Suivi de l'organisation territoriale de l'Etat

Jean-Luc Névache, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’État, a résumé la séquence des semaines passées, consécutive à la remise des rapports des préfets préfigurateurs fin juin, en soulignant notamment quelques éléments figurant dans la communication du Gouvernement :

• Le maintien des propositions de chefs-lieux (villes les plus peuplées).
• Équilibre territorial : 1/3 des sièges des DR fixé en dehors du chef-lieu de région.
• Principe de DR multi-sites, la contrepartie étant la spécialisation par site.
• Maintien des équilibres en termes d’emplois publics.

Il a ensuite communiqué des informations complémentaires :

• Les travaux avec les ministères engagés ces derniers jours permettent d’estimer les mobilités géographiques à seulement 840 agents (dont 1/4 à 1/3 concernant les SGAR et la majorité relative aux cadres).
• Les DRFIP auront leur siège où sera fixé l’exécutif régional.
• Les autres réseaux interrégionaux vont s’ajuster à la nouvelle carte des régions (DRPJJ, administration pénitentiaire, zones de défense).
• Maintien des rectorats de plein exercice et désignation d’un recteur de région interlocuteur du conseil régional et du préfet de région (pas de conséquences pour les personnels).

Calendrier : fin septembre/début octobre, les préfets préfigurateurs réuniront les instances informelles régionales de dialogue social pour présenter les macro-organigrammes et les étapes à venir ; réunions des instances inter-directions fin septembre pour présentation des macro-organigrammes et du travail sur les micro-organigrammes ; CT et CHSCT mi-novembre pour organiser les micro-organigrammes sous forme de texte.

L’UNSA a fait part de sa surprise quant au nombre de DR dont le siège est fixé à Lyon (seule la DRAAF est située à Clermont-Ferrand), ce qui contredit les annonces d’1/3 des DR en dehors du chef-lieu et interroge sur le maintien des équilibres territoriaux, notamment en termes d’emplois publics.

La question des DRDJSCS créées dans les chefs-lieux de région se pose aussi alors qu’il était annoncé qu’on ne touchait pas aux DDI.

L’annonce d’un nombre de mobilités plus faible qu’attendu est satisfaisant mais impliquera probablement plus de mobilités fonctionnelles qu’il faudra accompagner.

Jean-Luc Névache a précisé que les DRDJSCS consisteraient en une co-localisation de la DD et du siège de la DR, respectant les compétences de la chaine ministérielle (DR) et la logique interministérielle (DD). Ce changement concernera aussi les régions non fusionnées. Un travail doit être mené dans les prochains jours à ce sujet avec l’ensemble des ministères concernés.

Dispositifs indemnitaires d’accompagnement

Les projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État ont été présentés par la DGAFP. Ils résultent des discussions issues des précédents GT.

Ils concernent essentiellement les mobilités géographiques. Une indemnité de mobilité fonctionnelle (500€) sera également versée aux agents sous réserve de cinq jours de formation professionnelle. C’est une réponse à l’une des demandes de l’UNSA.

L’UNSA a fait remarquer que l’accompagnement indemnitaire constituait un cadre de relation individuelle avec l’employeur et qu’en conséquence il devait pouvoir bénéficier à un couple dont les deux membres seraient concernés par la réorganisation.

L’exclusion du dispositif des primo arrivants pose aussi problème.

La date fixée à deux ans pour bénéficier de l’IDV crée une injustice vis-à-vis des agents dont la date de départ en retraite est inférieure à deux ans.

Le principe de non rétroactivité retenu ne répond pas aux anticipations de mutation de certains agents.

Ces observations devraient être soumises à la Ministre de la Fonction publique.

Feuille de route et instruction accompagnement RH de la réforme et études d’impact

Les dernières versions de ces textes ci-jointes, transmises par la DGAFP le 3 septembre au soir, reprennent, surlignées en jaune, les modifications qui ont été essentiellement demandées par l’UNSA en séance.

La feuille de route et l’instruction constituent de véritables documents de cadrage sur lesquels les fédérations pourront s’appuyer dans le cadre du dialogue social qui doit se mettre en place pour l’élaboration des plans ministériels d’accompagnement RH.