A sujet d’importance, les lignes directrices de gestion promotions (LDG Promos), Comité technique ministériel exceptionnel durant 3 jours, les 1^er, 15 et 16 septembre 2020 !

En effet, il a fallu pas moins de 20 heures de débat pour étudier le texte et les 200 amendements déposés par les organisations syndicales.

Les lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux parcours professionnels et aux promotions s’appliquent donc désormais aux agents de nos ministères.

L’UNSA revendiquait et a obtenu notamment :

• la communication par l’administration aux organisations syndicales de la liste des agents promouvables ;
• la transparence à chacune des étapes du processus ;
• la possibilité pour les agents de mandater une organisation syndicale pour les représenter et les accompagner tout au long du processus.

L'UNSA, qui s'est abstenue sur le texte présenté au CT-M compte tenu des avancées obtenues au cours des négociations avec l'Administration, restera vigilante quant au respect de ces lignes directrices de gestion et participera activement au retour d'expérience qui devra avoir lieu après une année.

La CAP des attaché(e)s s’est tenue le 21 septembre 2020, sous format électronique pour rendre son avis sur les propositions de titularisations des attaché(e)s sorti(e)s des IRA et affecté(e)s dans les services depuis le 1^er mars 2020 (les deux premiers mois en qualité d’élèves, pendant lesquels leur gestion continuait de relever des IRA, puis quatre mois supplémentaires en qualité d’attachés-stagiaires dont la gestion dépendait du ministère).

26 dossiers étaient présentés, dont 25 faisaient l’objet d’une proposition de titularisation. Ces dossiers ont reçu un avis favorable de la CAP. Un dossier faisait l’objet d’une proposition de prolongation de 4 mois de la période de stage, pour laquelle la CAP a également émis un avis favorable.

A l’issue de la CAP, un bilan statistique a été présenté par l’administration au sujet des concrétisations de promotions au titre de l’année 2020 dans le corps des attachés (via l’examen professionnel, le concours interne ou encore la liste d’aptitude) et aussi au grade d’attaché principal. Si la plupart des personnes concernées ont pu concrétiser leur promotion, il reste quelques situations non résolues, la démarche pouvant s’avérer compliquée dans certains cas, pour des raisons variables : mutation géographique, absence de poste sur site, blocages hiérarchiques…

L’UNSA-SNA demande à ce que les concrétisations de promotions puissent s’opérer en respectant les intérêts matériels et moraux des agents concernés, notamment en privilégiant les affectations dans le ressort de leur résidence.

L’UNSA-SNA souhaite que les situations délicates fassent l’objet d’un suivi tout particulier de la DRH afin que tous les agents concernés par une promotion puisse valider celle-ci sans difficulté.

La CAP des attaché(e)s, qui s'est réunie en format électronique le 21 septembre, s'est prononcée pour la titularisation au 1er septembre 2020 de 26 attaché(e)s sorti(e)s d'IRA.
Toute l'équipe de l'UNSA-SNA adresse ses très sincères félicitations à ces "jeunes" attaché(e)s et leur souhaite pleine réussite dans l'exercice de leurs fonctions !

La liste des postes à enjeux vacants publiés dans le cadre de la Mobilité au fil de l'eau a été mise à jour, notamment pour la période du 8 septembre au 7 octobre 2020.

Vous pouvez consulter les fiches de postes en cliquant ici.

Les cinq instituts régionaux d’administration (IRA) chargés de former les cadres de catégorie A doivent investir davantage le champ de la formation continue.

En effet, en parallèle d’une réforme importante de la scolarité qu’ils délivrent aux cadres de catégorie A, les cinq instituts régionaux d’administration (IRA) sont poussés à renforcer leur rôle d’opérateurs de formation continue en région. C’est l’un des axes qui ressort de leur contrat d’objectifs et de performance (COP) 2020-2022, publié par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fin juillet.

Alors qu’une importante réforme des services déconcentrés se profile, marquée par une logique de mutualisation, les IRA de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes vont devoir se positionner comme opérateurs interministériels de formation continue sur les filières professionnelles transverses, dit le texte. L’offre de formation des IRA doit être mieux identifiée et les instituts doivent “rester les opérateurs privilégiés des plate-formes de ressources humaines [les PFRH, ndlr] en région, à même de consolider l’offre de formation interministérielle déployée dans le cadre des plans régionaux interministériels de formation (Prif) et d’accompagner la construction de parcours de formation innovants répondant aux besoins locaux”.

Répondre aux appels à projets

Le COP incite à la mise en œuvre dès 2020 d’une nouvelle charte de collaboration PFRH-IRA dans l’objectif d’optimiser les modalités de déploiement des principes de la “collaboration horizontale” entre IRA et PFRH. La DGAFP les invite à construire une offre de formation continue commune “en vue de mieux positionner les IRA comme acteurs de la formation interministérielle déconcentrée, susceptibles de répondre à des besoins déclinables sur l’ensemble des territoires ou de s’articuler localement aux besoins identifiés par les PFRH ou encore de répondre à des besoins spécifiques des administrations”. Objectif : mettre les IRA en capacité de contribuer à des réponses aux appels à projets relevant des différents fonds de l’action publique.

Ce coup de booster intervient alors que vont se mettre en place, dans chaque département, des secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures. “Les PFRH connaissent des mutations profondes, leurs missions étant amenées à évoluer avec la création des secrétariats généraux communs, la fusion des programmes 333 et 307 au sein d’un seul programme 354 « administration territoriale de l’État » piloté par le ministère de l’Intérieur et la montée en puissance de leur rôle d’accompagnement des restructurations et de la mobilité des fonctionnaires, dans la perspective de la création envisagée de l’agence d’accompagnement à la reconversion des agents de l’État”, rappelle le texte.

Accompagner les reconversions

Un autre facteur incite aussi au repositionnement des IRA : les effets des réformes de la fonction publique engagées depuis le début du quinquennat, en particulier le dispositif relatif aux reconversions professionnelles. Les IRA sont priés de faire évoluer l’offre de formation pour répondre aux besoins d’accompagnement des reconversions. Dans les cartons, notamment, un partenariat avec l’agence d’accompagnement à la reconversion.

Le COP incite ainsi les IRA à élaborer des propositions “visant à mettre en œuvre des dispositifs «passerelles» que les IRA auraient vocation à réaliser dans le cadre d'un projet à construire en interministériel et en partenariat avec les ministères concernés”.