque de retour fait aux agents sur ce qui sort de la machine et les reproches contradictoires sur les saisies (trop d’activités hors production, trop de temps saisi sur les affaires) n’encouragent pas les agents à se plier à l’exercice.

Promotions :

Le DG indique que l’exercice est contraint par les quotas imposés par le ministère mais le Cerema est plutôt bien servi. Selon lui, la solution serait de sortir la gestion des agents du périmètre ministériel ce qui donnerait plus de marge de manœuvre au Cerema.

Où ont été ouverts les 25 postes supplémentaires du budget 2024 ?

Le DG adressera la liste des postes créés aux organisations syndicales.

Budget de l’action sociale (actions collectives) :

Le budget 2025 sera identique à 2023 avec une nouvelle modalité de répartition par CLAS : une part fixe + une part/agent (40€).

L’UNSA relève que cette méthode de calcul, si elle a le mérite de clarifier le budget, ne prend pas totalement en compte la variété des situations (CLAS mutualisés et compétents sur un nombre de sites importants et éloignés) . Par ailleurs, la somme qu’il va rester après organisation des arbres de Noël parait insuffisante pour continuer à proposer des actions collectives intéressantes pour les agents.

Augmentation de la masse salariale / baisse des effectifs :

Selon le DG, l’augmentation de la masse salariale est liée aux revalorisations salariales, dont il rappelle qu’elles n’ont pas été compensées par le ministère (21 M€).

Pour l’UNSA, l’important repyramidage des effectifs (plus de A/A+ et moins de B et C) explique en grande partie cette inversion des courbes.

Dérogation télétravail pour raisons médicales :

Le DG rappelle que la règle au Cerema est de 3 jours max de télétravail et qu’il est fermement opposé toute dérogation, sauf cas exceptionnel et temporaire.

L’UNSA rappelle qu’il existe des situations qui permettent de déroger aux 3 jours, prévues par le décret (raisons médicales, handicap) et que sa position est contradictoire avec l’accord handicap du Cerema qu’il a lui-même signé.

Mesures de paye :

• Septembre : prime de métier des OPA (rattrapage 2023-2024)
• Octobre : mise au socle RIFSEEP (convergence 2024 A/A+), promotion des OPA, Indemnité d’Accompagnement à la Mobilité Fonctionnelle (IAMF) Centre Est et DSI
• Novembre : revalorisation triennale IFSE, indemnité télétravail, 5 points d’indice contractuels cat C, prime de rendement OPA (0,5%), déplafonnement OPA sur certaines fonctions
• Décembre : CIA, IAMF Dter Normandie-Centre

Audit RH :

Selon le DG, pas de grande révolution d’organisation, une dizaine de mesures concrètes (lesquelles?) pour mieux identifier « Qui fait quoi ? » et éviter les doublons.

Service paye :

Suite au départ du chef de service, une mission de préfiguration et d’intérim a été confiée au Responsable du Pôle de Valorisation des Compétences pour élaborer des propositions de modification de l’organisation.

2 - Points inscrits à l’ordre du jour :

 Jours de fermeture 2025 :

4 puis 5 puis 6, etc. Pour 2025, l’administration propose d’imposer 7 jours de fermeture justifiée par la sobriété énergétique :

• vendredi 30 mai (Ascension)
• lundi 10 novembre
• vendredi 26 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 inclus

 Vote UNSA : CONTRE

L’UNSA a toujours revendiqué que les agents puissent librement disposer de leurs congés et RTT. Cette mesure est pénalisante pour certains agents notamment pour les familles monoparentales. Si l’administration souhaite fermer les locaux pour des considérations environnementales, elle pourrait autoriser les agents qui le souhaitent à télétravailler.

 Le DG ne souhaite pas refaire le même débat chaque année et maintient son projet de fermeture à 7 jours.

Mise à jour du référentiel RIFSEEP :

Cette MAJ consiste à décliner les dispositions de la note de gestion ministérielle 2024.

Elle concerne l’intégration des Ingénieurs des Sciences Géographiques et du Numérique (ex-ITGCE) dans les grilles de fonctions commune aux catégories A. Leur nombre de groupes de fonctions (GF) passe de 5 à 6, sans impact indemnitaire. Le complément à partir du 6^e échelon (mesure spécifique au Cerema) est maintenu. Le changement de GF fera l’objet d’une notification.

 Vote UNSA : POUR

Formation reçue – Bilan 2023 :

• 2049 agents ont suivi au moins une formation pour un total de 8254 jours de formation ;
• 3,3 jours de formation en moyenne par agent (en augmentation par rapport à 2021 et 2022) ;
• retour au présentiel après les années Covid (64 % des formations) ;
• budget en hausse : 2,47 M€ (2 M€ en 2023).

L’UNSA observe que l’augmentation du nombre de jours et d’agents formés est étroitement lié à la participation aux Fresques Climat, biodiversité, mobilité (16,8 % des formations).

Formation donnée – Bilan 2023 :

• 30 offres au catalogue Cerema ;
• 303 stagiaires dont 177 venant des collectivités ;
• un taux de satisfaction très élevé : 98,5 %;
• une forte demande de formations dans les secteurs Mobilités et Infrastructures ;
• recettes : 1,15 M€
• 590 jours de formation pour les CVRH.

Effectifs  au 30/04/24:

• 2622 agents (2547,8 ETP) dont 2510 sous plafond et 112 hors plafond
• du 01/01/24 au 30/04/24 : 124 arrivées (94 sous contrat) et 88 départs.

Apprentissage – Bilan 2023- Perspectives 2024 :

• 2023 : recrutement de 29 apprentis (20 à 45 ans) : BTS, licence pro, bachelor, master, diplôme d’ingénieur
• 2024 : 35 offres recensées dans les domaines de la communication, du management, de l’environnement et de l’ingénierie. 28 dossiers finalisés ou sur le point de l’être.

Une offre a particulièrement attiré l’attention de l’UNSA : « Chargé-e de création et d’animation de l’association Cerem’alumni » pour un master (2 ans) de l’Ecole Supérieure de Commerce de Dijon.

 Le DG répond qu’il souhaite créer une association d’anciens du Cerema pour constituer un réseau.

Bilan égalité professionnelle femmes-hommes :

Les points essentiels :

• sensibilisation sur les violences sexuelles et sexistes (1h) obligatoire – à réaliser avant avril 2025
• mise en place d’une plateforme de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel :

https://bureau-numerique.cerema.fr/jcms/12587325_JNewsArticle/fr/violence-discrimination-harcelement-un-nouveau-dispositif-de-signalement-a-votre-disposition

L’UNSA se félicite que le Cerema se mette enfin en conformité avec la mise en place d’un dispositif de signalement rendu obligatoire par décret de mars 2020.

• l’index égalité professionnelle passe de 74 en 2022 à 80 en 2023 (index mini : 75 – index MTE : 94). Cet index est calculé à partir d’indicateurs de mesure des écarts portant sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents contractuels, sur les promotions et sur l’accès aux postes les mieux rémunérés.

Protection Sociale Complémentaire :

Alan devrait envoyer un mail à tous les agents sur leur boîte professionnelle la semaine prochaine avec les informations nécessaires pour s’affilier ou se dispenser. L’affiliation sera automatique pour les agents n’ayant pas répondu avant le 10 novembre.

L’UNSA demande confirmation que les agents absents pour une longue période (maladie, congé maternité, etc.) seront bien informés par courrier postal comme elle l’avait demandé.

La DRH recommande de suivre les webinaires proposés par le ministère ou celui proposé par le Cerema le 14/10 :

https://bureau-numerique.cerema.fr/jcms/11976971_JNewsArticle/fr/nouveau-dispositif-de-protection-sante-complementaire-nouveaux-webinaires-et-possibilites-de-visio

Une aide à la résiliation et le simulateur de cotisation sont disponibles sur le site intranet du ministère :

https://intra.portail.e2.rie.gouv.fr/sante-prevoyance-protection-sociale-complementaire-a17837.html

Pour la partie Prévoyance (facultative) qui couvre notamment les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, le contrat ministériel devrait être notifié fin novembre pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2025. La participation de l’employeur est fixée à 7€/agent.

L’UNSA relaye les fortes inquiétudes des agents sur la PSC (démarches, tarifs pour les familles) et sur la faisabilité de la mise en place d’un contrat prévoyance au 1^er janvier 2025. Elle interroge l’administration sur l’obligation des agents en CDD à adhérer à la PSC.

L’administration répond que l’adhésion est obligatoire pour tout agent dès son embauche sauf s’il remplit les conditions de dispense (contrat en cours jusqu’à date anniversaire, couverture par contrat obligatoire du conjoint).

Restauration collective :

Les agents dont l’indice de rémunération est inférieur à 539 bénéficient d’une subvention repas égal à 1,62 € par jour lorsqu’il déjeune en restaurant administratif ou conventionné.

Les OPA non rémunérés sur la base d’un indice, les contractuels ainsi que les fonctionnaires sous contrat sont pénalisés par ce système. Le Cerema a donc décidé de mettre en place des mesures visant à corriger ces inégalités :

• pour les contractuels qui ne perçoivent pas de prime, en recalculant un indice qui enlève une part fictive de primes équivalente aux fonctionnaires de même catégorie ;
• en reconstituant un indice artificiel pour les OPA sur la base de leur traitement et des primes d’ancienneté et d’expérience ;
• en prenant l’indice de leur corps d’origine des fonctionnaires détachés sous contrat.

L’UNSA salue cette évolution favorable mais qui représente une goutte d’eau dans le chantier de la restauration collective au Cerema.

Rappel de nos revendications :

• étudier activement toutes les solutions disponibles pour proposer une offre de restauration de qualité et à prix réduit aux sites qui n’en disposent pas :
• réduire et harmoniser le reste à charge des agents de l’ensemble des sites en rappelant que celui des agents des services déconcentrés du MTE est à 2,50 € pour les agents bénéficiaires de la PIM (prestation interministérielle).

Les représentants UNSA au CSA du Cerema - Frédéric BRUNET (DTer Ouest) et Hélène CHASSAGNOL (DTerCE)

Précarité budgétaire, chantage au remplissage de Nova, inquiétudes des agents sur la Protection Sociale Complémentaire, mise en œuvre des évolutions indemnitaires, l’UNSA interpelle le directeur du Cerema en ouverture du Comité Social d'Administration du 1^er octobre 2024.

Monsieur le Directeur Général,

Dépendance budgétaire de l’établissement aux programmes nationaux et pérennité du modèle

Par courrier du 3 janvier 2024, C. Béchu, ministre déchu de la Transition Écologique a confié à l’IGEDD une mission sur le modèle économique des établissements publics sous tutelle du ministère en s’appuyant sur les exemples de l’IGN et du Cerema. Cette mission fait suite à un rapport du sénateur Capo Canellas de 2021 qui « met en exergue les fragilités intrinsèques que l’augmentation des ressources non pérennes dans le budget implique. » En effet, l’équilibre budgétaire de l’établissement repose sur des grands projets nationaux tels que le Programme National Ponts ou le Plan Tourisme avec un encaissement des subventions par le Cerema en année N et un reversement aux bénéficiaires en année N+1, +2… Cette année de décalage entre l’encaissement des enveloppes et la réalisation des dépenses donne l’illusion d’une bonne santé budgétaire de l’établissement alors qu’en réalité l’établissement est fortement dépendant de la reconduction de projets nationaux. En effet, si en 2014 à la création de l’établissement, la Subvention pour Charges de Services Publics couvrait 109 % de la masse salariale, en 2022, elle ne représente plus que 90 % des dépenses de personnel. Notons par ailleurs qu’entre 2014 et 2022, la masse salariale du Cerema a augmenté de 0,8 % passant de 204,5 M€ à 206,2 M€ alors que, dans le même temps, les effectifs ont maigri de 19,2 %. Cherchez l’erreur ! Et ne nous dites pas que ce sont les maigres revalorisations du point d’indice ou revalorisations indemnitaires dont nous avons bénéficié ces 10 dernières années qui ont produit cette trajectoire.

Dans sa lettre de mission, le ministre demandait à l’IGEDD d’analyser la pertinence de notre modèle économique et de proposer des pistes d’action pour améliorer la résilience du modèle d’établissement dont le financement est significativement assuré par des guichets ou des grands projets.

Monsieur le Directeur Général, l’UNSA souhaiterait avoir communication du rapport de l’IGEDD dont la restitution était prévue pour septembre et que le sujet soit inscrit pour débat au prochain Comité Social d’Établissement.

Les documents préparatoires au budget 2025 annoncent par ailleurs des coupes dans les enveloppes du Fonds vert, de la transition énergétique des logements, de la biodiversité et de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Quelles seraient les conséquences sur l’établissement et sur les agents impliqués sur ces projets de ces restrictions budgétaires ?

Nova par ci, nova, nova par là, le leitmotiv qui démotive

L’encadrement n’a plus que ce mot à la bouche, ça vire à l’obsession ! Plus rien d’autre ne compte que le remplissage de Nova. L’accompagnement et les encouragements du début ont peu à peu laissé place à un odieux chantage : « Pas de Nova, pas de CIA ! ». Pour l’UNSA, la valorisation et la reconnaissance sont des leviers de motivation plus efficace que le chantage et la punition !

L’activité des agents ne se résume pas au remplissage d’un outil et l’efficacité de l’action publique à des indicateurs inspirés par des cabinets de consulting. Nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à visionner l’émission Cash Investigation sur Mac Kinsey et consorts et le débat qui a suivi, qui met en lumière les dégâts causés par l’intervention de ces cabinets sur le service public et son coût pour les contribuables.

RH, quelles sont les conclusions de l’audit et quelles pistes pour améliorer le service rendu aux agents et les conditions de travail des agents des services support ?

Protection Sociale Complémentaire, les agents sont inquiets et seuls face à leurs nombreuses interrogations.

Les webinaires ne suffisent pas à apaiser leurs inquiétudes. Quant aux agents qui ont des enfants à charge, c’est la douche froide, les tarifs annoncés par le prestataire retenu par le ministère étant plus élevés que ceux de la MGEN et sans la partie prévoyance.

RIFSEEP

La note de gestion ministérielle a été publiée le 12 juillet et nous notons que sa déclinaison au Cerema nous est présentée dès ce CSA de rentrée. Nous tenions à souligner cette évolution positive.

Quand seront mises en paiement les mesures de convergence indemnitaire ainsi que la revalorisation triennale à laquelle sont éligibles dès cette année les agents des corps techniques qui ont basculé en 2021 ? Concernant le CIA, pour ceux qui auront la chance d’en bénéficier, quand sera t-il mis en paiement ?

Merci pour vos réponses,

Frédéric BRUNET et Hélène CHASSAGNOL, représentants UNSA au Comité Social d’Administration du Cerema

Les agents publics sont plus exposés que les salariés du privé aux violences dans leur cadre professionnel. Pour l'UNSA Fonction Publique, les employeurs publics doivent assurer la protection et la sécurité des fonctionnaires et des contractuels.

L'enquête "Vécu et ressenti des personnes en matière de sécurité" de 2022, portant sur 2021, à laquelle plus de 100 000 personnes en situation d'activité ont répondu est un premier point quant aux violences vécues dans le cadre privé et professionnel.

Quelques données

• 14 % des agents publics ont été victimes d'au moins une atteinte à la personne, contre 12 % des salariés du privé, aussi bien dans l'exercice de leurs fonctions ou dans le cadre privé.
• 45 % des cas l'ont été dans le cadre professionnel pour les agents publics, 33 % pour les salariés du privé.
• Dans la fonction publique, 93 % des faits ont été subis par des agents en contact avec le public. Les policiers, militaires, pompiers, les professions intermédiaires de la santé et du travail social, les professions de l'enseignement primaire, secondaire, du supérieur et de la recherche représentent près de 60 % des atteintes.
• Les agentes publiques ont été victimes de 85 % des faits de violences sexuelles et 70 % de ceux de harcèlement moral.
• Seulement 9 %  des faits ont été suivi d'un dépôt de plainte par les agents publics.

L'avis de l'UNSA Fonction Publique

Cette enquête permet une première mesure des différentes atteintes dont sont victimes les agents publics. Elle met en lumière les manques des employeurs relatifs à la protection interne et externe des agents.

Pour l'UNSA Fonction Publique, la protection et la sécurité des agents publics est une priorité qui relève de la responsabilité directe de l'employeur public. Pour avancer dans ce domaine, il faut qu’il soit placé au coeur du dialogue social. L’UNSA Fonction Publique estime nécessaire de :

• mieux mesurer les atteintes avec la mise en place de nouveau dispositifs de signalement. Lorsqu’ils existent, leur bilan semestriel doit être communiqué aux représentants du personnel systématiquement dans le cadre du dialogue social.
• mieux prévenir. La prévention est l’un des points sur lequel doit aussi porter un dialogue social approfondi, car il s’agit d’un sujet de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail.
• mieux former. La sensibilisation et la formation à la sécurité pour tous les agents, dont l'encadrement, doit devenir une obligation pour l'employeur.
• mieux répondre. Le soutien aux agents victimes doit être réaffirmé. La protection fonctionnelle doit être systématiquement donnée aux agents qui en font la demande. L'accompagnement des agents victimes d'agression doit être systématique. Les employeurs doivent réaffirmer la tolérance zéro contre tous types d'agression.

L'UNSA Fonction Publique continuera de formuler des propositions concrètes pour atteindre rapidement le niveau de protection dû à l'ensemble des agents publics.