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unsa csamRémunérations, promotions et mobilités sont les préoccupations que l’UNSA Développement Durable a souhaité mettre en avant lors du dernier CSA ministériel du 11 juin 2026 qui avait pour ordre du jour :


- la réforme de la mise en œuvre opérationnelle de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ;
- les projets d’arrêtés concernant la formation des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts ;
- le bilan du plan d’action du protocole d’accord relatif à la lutte contre les discriminations et les haines.

 

Retrouvez ici les revendications de l’UNSA Développement Durable

 

 

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les représentants de l'administration,

Mesdames et Messieurs les membres du CSA ministériel,

 

La loi de transformation de la fonction publique a affaibli le dialogue social, diminué les mobilités, ouvert la voie au recrutement plus massif de contractuels sans leur donner de réelles perspectives. Dans le même temps, le pouvoir d’achat des agents a été détérioré par l’instauration d’un jour de carence, la baisse de 10 % des rémunérations pendant les congés de maladie, la suppression de la garantie de pouvoir d’achat (GIPA) et la baisse des droits à autorisation d’absence.

Deux revalorisations seulement de la valeur du point d’indice ont eu lieu ces dernières années : une en juillet 2022 de 3,5 %, alors que l’inflation atteignait 6 %, et la deuxième en 2023 de 1,5 % pour une inflation de 4,9 %. Depuis, l’inflation, bien que ralentie, a poursuivi sa progression pour dépasser les 2 % annuels. Les calculs sont simples : la perte par rapport à la hausse du coût de la vie dépasse largement les 10 %.

Le gouvernement a décidé de recourir à l’indemnité différentielle, versée aux agents publics dont le traitement indiciaire brut est inférieur au SMIC, afin de compenser la revalorisation du SMIC au 1er juin.

Les plus basses rémunérations des agents publics ont dû être relevées au niveau du SMIC, entraînant mécaniquement un nouveau tassement des grilles de salaire des agents publics ; ce qui anéantit progressivement toute perspective de carrière.

Ce choix efface durablement les perspectives d’évolution de carrière de nombreux agents. Ainsi, les agents débutants de la catégorie C, parmi les moins bien rémunérés de la fonction publique, resteront sans aucune augmentation de leur traitement indiciaire pendant 19 ans. Cette situation est inacceptable et ne peut perdurer.

Dans ce contexte, l’attractivité de la Fonction publique est en berne. Pourtant ce cercle vicieux pourrait être endigué si le gouvernement renonçait à laisser se dégrader les rémunérations et les conditions de travail des agents publics. Une indexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation pourrait remédier à ce glissement et redonner confiance et considération aux agents.

L’UNSA Développement Durable demande :

  • Des mesures salariales générales et notamment une revalorisation significative de la valeur du point d’indice indexée sur l’inflation ;
  • Le rétablissement du versement de la garantie individuelle de pouvoir d’achat ;
  • Le maintien à 100 % des rémunérations versées aux agents qui sont en congé maladie ordinaire et l’abrogation du jour de carence ;
  • Des mesures de revalorisation et la refonte des grilles indiciaires permettant, dans chaque catégorie, une véritable progression de carrière ;
  • L’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • L’ouverture d’un chantier sur les carrières et les rémunérations.

Venons-en à notre Pôle ministériel.

 

Promotions

La réunion du groupe de travail relatif aux LDG promotions et parcours professionnels reprogrammée le 28 mai dernier a été une nouvelle fois reportée sine die.

Rien de rassurant pour les représentants du personnel que nous sommes et pour beaucoup d’agents laissés au bord du chemin qui vivent chaque année la campagne de promotions comme opaque et injuste depuis que les CAP ne sont plus compétentes en la matière.

Les LDG promotions, entrées en vigueur pour l’exercice 2021, auraient déjà dû être révisées pour l'exercice 2026.

 

Mobilité

L’UNSA Développement Durable a pris acte de l’expérimentation mobilité 2026 qui devrait conduire à l’établissement des Lignes Directrices de Gestion mobilité 2027.

Toutefois, nous tenons à souligner les nombreuses entraves à la mobilité entre zones de gouvernance et parfois même entre services et établissements.

L’UNSA Développement Durable :

  • revendique une publication commune avec les établissements publics ;
  • défend la poursuite de la publication des postes susceptibles d’être vacants afin de ne pas amplifier le problème de vacance de postes ;
  • dénonce le fait que les agents faisant valoir des priorités légales rencontrent plus de difficultés à obtenir une mutation que les autres ;
  • réclame la création d’une priorité subsidiaire pour les concrétisations de promotions ;
  • demande l’égalité de traitement entre les candidats et plus de transparence dans les décisions parfois incompréhensibles avec la publication d’erratums de résultats qui font disparaître certains candidats pourtant retenus dans la publication de la veille.

Merci pour votre attention

 

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com unsaRetrouvez la déclaration faite par l'UNSA Développement Durable à l'ouverture de la Formation spécialisée ministérielle Santé, Sécurité et Conditions de Travail qui s'est tenue le 8 juin 2026.

 

 

Déclaration liminaire FSM du 8 juin 2026 page 1

Déclaration liminaire FSM du 8 juin 2026 page 2

 

 

 

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action socialeUn Comité Central d’Action Sociale (CCAS) s’est tenu le jeudi 4 juin 2026.

 

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration des représentants de l’UNSA :

 

 

Madame La Directrice des Ressources Humaines,

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

 

Au terme d’un premier semestre particulièrement tourmenté, tant sur le plan international, avec l’escalade des tensions entre les États-Unis et l’Iran qui pèse lourdement sur les cours du pétrole et, par conséquent, sur le prix des carburants à la pompe, que sur le plan national, marqué par de nombreuses restrictions budgétaires, nous nous retrouvons aujourd’hui afin de dresser le bilan des mesures mises en œuvre depuis le début de l’année.

Après une nouvelle période de service voté au premier trimestre, nous constatons certes une revalorisation du SMIC, mais celle-ci n’a malheureusement pas été accompagnée d’une revalorisation équivalente du point d’indice de la fonction publique, comme l’ont rappelé les organisations syndicales dans leur courrier intersyndical adressé au Premier ministre le 18 mai 2026.

Une fois encore, les agents des services publics vont subir une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat.

À cette situation s’ajoute la flambée des prix des carburants observée depuis mars 2026 : +24 % sur un an pour le gazole et entre +17 % et +18 % pour l’essence sans plomb. Cette hausse contribue à aggraver encore davantage les difficultés rencontrées par l’ensemble des agents du ministère.

Le coup de pouce annoncé récemment par le Gouvernement ne permettra ni d’inverser cette tendance ni même de l’atténuer significativement pour la majorité des agents. Quelques chiffres suffisent à l’illustrer : le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 16 880 euros pour une personne seule, 25 325 euros pour une personne seule avec un enfant, 33 760 euros pour un couple, 42 200 euros pour un couple avec un enfant et 50 640 euros pour un couple avec deux enfants.

À titre d’exemple, un adjoint administratif situé au milieu de la grille du deuxième grade ne pourra pas prétendre à cette aide. Chacun comprendra donc que très peu d’agents pourront bénéficier de ce dispositif et que leur pouvoir d’achat continuera de s’éroder.

Que dire également de la nouvelle circulaire relative au CESU garde d’enfant du 12 mai 2026, qui supprime l’aide de la tranche 1 pour les couples, sans qu’aucune réévaluation des plafonds de ressources des autres tranches n’ait été effectuée ? Ces plafonds demeurent inchangés depuis 2020. Il s’agit là encore d’une nouvelle perte de pouvoir d’achat pour les agents concernés.

Nous nous permettons d’ailleurs de rappeler qu’il y a quelques mois, il nous avait été indiqué qu’un élargissement de cette prestation aux enfants âgés de 7 à 12 ans était à l’étude. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Que dire également de la subvention destinée aux « arbres de Noël », figée à 40 euros par enfant depuis plus de dix ans ? En ce début d’année, de nombreux CLAS nous alertent sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour organiser cet événement avec un budget toujours plus contraint.

Quelles solutions leur restera-t-il demain ? Supprimer le goûter ? Réduire le budget consacré aux cadeaux ? Renoncer au spectacle ? Ou devoir faire les trois à la fois ?

Si l’on ajoute à ces constats la baisse très significative du budget de l’action sociale interministérielle, dont les conséquences rejailliront inévitablement sur notre action sociale ministérielle, le tableau apparaît particulièrement sombre.

Pour autant, nous n’oublions pas les inquiétudes qui pèsent sur l’avenir de la restauration collective dans les DDI relevant du périmètre ATE.

En effet, l’annonce prochaine de la circulaire mettant en œuvre les orientations issues du rapport commandé par le ministère de l’Intérieur n’est pas de nature à nous rassurer.

Parallèlement, les discussions visant à renégocier les conventions liant le ministère à la CGCV et à la FNASCE ont été engagées. Nous espérons qu’elles apporteront les garanties nécessaires au maintien et au développement des prestations proposées aux agents.

Notre action sociale ministérielle souffre aujourd’hui de l’ensemble de ces évolutions. À l’approche des élections professionnelles, nous constatons également une forme de découragement sur le terrain. De nombreux présidents de CLAS nous font savoir qu’ils ne souhaitent plus s’engager pour la prochaine mandature.

Le cas le plus récent est celui de la Creuse, dont le président a choisi de démissionner, suivi peu après par l’ensemble des membres du CLAS, faute de candidat à la présidence.

Cette situation doit nous alerter collectivement.

C’est pourquoi nous souhaitons sincèrement que s’engagent rapidement, dès cette année 2026, de véritables discussions visant à redynamiser notre action sociale ministérielle.

La tendance doit s’inverser.

L’action sociale ne doit pas être sacrifiée.

Les agents méritent mieux.

Je vous remercie de votre attention.

 

Les représentants de la délégation UNSa

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Augmentation salaireDavid Amiel a annoncé que le gouvernement a décidé d’utiliser l'indemnité différentielle pour compenser la hausse du SMIC au 1er juin pour les agents publics.

 

Ainsi, plus de 850 000 agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dont l'indice majoré est inférieur à 378, seront impactés à partir du 1er juin.


Sans cette mesure, leur traitement indiciaire serait inférieur au SMIC.
 
L’UNSA Fonction Publique constate que ce choix va effacer durablement les perspectives d’évolution de carrière de nombreux agents. Ainsi, pendant 19 ans, les agents débutants de la catégorie C, les moins bien rémunérés, n’auront pas d’augmentation de leur traitement indiciaire. Cette situation n’est pas tenable.


Pour y remédier, l’UNSA Fonction Publique revendique une revalorisation régulière de la valeur du point d’indice, son indexation sur l’inflation serait une solution.

De plus, l’UNSA Fonction Publique rappelle sa demande d’ouverture d’un chantier sur les carrières et les rémunérations des agents publics dès maintenant. C'est urgent !


Bagnolet le 28 mai 2026

Luc Farré

Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

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cesuLa circulaire supprimant la tranche 1 du CESU garde d'enfants 0-6 ans pour les agents de l'État est parue.

 

 

 

L'UNSA Fonction Publique dénonce cette régression qui impacte négativement l'égalité professionnelle femmes/hommes. Elle a obtenu que les familles monoparentales de cette tranche soient préservées.

  • Cette prestation de l'Action Sociale Interministérielle (ASI) est destinée à favoriser le maintien de l'activité professionnelle des parents agents de l'État et à contribuer à l'égalité professionnelle femmes/hommes.
  • Peuvent bénéficier de cette prestation quand il sont rémunérés sur le budget de l'État :
    • les fonctionnaires,
    • les ouvriers de l'État,
    • les contractuels de droit public ou privé,
    • les magistrats,
    • les militaires.
  • Les conjoints survivants, titulaires d'une pension de réversion, peuvent bénéficier de cette prestation. Il en est de même pour les agents publics de l'État rémunérés sur le budget d'un établissement public administratif (EPA) si cet EPA participe au budget de l'ASI.
  • L'agent doit attester qu'il fait garder son enfant à titre onéreux pendant ses heures de travail ou pendant un congé de maternité ou d'adoption pris pour un autre enfant. Les CESU peuvent être utilisés pour de la garde d'enfants à domicile ou hors domicile. Les accueils collectifs à caractère éducatifs à l'occasion des vacances scolaires sont exclus du champ d'utilisation.
  • Cette prestation  est soumise à condition de ressources. Le revenu fiscal de référence (RFR) est celui de l'année N-2, le nombre de parts fiscales s'apprécie sur l'année N de la demande.

 

 

Parts fiscales

RFR Tranche 3

RFR Tranche 2

RFR Tranche 1

Jusqu'à

De   

à    

A partir de

1,25

28 350

28 351

37 799

37 800

1,5

28 900

28 901

38 349

38 350

1,75

29 450

29 451

38 899

38 900

2

30 001

30 002

39 449

39 450

2,25

30 550

30 551

39 999

40 000

2,5

31 100

31 101

40 549

40 550

2,75

31 650

31 651

41 099

41 100

3

32 200

32 201

41 648

41 649

Par 0,25 part supplémentaire

550

550

550

550

Montant annuel de l'aide famille non monoparentale

 700 €

400 €

Supprimée

Montant annuel de l'aide famille monoparentale

840 €

480 €

265 €

 

Pour toute demande de renseignement, vous pouvez vous adresser à votre syndicat UNSA.

 

L'UNSA Fonction Publique revendique un CESU garde d'enfants élargi à la tranche d'âge 6-12 ans.

 

En savoir plus : circulaire CESU garde d'enfants 0-6 ans du 12 mai 2026

 

 

 

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